Ces fiches d'information expliquent ce qui se passe lorsqu’une personne est soupçonnée ou accusée d’une infraction pénale faisant l'objet d'un procès devant un tribunal. Pour toute information concernant les infractions routières, qui donnent généralement lieu à une sanction pécuniaire fixe telle qu’une amende, voir la fiche d'information 5 . Si vous êtes victime d’une infraction pénale, vous trouverez des informations complètes concernant vos droits ici.
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Vous trouverez ci-après le résumé des étapes habituelles de la procédure pénale.
Les fiches d'information contiennent des informations détaillées sur toutes les étapes de la procédure et sur vos droits. Les renseignements communiqués dans ces fiches ont un caractère purement informatif: ils ne se substituent pas à un conseil juridique. Faites-vous assister d’un avocat ou d’un expert pour déterminer quels éléments s’appliquent à votre situation particulière.
Veuillez noter que la Commission européenne ne joue aucun rôle dans les procédures pénales dans les États membres et ne peut pas vous aider si vous souhaitez porter plainte. Les fiches d'information vous informent sur les modalités de plainte et sur les services compétents.
1 – Obtenir des conseils juridiques
2 – Mes droits pendant l'enquête pénale
3 – Mes droits pendant le procès
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