Accusés (procédures pénales)

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Il est très important d’obtenir des conseils indépendants d’un avocat lorsque vous êtes impliqué d’une façon quelconque dans une procédure pénale. Les fiches d’information vous disent quand et dans quelles circonstances vous avez droit à être représenté par un avocat. Elles vous disent aussi comment l’avocat vous assistera. Cette fiche d’information générale vous indiquera comment trouver un avocat et comment les honoraires de l’avocat seront couverts si vous n’êtes pas à même de le payer.

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Comment trouver un avocat ?

Sauf en matière criminelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire mais elle est conseillée.

Le libre choix de l’avocat est un principe fondamental.

Vous pouvez librement choisir un avocat si vous en connaissez un ou bien demander sa désignation.

Vous pouvez choisir un avocat par le système du « bouche à oreille » si vous connaissez dans votre entourage un avocat ou si l’un de vos proches vous en conseille un.

Vous pouvez consulter la liste des avocats proches de votre résidence soit au Tribunal d’Instance de votre ville, dans de nombreuses mairies ou auprès du Barreau le plus proche de votre domicile.

Vous pouvez également consulter un annuaire téléphonique ou effectuer une recherche sur Internet.

Plusieurs sites proposent en ligne les annuaires d’avocats selon leurs domaines de spécialisations:

De nombreux Barreaux assurent également des permanences dans les palais de justice, en mairie ou dans les Maisons de justice et du Droit.

Si vous êtes détenu, plusieurs possibilités s’offrent à vous pour choisir un avocat.

Des listes d’avocats sont affichées à l’intérieur des maisons d’arrêt.

Des associations intervenant en milieu carcéral peuvent vous conseiller et vous aider à choisir un avocat. (Observatoire International des Prisons, Association des Visiteurs de Prisons…).

Les services consulaires de votre pays d’origine peuvent vous aider à choisir un avocat.

Vous pouvez également demander au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de votre ressort territorial, de désigner un avocat commis d’office pour vous assister.

Comment rémunérer un avocat ?

Si vous faites appel à un avocat, vous devrez le rémunérer. Les honoraires d’un avocat sont libres et fixés en accord avec vous.

Vous pouvez signer une convention d’honoraires avec l’avocat qui est en droit de vous demander le règlement de provisions en cours de traitement de votre affaire.

Toutefois, si vos ressources sont inférieures à un certain plafond, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de l’aide juridictionnelle.

En fonction de vos revenus, l’Etat peut donc prendre en charge, en partie ou en totalité, les honoraires de l’avocat commis d’office. Si vous ne pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle, la commission d’office est transformée en désignation et vous devrez alors fixer avec l’avocat le montant des honoraires.

Dans l’hypothèse où vous ne bénéficieriez que d’une prise en charge partielle, vous devrez vous acquitter auprès de l’avocat du montant des honoraires restants dus.

Dernière mise à jour: 30/01/2017

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