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Systèmes judiciaires nationaux

Slovénie

La présente partie donne un aperçu du système judiciaire slovène.

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Slovénie

Organisation de la justice – systèmes judiciaires

Toutes les juridictions de la République de Slovénie sont des juridictions ordinaires et agissent dans le respect des principes de constitutionnalité, d'indépendance et d’État de droit.

Types de juridictions – brève description

Le système judiciaire unifié se compose de juridictions de droit commun et de juridictions spécialisées.

  • Les juridictions de droit commun consistent en 44 tribunaux cantonaux (Okrajno sodišče), 11 tribunaux régionaux (Okrožno sodišče), 4 cours d’appel (Višje sodišče) et la Cour suprême (Vrhovno sodišče).
  • Les juridictions spécialisées consistent en 3 tribunaux du travail (Delovno sodišče) et 1 tribunal du contentieux social (Socialno sodišče) (compétents pour statuer respectivement sur les litiges du travail et sur les litiges relatifs aux assurances sociales), et le tribunal administratif (Upravno sodišče), qui est compétent pour les affaires administratives et a le statut de juridiction supérieure.

Le ministère public (Državno tožilstvo) occupe une place particulière dans le système judiciaire slovène car il est une autorité publique indépendante, tout en faisant partie du pouvoir exécutif. Le procureur général est nommé par l’assemblée nationale (Državni zbor).

La Cour constitutionnelle (Ustavno sodišče) est la plus haute autorité judiciaire. Elle est la gardienne de la constitutionnalité, de la légalité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle peut annuler des actes du pouvoir législatif, en abrogeant totalement ou partiellement une loi.

Les neuf juges de la cour constitutionnelle sont nommés par l’assemblée nationale, sur proposition du président de la République (Predsednik republike). Leur mandat est de neuf ans et n'est pas renouvelable. Aucun organe public n'est autorisé à interférer dans le travail ou les décisions rendues par les juges de la Cour constitutionnelle et ceux des juridictions spécialisées et de droit commun.

Bases de données juridiques

Pour de plus amples informations sur les juridictions slovènes, veuillez consulter le site web officiel de la Cour suprême de la République de Slovénie.

Liens connexes

Coordonnées sur le site web de la Cour constitutionnelle

Dernière mise à jour: 02/11/2016

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