La présente partie donne un aperçu du système judiciaire slovaque.
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Exercice de la justice
En République slovaque, la justice est rendue par des juridictions ordinaires et par la Cour constitutionnelle de la République slovaque.
En République slovaque, la justice est exercée par des juridictions indépendantes et impartiales. À tous les niveaux, la justice est séparée des autres organes de l’État.
Le président de la juridiction organise l’exercice de la justice.
En République slovaque, l'administration des juridictions incombe, dans la mesure prévue par la loi, au ministère slovaque de la justice et au président de la juridiction, qui est également le représentant agréé de la juridiction. Dans la mesure prévue par la loi, l'administration de la juridiction est assurée en outre par le directeur de l'administration judiciaire.
Ordre des juridictions ordinaires
Conformément à la loi n° 757/2004 Rec. sur les cours et tribunaux, modifiant et complétant certaines lois:
- les recours ordinaires formés contre les décisions des cours régionales et de la Cour pénale spéciale;
- les recours extraordinaires formés contre les décisions des tribunaux d’arrondissement, des cours régionales, de la Cour pénale spéciale et de la Cour suprême;
- les conflits de compétences entre le pouvoir judiciaire et les autorités de l’État;
- le dessaisissement et le renvoi d'une affaire à une autre juridiction compétente, si la réglementation relative aux procédures juridictionnelles le prévoit;
- d'autres litiges si la législation ou un traité international le prévoit.
La Cour suprême examine le processus décisionnel des juridictions dans les affaires ayant fait l'objet d'un jugement définitif.
En outre, la Cour suprême veille à l’interprétation uniforme et à l’application cohérente de la législation et de la réglementation généralement contraignante.
Vous trouverez plus d’informations sur le site web du ministère slovaque de la justice.
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