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Systèmes judiciaires nationaux

Ecosse

La présente partie donne un aperçu des juridictions écossaises.

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Ecosse

Organisation de la justice – systèmes judiciaires

Le Royaume-Uni compte trois ordres juridiques: l’Angleterre et le pays de Galles, l’Écosse et l’Irlande du Nord.

Administration des juridictions

En Écosse, le Service judiciaire écossais (Scottish Court Service) (SCS) est chargé d’administrer les juridictions. Autorité indépendante, il est présidé par le Lord President, le doyen des juges d'Écosse.

Types de juridictions et hiérarchie – brève description des principales juridictions

En Écosse, les différentes juridictions sont organisées de la manière suivante.

Les procédures portées devant les juridictions pénales sont «solennelles» (il s’agit des affaires les plus graves impliquant un procès avec jury) ou «sommaires» (simplifiées) (il s’agit d'affaires moins graves entendues par un juge unique).

La Haute Cour de justice (High Court of Justiciary) est présidée par le Lord Justice General, qui est également le Lord Président. Elle constitue la juridiction pénale suprême du pays, qui connaît des affaires les plus graves comme le meurtre ou le viol. Elle fait également fonction de juridiction d’appel pénale statuant en dernier ressort.

La majorité des affaires criminelles, solennelles et sommaires confondues, sont traitées par le Tribunal de shérifs (Sheriff Court) et les affaires sommaires moins graves, par le Tribunal des Juges de paix (Justice of the Peace Court). Ce dernier se compose de juges de paix, qui sont soit des juges non professionnels auprès desquels siège un conseiller juriste, soit des juges professionnels (stipendiary magistrates) qui possèdent la qualification juridique requise.

Les juridictions civiles connaissent de toute une série de questions et tranchent des litiges portant notamment sur le recouvrement de créances, les différends familiaux et commerciaux. La Cour de session (Court of Session) est la juridiction civile suprême d'Écosse. Elle se compose d’une chambre extérieure (outer house), qui connaît des affaires en première instance avant l'appel, et d’une chambre intérieure (inner house), qui traite principalement les appels. Le Lord President préside la Cour de session.

Les points de droit peuvent faire l’objet d’un pourvoi devant la nouvelle Cour suprême du Royaume-Uni (Supreme Court of the United Kingdom).

Les Sheriff Courts peuvent connaître d’affaires semblables à celles portées devant la Cour de session, mais elles proposent également des procédures simplifiées pour les litiges d’une valeur maximale de 5 000 GBP, lorsque l’assistance d’un représentant légal n’est pas nécessaire.

Vous trouverez de plus amples informations sur les juridictions écossaises sur le site web du service judiciaire écossais (Scottish Court Service).

Liens connexes

Scottish Court Service, gouvernement écossais

Dernière mise à jour: 08/06/2017

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