La présente partie du portail donne un aperçu des juridictions roumaines.
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Les principes, la structure et l’organisation du système judiciaire roumain sont fixés par la Constitution roumaine et la loi n° 304/2004 relative à l’organisation judiciaire.
La justice est rendue par les juridictions suivantes:
La Haute Cour de cassation et de justice est la cour suprême de Roumanie. Elle garantit la cohérence de l'interprétation et de l'application de la loi par les autres juridictions.
Plusieurs tribunaux d'instance exercent leur activité dans les ressorts respectifs des 42 tribunaux de grande instance.
Les 176 tribunaux d'instance en activité sont répartis au niveau des départements et des arrondissements municipaux de Bucarest.
Chaque juridiction est dirigée par un président ayant des fonctions de direction. Quant aux chambres spécialisées des juridictions, elles sont dirigées par un président de chambre. Dans chaque juridiction, un comité directeur prend les décisions relatives aux questions générales de gestion de ladite juridiction.
Les juridictions militaires sont composées de quatre tribunaux militaires (tribunale militare), du Tribunal militaire territorial de Bucarest (Tribunalul Militar Teritorial București) et de la Cour d’appel militaire de Bucarest (Curtea Militară de Apel București). Les tribunaux militaires ont chacun le statut d’unité militaire.
Les bases de données juridiques suivantes sont accessibles en ligne:
Oui, l’accès à la base de données juridique est gratuit.
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