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Systèmes judiciaires nationaux

Allemagne

Cette section présente un aperçu du système judiciaire allemand.

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Allemagne

Organisation de la justice – systèmes judiciaires

En raison de l'organisation fédérale de l’Allemagne, le système judiciaire a également une structure fédérale. La compétence est exercée par les juridictions fédérales et par les juridictions des seize États fédérés (Länder). C'est à ces dernier qu'incombe l'essentiel de la charge que représente l’administration de la justice.

L'ordre judiciaire allemand est divisé en cinq branches ou juridictions spécialisées indépendantes:

  • juridiction de droit commun,
  • juridiction du travail,
  • juridiction administrative générale,
  • juridiction fiscale,
  • juridiction du contentieux social.

S’ajoutent à ces juridictions spécialisées la juridiction constitutionnelle, composée de la Cour constitutionnelle fédérale et des cours constitutionnelles des Länder.

Le site web du Ministère fédéral allemand de la Justice présente la structure des juridictions.

Administration des juridictions

Les juridictions des Länder sont généralement administrées par les ministères fédéraux de la Justice. Au niveau fédéral, le ministre fédéral de la Justice est responsable de la Cour fédérale de justice, de la Cour fédérale administrative et de la Cour fédérale des finances. Le ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales est responsable de la Cour fédérale du travail et de la Cour fédérale du contentieux social.

Les ministères compétents administrent également les ressources budgétaires nécessaires. La seule exception est la Cour constitutionnelle fédérale qui s’est vu accorder une autonomie organisationnelle en tant qu’organe constitutionnel indépendant. Elle présente son propre budget pour approbation.

Types de juridictions – brève description

En Allemagne, le système judiciaire comprend les juridictions de droit commun et les juridictions d’exception. Les juridictions de droit commun se composent des juridictions civiles et pénales. Les juridictions d’exception sont les juridictions administratives, fiscales, du travail et du contentieux social. S’ajoutent à ces dernières la juridiction constitutionnelle, composée de la Cour constitutionnelle fédérale et des cours constitutionnelles des Länder.

Hiérarchie des juridictions

Voir la hiérarchie des juridictions (aperçu) que propose le ministère fédéral de la Justice.

Liens connexes

Site web du ministère fédéral allemand de la Justice

Cour fédérale de justice

Cour fédérale administrative

Cour fédérale des finances

Cour fédérale du travail

Cour fédérale du contentieux social

Cour constitutionnelle fédérale

Ministère fédéral de la Justice

Dernière mise à jour: 20/02/2013

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