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Systèmes judiciaires nationaux

Angleterre et Pays de Galles

Cette section vous propose un aperçu de l'organisation des tribunaux en l’Angleterre et au pays de Galles.

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Angleterre et Pays de Galles

Organisation de la justice - systèmes judiciaires

Le Royaume-Uni compte trois ordres juridiques: l'Angleterre et le Pays de Galles, l'Écosse et l'Irlande du Nord. Cette page traite des juridictions siégeant en Angleterre et au Pays de Galles.

Administration des juridictions

C'est au Service judiciaire de Sa Majesté (Her Majesty’s Courts and Tribunals Service ou HMCTS) qu'incombe la responsabilité d'administrer la plupart des juridictions siégeant en Angleterre et au Pays de Galles. Le HMCTS est une agence du ministère de la justice, lequel est responsable, au sein du gouvernement, du système de la justice en Angleterre et au Pays de Galles.

Types et hiérarchie des juridictions – brève description

Les affaires criminelles en Angleterre et au pays de Galles sont entendues par les magistrates' courts, la Cour de la Couronne (Crown Court), les formations de jugement restreintes (divisional courts) de la Haute Cour (High Court) et la chambre criminelle (criminal division) de la Cour d’appel (Court of Appeal).

Les affaires civiles en Angleterre et au pays de Galles sont entendues par les tribunaux de comté, la Haute Cour et la chambre civile (civil division) de la Cour d’appel.

La nouvelle Cour suprême (Supreme Court) du Royaume-Uni constitue la juridiction de pourvoi au Royaume-Uni pour les affaires civiles et criminelles, alors que les affaires criminelles régies par le droit écossais ne peuvent pas faire l'objet d'un pourvoi devant la Cour suprême.

Vous trouverez des informations plus détaillées à propos des juridictions anglaises et galloises sur la page relative aux juridictions de droit commun d'Angleterre et du Pays de Galles et sur le site web du Service judiciaire de Sa Majesté - Her Majesty's Courts and Tribunals Service. Vous trouverez des informations sur les tribunals et d'autres juridictions spécialisées d'Angleterre et du Pays de Galles sur la page décrivant les juridictions spécialisées siégeant en Angleterre et au Pays de Galles.

Liens connexes

HMCTS, ministère de la justice, Her Majesty’s Courts and Tribunals Service

Dernière mise à jour: 12/12/2016

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