Vous trouverez dans cette section un aperçu de l'organisation des cours et tribunaux au Luxembourg.
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Le système juridictionnel du Grand-Duché de Luxembourg est divisé en un ordre judiciaire et un ordre administratif. A ces deux ordres s'ajoute la Cour Constitutionnelle.
Les cours et tribunaux sont chargés par la Constitution d'exercer le pouvoir judiciaire et de n'appliquer les arrêtés et règlements généraux et locaux que pour autant qu'ils soient conformes aux lois.
Au sommet de la hiérarchie des juridictions de l'ordre judiciaire se trouve la Cour Supérieure de Justice qui comprend une Cour de Cassation et une Cour d'Appel, ainsi qu'un Parquet Général. Elles est située à Luxembourg.
Le Grand-Duché de Luxembourg est divisé en deux arrondissements judiciaires et chacun compte un Tribunal d'Arrondissement, l'un à Luxembourg et l'autre à Diekirch.
Il y a trois Justices de Paix, dont une à Luxembourg, une à Esch-sur-Alzette (arrondissement judiciaire de Luxembourg) et une à Diekirch (arrondissement judiciaire de Diekirch).
Le Conseil supérieur de la sécurité sociale est composé d’un président, de deux assesseurs-magistrats, d'un assesseur-employeur et d'un assesseur-salarié.
Le Conseil arbitral de la sécurité sociale est composé d’un président, d'un assesseur-employeur et d'un assesseur-salarié.
La Cour administrative comporte une seule chambre qui siège au nombre de 3 juges.
Le Tribunal administratif comporte 4 chambres qui siègent au nombre de 3 juges.
Des informations sur le Ministère de la Justice, les professions juridiques, la législation, les tribunaux, les prisons, les services aux citoyens, des formulaires et des nouveautés sont disponibles sur le site internet du Ministère de la Justice.
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