Jurisprudence nationale

Les juridictions des États membres de l'Union européenne (UE) appliquent et interprètent leur droit national ainsi que le droit de l'Union. Il est donc de l'intérêt des citoyens et des praticiens du droit d'avoir accès non seulement à la jurisprudence de leur propre pays mais également à celle des autres États membres.

La plupart des États membres disposent d'une ou plusieurs bases de données rassemblant les décisions et avis rendus par leurs juridictions, sur le droit européen, le droit national ainsi que sur le droit régional et/ou local. Les informations disponibles sur internet sont parfois limitées à certaines juridictions (par exemple, les cours suprêmes) ou à certains types de décisions.

Vous pouvez rechercher la jurisprudence d'un État membre soit dans une base de données nationale, en sélectionnant l'un des drapeaux figurant à droite de l'écran (vous serez redirigé vers la page nationale correspondante), soit dans l'une des bases de données européennes (la liste suivante n'est pas exhaustive):

  • JURE, base de données créée par la Commission européenne, contient la jurisprudence sur la compétence en matière civile et commerciale et sur la reconnaissance et l'exécution des décisions dans un État autre que celui dans lequel elles ont été rendues. Elle comprend la jurisprudence sur les conventions internationales concernées (convention de Bruxelles de 1968, convention de Lugano de 1988) ainsi que la jurisprudence de l'Union et des États membres;
  • l'Association des conseils d'État et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA Europe) propose deux bases de données recensant la jurisprudence des États membres qui concerne l'application du droit de l'Union, appelées "JuriFast" et "Dec.Nat". Les décisions sont publiées dans la langue originale, avec un sommaire en anglais et en français. La base "Dec.Nat" contient également des références et des analyses de décisions nationales fournies par la Direction de la recherche et documentation de la Cour de justice de l'Union européenne;
  • par le site internet du Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l'UE, on peut trouver les sites de diverses bases de données nationales (ainsi que de certains pays candidats) contenant la jurisprudence des cours suprêmes de ces États membres;
  • le portail d'information de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE comprend une base de données des décisions nationales rendues par les juridictions et les organismes spécialisés en matière de discriminations;
  • CODICES, une base de données créée par la Commission de Venise au Conseil de l'Europe, contient la jurisprudence constitutionnelle des États membres de l'UE mais également d'autres membres du Conseil de l'Europe;

De plus, le portail e-Justice européenne fournit lui aussi des informations sur les juridictions des États membres.  Nombre d'entre elles ont un site internet avec une base de données de leur jurisprudence.

Dernière mise à jour: 14/02/2018

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