Les juridictions des États membres de l'Union européenne (UE) appliquent et interprètent leur droit national ainsi que le droit de l'Union. Il est donc de l'intérêt des citoyens et des praticiens du droit d'avoir accès non seulement à la jurisprudence de leur propre pays mais également à celle des autres États membres.
La plupart des États membres disposent d'une ou plusieurs bases de données rassemblant les décisions et avis rendus par leurs juridictions, sur le droit européen, le droit national ainsi que sur le droit régional et/ou local. Les informations disponibles sur internet sont parfois limitées à certaines juridictions (par exemple, les cours suprêmes) ou à certains types de décisions.
Vous pouvez rechercher la jurisprudence d'un État membre soit dans une base de données nationale, en sélectionnant l'un des drapeaux figurant à droite de l'écran (vous serez redirigé vers la page nationale correspondante), soit dans l'une des bases de données européennes (la liste suivante n'est pas exhaustive):
De plus, le portail e-Justice européenne fournit lui aussi des informations sur les juridictions des États membres. Nombre d'entre elles ont un site internet avec une base de données de leur jurisprudence.
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