Jurisprudence nationale

Suède

Cette section présente un aperçu de la jurisprudence suédoise, ainsi qu'une description des bases de données de jurisprudence pertinentes.

Contenu fourni par
Suède

Jurisprudence accessible sur un site web

Présentation des décisions / Titres

Juridictions suprêmes

Autres juridictions

Jurisprudence présentée avec des titres

Oui

Oui


Les titres prennent la forme d’une ou plusieurs phrases décrivant l’essentiel de l’affaire.

Exemple de titre/s

«Question concernant les acquéreurs d’une propriété; erreurs des propriétaires dans un délai raisonnable, après qu’ils ont constaté ou auraient dû constaté l’erreur.»

Formats

La jurisprudence est disponible au format html.

Autres procédures

Juridictions suprêmes

Autres juridictions

Existe-t-il des informations:

sur les recours?

Non

Non

indiquant si une affaire est encore pendante?

Non

Non

sur le résultat des recours?

Non

Non

sur l’irrévocabilité de la décision?

Non

Non

indiquant si d’autres procédures ont été engagées devant:      

    une autre juridiction interne (Cour constitutionnelle…)?

    la Cour de justice des Communautés européennes?

    la Cour européenne des droits de l’homme?

Non

Non


Le système contient uniquement les décisions qui ont force de loi.

Règles de publication

au niveau national?

au niveau des juridictions?

Existe-t-il des règles à caractère contraignant pour la publication de la jurisprudence?

Oui

Oui


Une ordonnance gouvernementale régit, notamment, la publication des données à caractère personnel dans la base de données de la jurisprudence.

Juridictions suprêmes

Autres juridictions

Toute la jurisprudence est-elle publiée ou seulement une sélection?

en partie seulement

en partie seulement


La même ordonnance prévoit également que la juridiction décide elle-même quelles sont les décisions judiciaires devant être considérées comme  directrices et devant être publiées dans la base de données.

Juridictions suprêmes

Autres juridictions

Les décisions de justice sont elles affichées sur internet après avoir été rendues anonymes?

Oui

Oui

Si oui

cela concerne-t-il toutes les décisions?

Oui

Oui


Dernière mise à jour: 22/10/2015

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