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Présentation des décisions / titres

Une fois la recherche effectuée, les résultats sont présentés de la façon suivante:

N°	Juridiction	Année	Type d’affaire	Numéro de l’affaire	Juge	Date de la décision	Résultat de l’audience
			Civile, pénale ou administrative		Prénom, nom et code			Lien vers la décision en format DOC

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La jurisprudence est disponible dans le format suivant:

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Juridictions concernées

Les juridictions suivantes sont représentées dans la base de données:

Cour suprême de Lituanie (Aukščiausiasis Teismas)
Cour d'appel de Lituanie (Apeliacinis teismas)
Tribunal de district de Vilnius (Vilniaus apygardos teismas)
Tribunal de district de Kaunas (Kauno apygardos teismas)
Tribunal de district de Klaipeda (Klaipėdos apygardos teismas)
Tribunal de district de Panevezys (Panevėžio apygardos teismas)
Tribunal de district de Siauliai (Šiaulių apygardos teismas)
Cour administrative suprême de Lituanie (Vyriausiasis administracinis teismas)
Cour administrative régionale de Vilnius (Vilniaus apygardos administracinis teismas)
Cour administrative régionale de Kaunas (Kauno apygardos administracinis teismas)
Cour administrative régionale de Klaipeda (Klaipėdos apygardos administracinis teismas)
Cour administrative régionale de Siauliai (Šiaulių apygardos administracinis teismas)
Cour administrative régionale de Panevezys (Panevėžio apygardos administracinis teismas)

Autres procédures

	Cours suprêmes	Autres juridictions
Est-il possible d’obtenir des informations: sur les appels?	Non	Non
sur le fait qu’une affaire soit toujours en cours?	Non	Non
sur le résultat des appels?	Non	Non
sur l’irrévocabilité de la décision?	Non	Non
sur un recours devant: une autre juridiction interne (cour constitutionnelle…)? la Cour de justice européenne? la Cour des droits de l’homme?	Non	Non

Règles de publication

Les décisions des cours et tribunaux sont publiées conformément au règlement Nr. 13P-378 (148 Kb) . du Conseil de 2005.
Les décisions sont publiées dans leur intégralité, sans mentionner les noms.

Dernière mise à jour: 18/02/2019

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