L’année 2015 a été marquée par une croissance continue du REFJ, qui a permis à ce dernier de former 5 032 juges et procureurs, issus de tous les États membres de l’UE, dans le cadre de 1 815 échanges et 84 séminaires. Cela correspond à une hausse de 14,38% du nombre de jours de formation offerts par rapport aux chiffres de l’année précédente. Ce succès s'est doublé d'un nouvel élargissement du champ des activités du REFJ.

L'évolution récente du REFJ lui a offert de nouvelles possibilités de développement, consistant non seulement dans le renforcement de ses principales activités, mais aussi dans l'établissement de nouveaux partenariats, notamment par la signature, en juin 2014, d'un mémorandum d’accord avec plusieurs réseaux et associations judiciaires européens.

Enfin, les réalisations du REFJ ont été saluées dans les conclusions du Conseil intitulées «La formation des praticiens du droit: un outil essentiel pour consolider l’acquis de l’Union européenne» (2014/C 443/04), selon lesquelles, au niveau de l’Union européenne, le REFJ est le mieux à même de coordonner, grâce aux membres du réseau, des actions nationales de formation et d’élaborer une offre de formations transfrontières à l’intention des juges et des procureurs.

2016: une année tournée vers l'avenir

Les principaux résultats obtenus par le REFJ peuvent se résumer comme suit:

• renforcement du réseau, au regard des objectifs fixés dans la communication de la Commission de 2011 et dans l'agenda de l'UE en matière de justice pour 2020, grâce à une hausse du nombre d’activités de formation et à l'élargissement du contenu des formations – par l'ajout de nouvelles branches du droit ainsi que de formations non juridiques à l’intention des juges et des procureurs – et, enfin et surtout, grâce à l’amélioration de leur qualité en les soumettant à un processus d’évaluation approfondie et en entretenant des contacts avec de nombreux partenaires lors de l’élaboration des actions de formation;
• amélioration de l’assistance offerte aux instituts de formation nationaux, membres et observateurs, ainsi que de la coordination entre eux, afin de faciliter et d’améliorer leurs offres de formation par un développement notable du catalogue général et du catalogue+ du REFJ ainsi que l'organisation de plateformes de réseautage et d'actions de formation;
• amélioration des performances pour ce qui concerne l'ensemble des moyens financiers et méthodologiques existants ainsi que pour ce qui a trait à l’expertise et au savoir-faire fournis par l’intermédiaire du réseautage du REFJ, en proposant des activités consacrées au recensement et à la diffusion des meilleures pratiques en matière de formation et de méthodes de formation.

Ces résultats contribuent à la réalisation des objectifs stratégiques fixés pour la période 2014–2020:

• Continuer à renforcer la confiance mutuelle entre juges et procureurs de différents systèmes juridiques
• Améliorer la connaissance du droit de l’UE au sein de la magistrature européenne
• Assurer des normes de qualité élevées pour la formation judiciaire européenne et encourager les instituts nationaux à adopter des normes similaires
• Encourager les juges et procureurs à développer le plus tôt possible un profil européen
• Mieux exploiter la fonction de réseautage du REFJ
• Mettre en place une coopération plus efficace avec les organismes tiers
• Dans l’intérêt du maintien de l’indépendance judiciaire, renforcer autant que possible la primauté du rôle du REFJ dans tous les domaines de la formation judiciaire au niveau européen.

LES ACTIONS DU REFJ

Échanges judiciaires

L’immersion dans un environnement judiciaire étranger permet d'échanger bonnes pratiques, compétences et savoirs, ainsi que de renforcer le sentiment d’appartenance à une culture judiciaire commune.

Le programme d’échanges a enregistré une croissance exponentielle depuis sa création en 2005. En 2015, le REFJ a célébré avec fierté le 10^e anniversaire du programme d’échanges entre autorités judiciaires. Le nombre de bénéficiaires et de pays participants ainsi que les types d’activités proposés continuent d'augmenter: au lancement du programme, en 2005, 169 juges et procureurs de l’UE avaient participé à un échange; en 2015, ils étaient 1 815.

Au fil des années, l'éventail des possibilités d’échanges s'est également élargi afin de diversifier les actions de formation proposées et de répondre aux différents besoins des magistratures:

• échanges de courte durée dans les juridictions des États membres de l'UE (de 1 à 2 semaines);
• stages de formation de longue durée (de 3 à 12 mois) à la Cour de justice de l’Union européenne, à la Cour européenne des droits de l’homme et à EUROJUST;
• échanges spécialisés: il s'agit d'une innovation récente consistant en des échanges entre juges et procureurs spécialisés dans différents domaines du droit, comme le droit de l’environnement, le droit des réfugiés, le droit du travail ou le droit de la concurrence;
• échanges professionnels et visites d’étude consacrés à la lutte contre le terrorisme et contre la radicalisation: un nouveau type d’échange a été instauré à partir de 2015, en réponse aux besoins croissants et aux priorités des magistratures de l’UE;
• échanges bilatéraux entre des juridictions ou des parquets des États membres de l’UE, également instaurés en 2015, dans le cadre desquels un groupe de praticiens de la même juridiction ou du même parquet se rend dans une juridiction ou un parquet d’un autre État membre de l’UE, afin d'acquérir expériences et bonnes pratiques et de renforcer la coopération;
• échanges à l’intention des formateurs judiciaires, axés sur les méthodes de formation, y compris les meilleures pratiques recensées dans le rapport rédigé par le REFJ dans le cadre du projet pilote sur la formation judiciaire européenne, qui avait été proposé par le Parlement européen en 2012 et mis en œuvre par la Commission européenne en 2013-2014.

Le REFJ a l’intention d’étoffer davantage son offre d’échanges entre magistratures de l’UE en instaurant, à partir de 2016, des échanges spécialement destinés aux présidents des juridictions et aux chefs des parquets des États membres de l’Union.

Programme AIAKOS

Ce programme propose des échanges de deux semaines (une semaine à l'étranger et une semaine dans le pays d'origine en compagnie d'homologues étrangers) effectués dans d'autres instituts de formation initiale, tribunaux ou parquets européens, destinés à des groupes mixtes de stagiaires judiciaires ou de juges et procureurs récemment nommés, tant nationaux qu'étrangers.

Ce projet a pour objectif principal de sensibiliser les bénéficiaires à la dimension européenne de leur travail (futur) et de favoriser la compréhension mutuelle des différents systèmes et cultures judiciaires européens. En 2015, 401 futurs juges et procureurs ont participé au programme AIAKOS.

Visites d’étude

Des visites d'étude de deux à cinq jours à la Cour de justice de l'Union européenne, à la Cour européenne des droits de l'homme, à Eurojust et aux institutions européennes à Bruxelles permettent à des juges, à des procureurs et à des formateurs de toute l'Union européenne de se familiariser avec le fonctionnement de ces institutions et d'échanger compétences, expériences et bonnes pratiques.

En 2015, près de 400 juges et procureurs ont pris part à des visites d’étude organisées par le REFJ.

Ateliers de formation et séminaires

Séminaires sur la justice pénale

La confiance mutuelle constitue le fondement d’une application effective de la justice pénale au sein de l’Union européenne. La formation judiciaire dans le domaine de la justice pénale garantit une bonne coopération transfrontière, la reconnaissance des jugements en matière pénale ainsi que la confiance des praticiens du droit dans leurs systèmes respectifs de justice pénale.

Dans ce domaine, le REFJ promeut des modèles de formation innovants (apprentissage par la pratique) dans le cadre de séminaires sur la justice pénale, aux fins d'une meilleure compréhension du cadre juridique actuel de la justice pénale dans l'Union pour mettre les professionnels en mesure de coopérer les uns avec les autres par-delà les frontières.

La coopération renforcée entre différents organes européens et le REFJ constitue le fondement des projets élaborés par le Réseau dans le domaine de la justice pénale. Lors des séminaires organisés par le REFJ, le Réseau judiciaire européen (RJE) et Eurojust jouent un rôle essentiel en tant que moteurs de la coopération judiciaire en matière pénale. Les séminaires coopératifs des équipes communes d'enquête (ECE), organisés avec le CEPOL et en collaboration avec le réseau des ECE, permettent au personnel des services judiciaires et répressifs d’améliorer la coopération transfrontière durant les enquêtes complexes. En outre, le REFJ et le Réseau européen d'enquêtes et de poursuites pénales relatives aux génocides, aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre (le réseau Génocide) ont mis en place, ensemble, un programme de formation remportant un grand succès, sur les principaux crimes internationaux et leurs répercussions dans l’Union.

Parmi les séminaires, ceux consacrés aux garanties procédurales dans le cadre des procédures pénales dans l’UE (une nouvelle série de séminaires à organiser en 2016) visent à permettre une meilleure compréhension, et à fournir une vue d’ensemble, des droits de la défense pénale prévus par la législation de l’Union dans une série de directives destinées à renforcer les garanties procédurales (interprétation et traduction, information et accès à un avocat).

En 2015, plus de 400 personnes ont pris part aux séminaires sur la justice pénale.

Projet «Linguistique»

Le REFJ s’attache tout particulièrement à élaborer des projets linguistiques aux fins de la formation des magistratures de l’Union en français et en anglais juridique. Chaque année depuis 2011, plusieurs séminaires consacrés à la langue juridique utilisée pour la coopération judiciaire en matière civile et pénale sont organisés dans divers États membres de l’UE. Les cours ont pour but de développer à la fois les compétences juridiques et linguistiques des participants, en combinant informations juridiques et exercices de langue de façon pratique et dynamique. Ils visent également à créer les conditions permettant d’établir des contacts directs entre les praticiens du droit des différents États membres de l’UE, afin de favoriser une culture juridique européenne commune.

En 2015, le programme «Linguistique» du REFJ a offert une gamme étoffée de possibilités de formation aux magistrats européens: parallèlement aux formations linguistiques portant sur la coopération judiciaire en matière civile et pénale, il comprenait des formations linguistiques dans le domaine des droits de l’homme et des modules d'apprentissage en ligne.

Outre les séminaires, le programme «Linguistique» a produit un manuel actualisé examinant le vocabulaire tant anglais que français associé au droit pénal.

Ce manuel est disponible au format électronique, ici.

Le cap des 1000 juges et procureurs ayant participé à des formations linguistiques depuis l'organisation du premier séminaire linguistique (qui a eu lieu en février 2011) a été atteint en 2015, année au cours de laquelle plus de 300 praticiens du droit de plus de 20 États membres de l’UE ont participé au programme «Linguistique» du REFJ dans les domaines du droit civil, du droit pénal et des droits de l'homme.

Projet «Droit administratif»

Le sous-groupe de travail «Droit administratif» est l’expression de l'engagement du REFJ à répondre aux besoins de formation de tous les praticiens du droit en Europe. Il propose un ensemble de formations dans des domaines aussi variés que les marchés publics dans l’Union, la législation relative à l’asile, les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC), les droits de l’homme et l’accès à la justice, le droit fiscal, etc. Lors de ces formations, les participants en apprennent davantage sur leurs homologues européens, tout en examinant avec d’éminents experts des questions juridiques essentielles dans les domaines correspondants. En outre, la Cour européenne des droits de l’homme offre aux participants l’occasion d’assister à une audience de la grande chambre et de discuter de l'issue de différentes procédures avec des représentants actuels et passés de cette juridiction. En 2015, le sous-groupe de travail «Droit administratif» s'est associé à plusieurs partenaires – dont le Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME), l'Association des juges administratifs européens (AEAJ) et l’Association internationale des juges spécialistes du droit des réfugiés (IARLJ) – pour organiser conjointement des formations de grande qualité consacrées aux droits de l’homme, aux MARC et à la législation en matière d’asile. Ce projet a également reçu le soutien de fonctionnaires, actuels et anciens, de la Commission européenne, de la CEDH et de la CJUE, ainsi que du programme HELP du Conseil de l’Europe, en vue d’organiser des formations basées sur des échanges entre pairs et sur des exercices pratiques. Afin d’accroître le rayonnement de ses activités, le sous-groupe de travail «Droit administratif» s'attache à diffuser annuellement en podcast au moins deux de ses formations. Ainsi, en 2015, il a diffusé un podcast sur la passation des marchés publics et un autre relatif à une formation au droit de l'Union en matière d’asile.

En 2015, plus de 200 juges, procureurs et formateurs judiciaires ont participé à des actions de formation organisées par le sous-groupe de travail «Droit administratif».

Projet «Justice civile»

Le projet CiLaw a pour objectif d'améliorer la coopération judiciaire en matière civile et est axé sur le développement des systèmes juridiques et de la culture judiciaire des pays participants ainsi que sur les principaux aspects du droit de l'Union. Les principaux thèmes des séminaires de droit civil concernent le droit de la famille, le droit des sociétés, le droit procédural européen et le droit commercial.

Dans le cadre du projet CiLaw, des formations de deux jours sont proposées aux juges et aux procureurs des 27 États membres de l’UE.

En ce qui concerne les séminaires de droit civil, les actions futures viseront à élargir l’éventail des domaines couverts, de manière à proposer une offre plus complète répondant aux besoins de formation des professionnels de la justice dans l’UE. Le sous-groupe de travail «Droit civil» du REFJ organisera en 2016 d'autres séminaires diffusés en podcast et accordera à tous les professionnels intéressés de l’UE un accès libre aux programmes de formation. Dans le cadre de la coopération avec les partenaires des projets du REFJ et dans une recherche permanente de nouveaux défis en matière de formation, le sous-groupe de travail «Droit civil» envisage de coopérer avec le Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) pour mettre en œuvre l’action de formation, renouvelée avec succès, consacrée à la procédure civile européenne en droit de la famille.

En 2015, 239 magistrats de l'UE ont participé aux séminaires de droit civil.

Méthodes de formation judiciaire

Les actions de formation consacrées aux méthodes de formation judiciaire (MFJ) ont été officiellement inaugurées en 2015 et la création du groupe de travail correspondant a répondu aux besoins suivants:

• l'échange de bonnes pratiques en matière de formation judiciaire entre les professionnels européens de la justice, parallèlement à la mise en place de nouvelles approches de la manière dont les connaissances sont transmises et les formations dispensées,
• la nécessité d'allier formation judiciaire et qualité de la justice.

Le groupe de travail MFJ peut être considéré comme un fil rouge pour toutes les actions mises en œuvre par le REFJ, étant donné qu'il a pour mission de promouvoir des méthodes de formation concrètes parmi les plus efficaces et d’accroître la diffusion des meilleures pratiques, deux critères essentiels pour toute action de formation judiciaire.

En 2015, les travaux du groupe de travail MFJ se sont articulés autour de trois thèmes d’actualité et de trois principaux domaines d’action: évaluation/appréciation, savoir-faire et leadership.

S'attachant particulièrement aux outils, le groupe de travail a actualisé le manuel intitulé EJTN Handbook on Judicial Training Methodology in Europe (précédemment intitulé «Training the Trainers Handbook» – publié en 2013), pour faciliter sa diffusion et le rendre plus accessible. En outre, des questionnaires d’évaluation et un manuel sur l'évaluation des formations ont été élaborés afin de favoriser l’échange des meilleures pratiques entre les instituts de formation nationaux.

Au cours de la première année d’existence des actions de formation consacrées aux MFJ, 131 personnes y ont participé.

Concours Themis pour les magistrats européens

Le concours THEMIS du REFJ est ouvert aux stagiaires judiciaires de toute l’Europe et vise à favoriser un échange de vues et à susciter de nouvelles approches sur des thèmes liés à la coopération civile et pénale internationale, aux droits de l’homme et à la déontologie judiciaire. L’objectif principal du concours THEMIS est de mettre en relation de futurs magistrats de différents pays européens afin de leur permettre de partager des valeurs communes, d’échanger de nouvelles expériences et de discuter de nouvelles perspectives dans des domaines d’intérêt commun.

Organisé chaque année par le REFJ, ce concours est ouvert aux stagiaires judiciaires issus de tous les instituts de formation ayant la qualité de membre ou d'observateur au sein du REFJ. Des équipes de trois élèves magistrats, accompagnées d’un professeur/tuteur, peuvent s’inscrire au concours qui consiste en quatre demi-finales et une grande finale. L'équipe gagnante et la deuxième meilleure équipe de chaque demi-finale accèdent à la finale. Le prix décerné à l’équipe qui remporte la finale est une visite d’étude d’une semaine, organisée et financée par le REFJ, dans une institution judiciaire européenne. Les thèmes des demi-finales et de la finale sont différents; en 2015, ils concernaient la coopération internationale en matière pénale, la coopération judiciaire internationale en matière civile (droit européen de la famille), la coopération judiciaire internationale en matière civile (procédure civile européenne), l’éthique et la déontologie judiciaires, le droit d'accéder à un tribunal impartial/le droit à un procès équitable (article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE et article 6 de la CEDH).

En 2015, 44 équipes s'étaient inscrites au concours THEMIS, soit un total de 164 participants.

Catalogue

Le catalogue général du REFJ existe depuis 2003. Il s’agit d’un catalogue de formations organisées et sélectionnées par les membres du REFJ, et proposées à l'ensemble des magistratures des États membres de l’UE. En 2015, 16 instituts de formation judiciaire ont proposé 216 séminaires répertoriés dans le catalogue général du REFJ. Les principaux thèmes abordés dans le catalogue général sont les pratiques professionnelles, les problèmes de société, la linguistique, les compétences judiciaires, les droits de l’homme, la criminalistique, le droit international européen, le droit pénal, le droit civil et le droit administratif. Au total, 1407 participants étrangers ont pris part à des formations proposées dans le catalogue général de 2015.

Catalogue: des activités de formation dans tous les États membres

L’objectif de ce projet est d'offrir aux magistrats européens l’occasion de participer à un cours de formation organisé par les instituts de formation judiciaire qui sont membres du REFJ. En 2015, 17 instituts ont participé au projet, chacun d’eux organisant un séminaire sur une question de droit. Au total, 280 places étaient offertes aux participants étrangers. Signe du succès du programme, 72% de l'ensemble des places de formation proposées ont trouvé preneur, ce qui représente au total 206 participants étrangers. En outre, 1251 participants nationaux ont participé aux séminaires du catalogue proposés par leurs instituts de formation nationaux respectifs. Pour l’année 2015, ce sont au total 1457 magistrats qui ont bénéficié d'une formation.

Séminaires sur la lutte contre le terrorisme

Lancés en 2015, ces séminaires font partie d’un programme de formation complet en matière de lutte contre le terrorisme et contre la radicalisation menant à l’extrémisme violent.

Le REFJ ne cesse de se développer depuis plus d’une décennie pour répondre aux défis auxquels les magistratures européennes sont confrontées. Un certain nombre de déclarations faites dernièrement au plus haut niveau et, malheureusement, les récents événements survenus en Europe ont souligné la nécessité urgente d’une action conjointe et coordonnée ainsi que de programmes de formation axés sur les causes profondes de l’extrémisme violent et la prévention de la radicalisation, la coopération judiciaire et répressive dans la lutte contre le terrorisme, et l’échange de bonnes pratiques en matière d'enquêtes, de poursuites, de réhabilitation et de réinsertion des terroristes. C’est dans ce contexte que la Commission européenne a chargé le REFJ, ainsi que ses membres et partenaires, d'élaborer un programme de formation complet en matière de lutte contre le terrorisme et contre la radicalisation menant à l’extrémisme violent, adapté aux besoins des acteurs et praticiens concernés de l'ensemble de l’UE, à mettre en œuvre entre septembre 2015 et mai 2016. Ce projet offre aux juges, procureurs et autres professionnels du secteur de la justice un forum unique pour échanger leurs expériences et bonnes pratiques avec leurs homologues de toute l’Europe, pour discuter des derniers développements et défis juridiques en matière de poursuites et de jugement des affaires impliquant des combattants terroristes étrangers et d'autres extrémistes violents, et pour aborder les problèmes liés à la radicalisation et les mécanismes de prévention et de détection de ce phénomène.

Au cours de la première année d’existence du projet, plus de cent magistrats de l'UE ont participé à des séminaires consacrés à la lutte contre le terrorisme.

Outils en ligne

Le REFJ investit dans la conception de divers outils en ligne afin d’accroître le rayonnement des offres de formation judiciaire et de procurer les ressources nécessaires aux gestionnaires de programmes et contenus de formation judiciaire.

La diffusion des formations et connaissances judiciaires

à une plus grande échelle est une nécessité constante. Il est également nécessaire d’améliorer, sur le plan administratif, l’efficacité de la gestion des programmes judiciaires et de leurs participants. Par ailleurs, il est tout aussi important que les acteurs

qui planifient ou créent des actions de formation judiciaire disposent des informations et contacts nécessaires pour travailler efficacement. Les outils en ligne répondent à tous ces besoins et le REFJ en propose de nombreux types, parmi lesquels diverses plateformes en ligne, un système d'inscription à des programmes en ligne, des cours d’apprentissage en ligne et mixtes, des podcasts, des webinaires et une collection de ressources virtuelles. Exemples:

• une plateforme de réseautage, qui constitue un important espace de collaboration virtuel pour ceux qui contribuent aux projets du REFJ. Elle comporte également plusieurs outils essentiels tels que la base de données relatives aux compétences et la plateforme pour l’échange d’informations sur les appels à propositions de la Commission européenne;
• quatre cours d'apprentissage en ligne du REFJ, qui sont accessibles à tous gratuitement;
• des podcasts et des webinaires.

Partenaires du REFJ:

• Commission européenne
• Cour de justice de l'Union européenne
• Cour européenne des droits de l’homme
• Conseil de l’Europe
• Cepol
• Bureau européen d’appui en matière d’asile
• Eurojust
• Réseau Génocide – réseau européen d'enquêtes et de poursuites pénales relatives aux génocides, aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre
• Équipes communes d'enquête
• Réseau européen des conseils de la justice (RECJ)
• Association des conseils d'État et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA-Europe)
• Réseau judiciaire européen (RJE)
• Association internationale des juges spécialistes du droit des réfugiés (IARLJ)
• Association des juges européens spécialistes du droit de la concurrence (AECLJ)
• Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME)
• Association européenne des juges des tribunaux du travail (EALCJ)
• Forum des juges de l’Union européenne pour l’environnement (UEFJE)
• Réseau européen des procureurs pour l’environnement (ENPE)
• Réseau des procureurs généraux ou institutions équivalentes près les Cours suprêmes des États membres de l'Union européenne (NADAL)
• Association des juges administratifs européens (AEAJ)
• Association internationale pour la coopération européenne dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (EUCOJUST)
• Institut Max Plank

Dates clés

Fondé en 2000, le REFJ est une organisation internationale à but non lucratif.

• 1999: réunions informelles entre quelques directeurs d'instituts de formation judiciaire établis dans l’UE.
• 2000: création du Réseau européen de formation judiciaire (charte de Bordeaux).
• 2003: acquisition d’un statut juridique, sous la forme d’une organisation internationale à but non lucratif de droit belge.
• 2004: réforme organisationnelle destinée à garantir une capacité financière adéquate, et ouverture aux instituts de formation judiciaire des nouveaux États membres de l’UE.
• 2005: création d’un secrétariat permanent à Bruxelles.
• 2006: octroi, par la Commission européenne, d'un mandat pour la mise en œuvre des premiers programmes d’échange de magistrats.
• 2008: étape importante quant au nombre d’échanges judiciaires menés à bien et quant à l’offre de formations proposée dans le catalogue.
• 2009: reconnaissance en tant qu'intervenant clé pour la promotion de la stratégie de l’UE en matière d’e-Justice.
• 2010: lancement des premiers programmes de formation propres au REFJ.
• 2012: le seuil des 2 400 participants est dépassé sur l'ensemble des diverses activités de formation (autres que celles figurant dans le catalogue du REFJ), ce qui témoigne de la croissance soutenue du réseau.
• 2013: la Commission européenne salue les réalisations du REFJ en confirmant le rôle décisif joué par ce dernier en matière de formation judiciaire [règlement (UE) n° 1382/2013 en vertu duquel le REFJ s'est vu octroyer une subvention de fonctionnement pour la période 2014-2020 au titre du nouveau programme «Justice» de l'UE].
• 2014: le REFJ a signé un protocole d’accord avec 12 réseaux et associations européens aux fins d'une coopération future en matière de formation judiciaire.
• Le Conseil de l’Union européenne reconnaît l'importance fondamentale du REFJ dans le domaine de la formation judiciaire européenne.

Coordonnées

Adresse: Rue du Commerce 123, 1000 Bruxelles, Belgique

Forme juridique: association internationale sans but lucratif (aisbl) de droit belge

Courriel: ejtn@ejtn.eu;

Lien connexe

Site web du REFJ