Types d’activités de formation proposées

La communication de la Commission européenne sur la formation judiciaire de septembre 2011 cite l’IEAP parmi les quelques organismes européens qui dispensent une formation aux magistrats et aux autres juristes. La majeure partie de ces activités de formation sont élaborées et dispensées par le Centre européen de la magistrature et des professions juridiques de l’IEAP (ci-après le «Centre»).

Outre les activités de formation et de conférence sur inscription libre, le Centre offre un éventail de services de formation, de consultance et de coaching personnalisés et axés sur la pratique, ainsi que des recherches comparatives liées à la mise en œuvre du droit de l’Union et à la formation judiciaire dans les États membres de l’UE et dans les pays associés à l’UE (pays candidats, pays de l’AELE, etc.). Ces services sont fournis dans le cadre de contrats et de subventions à l’action octroyées par les institutions de l’UE ou à la suite de contrats bilatéraux avec les administrations nationales.

S’agissant des activités sur inscription libre, le Centre propose les types d’activités suivants:

• des ateliers axés sur la pratique, d’une durée variable;
• des programmes de formation continue destinés aux adultes, tels que les programmes conduisant à l’obtention d’un master et les cours de niveau master (programmes de formation mixte présentielle et en ligne); notre offre inclut des programmes d’une durée allant d’une semaine à deux ans;
• des tutoriels d’apprentissage en ligne choisis individuellement, sur l’accès aux documents, certaines questions relatives au marché intérieur (telles que la libre circulation des personnes, les marchés publics, etc.), le droit de l’environnement et certaines questions relatives à la coopération judiciaire;
• des conférences sur des thèmes d’actualité dans divers domaines du droit, tels que la législation de l’UE en matière d’environnement, celle en matière de services financiers, certaines questions relatives à la coopération judiciaire, le droit de la fonction publique européenne et les évolutions récentes de la jurisprudence de la Cour de justice.

S’agissant des activités sur contrat, l’IEAP et son Centre européen de la magistrature et des professions juridiques, à Luxembourg, sont spécialisés dans les types suivants d’activités personnalisées en concertation avec les clients afin de répondre à leurs besoins spécifiques:

• des ateliers combinant des sessions de formation basée sur la résolution de problèmes et de coaching;
• des visites d’étude, uniques ou combinées à des formations sur des thèmes choisis;
• des activités personnalisées de formation mixte;
• des modules de formation initiale destinés aux juges, aux procureurs et au personnel judiciaire extérieur à la magistrature, d’une durée variable;
• des ateliers de formation des formateurs, portant notamment sur l’élaboration de matériel de formation et de manuels;

Sur le plan thématique, les activités de formation du Centre couvrent les domaines suivants:

• le droit institutionnel de l’UE (et de l’EEE);
• le droit administratif européen et les droits fondamentaux;
• les questions réglementaires européennes, telles que le droit de l’environnement, de la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire, le droit du travail et le droit social;
• tous les domaines du marché intérieur de l’UE, y compris les services financiers, les marchés publics et le droit de la concurrence;
• la coopération judiciaire européenne et internationale en matière familiale, commerciale et dans d’autres matières civiles, ainsi que la coopération judiciaire et répressive en matière pénale;
• les procédures et les modalités pour intenter des actions devant les juridictions de l’UE et de l’AELE.

Le Centre est également spécialisé dans les activités de formation et de coaching visant à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire et à améliorer l’administration et la qualité de la justice grâce au recensement et au partage de connaissances et d’expériences pratiques dans des domaines tels que:

• l’introduction de la gestion de la qualité dans le secteur de la justice;
• la gestion des institutions judiciaires (juridictions, ministères publics, établissements de formation judiciaire);
• l’analyse des besoins de formation judiciaire et l’évaluation de la qualité et des effets de la formation judiciaire, etc.;
• l’éthique et la lutte contre la corruption;
• les politiques et compétences en matière de communication et de relations publiques;
• l’introduction et l’utilisation des outils de justice en ligne.

Activités actuelles

L’IEAP organise chaque année entre 600 et 700 activités de formation, qui rassemblent entre 12 000 et 14 000 personnes. Parmi ces activités, le Centre mène entre 110 et 130 activités de formation par an destinées aux groupes cibles susmentionnés.

Nombre total d’activités de formation (y compris les actions de formation initiale et les visites d’étude) en 2015: 131

• Activités pour les juges, les membres du ministère public et les avocats exerçant à titre libéral: 28
• Activités pour d’autres professions juridiques, y compris le personnel judiciaire extérieur à la magistrature: 3
• Activités pour les juristes et d’autres professions travaillant dans une administration publique: 100

Nombre total de participants en 2015: 2 423

• Activités pour les juges, les membres du ministère public et les avocats exerçant à titre libéral: 375
• Activités pour d’autres professions juridiques, y compris le personnel judiciaire extérieur à la magistrature: 26
• Activités pour les juristes travaillant dans une administration publique: 2 022

Nombre total moyen de journées par participant en 2015: 2

• Activités pour les juges, les membres du ministère public et les avocats exerçant à titre libéral: 2
• Activités pour d’autres professions juridiques, y compris le personnel judiciaire extérieur à la magistrature: 4
• Activités pour les juristes travaillant dans une administration publique: 2

Les données chiffrées ci-dessus incluent les activités de formation initiale, de formation continue et de coaching ainsi que les visites d’étude, et couvrent des participants venus tant d’un pays de l’UE que d’un pays tiers, mais elles n’incluent pas les chiffres liés au programme du Centre conduisant à l’obtention d’un master. En outre, ces chiffres incluent à la fois les activités sur inscription libre et les activités financées partiellement (par exemple, grâce à des subventions à l’action de la DG Justice) et intégralement dans le cadre de marchés attribués à l’IEAP par les institutions européennes et nationales. Ils n’incluent pas, en revanche, les magistrats et juristes formés dans le cadre du projet «Euromed Justice III» dont le chef de file est l’IEAP.

Associations/accords internationaux

L’IEAP fait partie du réseau des administrations publiques européennes (EUPAN).

Le Centre a conclu des accords bilatéraux de coopération avec les établissements nationaux de formation judiciaire d’un certain nombre d’États membres de l’UE et de pays candidats.

Au fil des ans, l’IEAP a travaillé, et continue de le faire, sur la base de projets individuels avec les établissements nationaux de formation judiciaire de l’ensemble de l’Europe ainsi qu’avec des associations européennes de différentes professions juridiques, par exemple le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE), la Chambre européenne des huissiers de justice (CEHJ) et le Conseil des barreaux européens (CCBE).

Historique

L’IEAP a été créé en 1981 sous la forme d’une fondation autonome sans but lucratif assurant une formation ciblée sur les questions d’intégration européenne afin de répondre aux besoins des autorités nationales (y compris de la magistrature) des États membres de l’Union européenne et des institutions européennes. Aujourd’hui, 22 États membres de l’UE + la Norvège sont membres de l’IEAP.

En 1992, l’IEAP a créé sa première antenne, le Centre européen de la magistrature et des professions juridiques, à Luxembourg, dans le but spécifique de former la magistrature et les juristes exerçant dans des administrations publiques ou à titre libéral, sur l’interprétation et l’application du droit communautaire, devenu désormais le droit de l’Union.

En 2012, le Centre européen de la magistrature et des professions juridiques de l’IEAP a adopté une approche par sujet ciblée à l’égard de ses principaux groupes cibles. En ce qui concerne plus particulièrement les membres de l’appareil judiciaire (y compris le personnel ne faisant pas partie de la magistrature) ainsi que les autres professions juridiques, les activités du Centre se concentrent sur l’élaboration de programmes de formation personnalisés et axés sur la pratique, ainsi que sur des services de consultance et de coaching, qui visent à diffuser non seulement des connaissances, mais aussi un savoir-faire pratique et des bonnes pratiques, et à contribuer à l’instauration d’un climat de confiance transfrontière.

Coordonnées

IEAP Luxembourg – Centre européen de la magistrature et des professions juridiques

2, circuit de la Foire Internationale, 1347 Luxembourg, LUXEMBOURG

Courriel: info-lux@eipa.eu

Nombre de salariés: 15

Forme juridique: Fondation sans but lucratif

Lien connexe

Site web de l’IEAP