EU training networks & structures

With the developments in European legislation and greater mobility of European citizens, a clear need has emerged in the past decade for continuous training for legal practitioners at European level. Such training is provided by several European structures established with the support of Member States, and a number of professional organisations, often with supported by European funding.

Training networks and structures at European level

Professional organisations organising training activities at European level

EU-level judicial networks cooperating with the EJTN regarding European judicial training

Training networks and structures at European level

Depending on their profession and particular needs, legal practitioners can apply to one or other of the structures briefly presented here. Also, many courses are offered by universities and private training providers.

For judges and prosecutors

The European Judicial Training Network (EJTN)

Founded in 2000, the EJTN develops training standards and curricula, coordinates judicial training exchanges and programmes and fosters cooperation between national training structures for judges and prosecutors. The EJTN secretariat-general is based in Brussels (Belgium). You can find a summary of EJTN activities here .

For all legal practitioners

The Academy of European Law (ERA)

ERA organises conferences, seminars, professional training courses and policy debates on different areas of EU law, designed for all legal practitioners. ERA is located in Trier (Germany). You can find a summary of its activities here .

The European Institute of Public Administration – European Centre for Judges and Lawyers (EIPA)

Training on European Union law is one of EIPA's areas of activity. Training is tailored for judges, legal practitioners, EU and national officials and private sector lawyers. EIPA has centres in Maastricht (Netherlands), Luxembourg, Barcelona (Spain) and Warsaw (Poland). You can find a summary of its activities here .

Professional organisations organising training activities at European level

The following organisations representing legal practitioners at European level organise training activities on an ad hoc basis.

Lawyers, barristers, solicitors

The Council of Bars and Law Societies of Europe - CCBE

Notaries

The Council of the Notariats of the European Union - CNUE

Judicial Officers

The International Union of Judicial Officers - UIHJ

EU-level judicial networks cooperating with the EJTN regarding European judicial training

The EJTN gathers all national judicial training bodies of the EU Member States and as such is the best placed body to coordinate and develop further judicial training. It cooperates with other EU-level judicial networks, whose respective objectives and training-related interests are presented in the following factsheets:

The report of the 2013-2014 project promoting the cooperation between the EJTN and the above-mentioned networks is available here.

Last update: 24/01/2019

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ACADÉMIE DE DROIT EUROPÉEN (ERA)

L’objectif de l’ERA est de promouvoir la connaissance du droit européen et de faciliter les échanges de bonnes pratiques, en proposant des formations aux praticiens du droit dans toute l’Europe et en leur offrant un forum de discussion et d’échanges.

Groupes cibles

L’ERA travaille avec tous les praticiens du droit:

  • Juges
  • Procureurs
  • Avocats en cabinet privé
  • Notaires
  • Juristes d’entreprise et avocats d’affaires
  • Agents des services répressifs
  • Juristes d'une administration publique

Types d’actions de formation proposées

Comme le souligne la communication de la Commission européenne sur la formation judiciaire de septembre 2011, l’ERA «dispose d’une expérience solide dans l'organisation de séminaires sur le droit de l’Union pour des publics multiculturels». Elle propose des conférences et des cours de divers niveaux dans son centre de Trèves (situé près de la capitale judiciaire de l’Union européenne à Luxembourg), à Bruxelles et dans toute l’Europe:

  • Conférences annuelles et forums pour étudier des thèmes d’actualité et pour en débattre
  • Séminaires sur des thèmes spécifiques que les praticiens du droit étudieront en détail
  • Cours de formation de base en guise d'introduction à un domaine spécifique du droit européen
  • Séances d’information à Bruxelles pour analyser l’actualité du droit de l’Union
  • Cours de terminologie juridique en langue étrangère

L’ERA propose également:

  • Formations en ligne et ressources
  • Présentations en ligne avec des experts de haut niveau du droit de l'UE
  • Une revue juridique trimestrielle appelée ERA Forum

Les programmes de formation de l’ERA couvrent tout l’éventail du droit européen:

  • Droit public européen, par exemple droit institutionnel, droits fondamentaux, asile et immigration, droit de l’environnement, fiscalité
  • Droit privé européen, par exemple protection des consommateurs, droit du travail et droit social, droit international privé, coopération judiciaire en matière civile
  • Droit des affaires européen, par exemple droit de la concurrence, marchés publics, droits de propriété intellectuelle, droit des sociétés, services financiers
  • Droit pénal européen, par exemple coopération judiciaire en matière pénale, coopération policière

Activités 2015

En 2015, l’ERA a organisé 157 actions de formation, auxquelles ont participé 6903 praticiens du droit de 54 pays. Elle a également offert 7 formations en ligne et environ 60 présentations en ligne.

Les participants appartenaient aux catégories professionnelles suivantes:

  • Juges: 271 %
  • Procureurs: 5 %
  • Avocats exerçant à titre privé: 24 %
  • Juristes d’entreprise: 5 %
  • Agents des services répressifs: 1 %
  • Fonctionnaires de l’UE: 7 %
  • Fonctionnaires de ministères: 6 %
  • Autres fonctionnaires: 9 %
  • Universitaires: 5 %
  • Représentants de fondations/ONG: 4 %
  • Autres: 6 %

Associations/accords internationaux

Membre fondateur du Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Réseau européen de formation judiciaire (REFJ), l’ERA a été réélue en 2013 au comité de pilotage du REFJ pour la période 2014-2017. Pour cette même période, l’ERA a été élue à la présidence du groupe de travail du réseau sur les programmes et membre du groupe de travail sur les technologies. L’ERA entretient par ailleurs des relations étroites avec les diverses institutions nationales assurant la formation des magistrats. Elle a conclu des accords-cadres avec plusieurs de ces institutions en vue d’organiser en commun des activités de formation destinées aux juges et aux procureurs.

L’ERA travaille enfin régulièrement, sur la base de projets individuels, avec le Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Conseil des barreaux européens (CCBE), le Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Conseil des notariats de l'Union européenne (CNUE), l'Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Association européenne des juristes d’entreprise (AEJE), ainsi qu’avec d’autres organisations de juristes au niveau européen et national.

En tant que fondation d’utilité publique, l’ERA est membre du Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Centre européen des fondations.

Historique

L’ERA a été créée en 1992 à l’initiative du Parlement européen. Ses fondateurs étaient le Grand-duché de Luxembourg, le Land de Rhénanie-Palatinat, la ville de Trèves et les Amis de l’association ERA. Depuis cette date, 25 des 28 États Membres de l’UE notamment sont devenus membres de la fondation.

Coordonnées

Académie de droit européen (ERA)
Metzer Allee D-54295 Trèves - Allemagne
Tél.: +49 651 93737-0
Bureau de Bruxelles
Avenue d'Auderghem 36 - B-1040 Bruxelles - Belgique

Courriel: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.info@era.int

Nombre de salariés: 74

Forme juridique: l’ERA est une fondation publique à but non lucratif.

Lien connexe

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Site web de l'ERA

Dernière mise à jour: 24/01/2019

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INSTITUT EUROPÉEN D’ADMINISTRATION PUBLIQUE (IEAP)

Le Centre européen de la magistrature et des professions juridiques est une antenne spécialisée de l’Institut européen d’administration publique (IEAP), à Luxembourg, qui a pour objectif de former des juges, des procureurs, des avocats exerçant en cabinet privé et des juristes travaillant dans les administrations publiques des États membres de l’Union européenne, des pays candidats et des pays liés par des accords d’association avec l’UE, ainsi que des pays de l’AELE.

Types d’activités de formation proposées

La communication de la Commission européenne sur la formation judiciaire de septembre 2011 cite l’IEAP parmi les quelques organismes européens qui dispensent une formation aux magistrats et aux autres juristes. La majeure partie de ces activités de formation sont élaborées et dispensées par le Centre européen de la magistrature et des professions juridiques de l’IEAP (ci-après le «Centre»).

Outre les activités de formation et de conférence sur inscription libre, le Centre offre un éventail de services de formation, de consultance et de coaching personnalisés et axés sur la pratique, ainsi que des recherches comparatives liées à la mise en œuvre du droit de l’Union et à la formation judiciaire dans les États membres de l’UE et dans les pays associés à l’UE (pays candidats, pays de l’AELE, etc.). Ces services sont fournis dans le cadre de contrats et de subventions à l’action octroyées par les institutions de l’UE ou à la suite de contrats bilatéraux avec les administrations nationales.

S’agissant des activités sur inscription libre, le Centre propose les types d’activités suivants:

  • des ateliers axés sur la pratique, d’une durée variable;
  • des programmes de formation continue destinés aux adultes, tels que les programmes conduisant à l’obtention d’un master et les cours de niveau master (programmes de formation mixte présentielle et en ligne); notre offre inclut des programmes d’une durée allant d’une semaine à deux ans;
  • des tutoriels d’apprentissage en ligne choisis individuellement, sur l’accès aux documents, certaines questions relatives au marché intérieur (telles que la libre circulation des personnes, les marchés publics, etc.), le droit de l’environnement et certaines questions relatives à la coopération judiciaire;
  • des conférences sur des thèmes d’actualité dans divers domaines du droit, tels que la législation de l’UE en matière d’environnement, celle en matière de services financiers, certaines questions relatives à la coopération judiciaire, le droit de la fonction publique européenne et les évolutions récentes de la jurisprudence de la Cour de justice.

S’agissant des activités sur contrat, l’IEAP et son Centre européen de la magistrature et des professions juridiques, à Luxembourg, sont spécialisés dans les types suivants d’activités personnalisées en concertation avec les clients afin de répondre à leurs besoins spécifiques:

  • des ateliers combinant des sessions de formation basée sur la résolution de problèmes et de coaching;
  • des visites d’étude, uniques ou combinées à des formations sur des thèmes choisis;
  • des activités personnalisées de formation mixte;
  • des modules de formation initiale destinés aux juges, aux procureurs et au personnel judiciaire extérieur à la magistrature, d’une durée variable;
  • des ateliers de formation des formateurs, portant notamment sur l’élaboration de matériel de formation et de manuels;

Sur le plan thématique, les activités de formation du Centre couvrent les domaines suivants:

  • le droit institutionnel de l’UE (et de l’EEE);
  • le droit administratif européen et les droits fondamentaux;
  • les questions réglementaires européennes, telles que le droit de l’environnement, de la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire, le droit du travail et le droit social;
  • tous les domaines du marché intérieur de l’UE, y compris les services financiers, les marchés publics et le droit de la concurrence;
  • la coopération judiciaire européenne et internationale en matière familiale, commerciale et dans d’autres matières civiles, ainsi que la coopération judiciaire et répressive en matière pénale;
  • les procédures et les modalités pour intenter des actions devant les juridictions de l’UE et de l’AELE.

Le Centre est également spécialisé dans les activités de formation et de coaching visant à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire et à améliorer l’administration et la qualité de la justice grâce au recensement et au partage de connaissances et d’expériences pratiques dans des domaines tels que:

  • l’introduction de la gestion de la qualité dans le secteur de la justice;
  • la gestion des institutions judiciaires (juridictions, ministères publics, établissements de formation judiciaire);
  • l’analyse des besoins de formation judiciaire et l’évaluation de la qualité et des effets de la formation judiciaire, etc.;
  • l’éthique et la lutte contre la corruption;
  • les politiques et compétences en matière de communication et de relations publiques;
  • l’introduction et l’utilisation des outils de justice en ligne.

Activités actuelles

L’IEAP organise chaque année entre 600 et 700 activités de formation, qui rassemblent entre 12 000 et 14 000 personnes. Parmi ces activités, le Centre mène entre 110 et 130 activités de formation par an destinées aux groupes cibles susmentionnés.

Nombre total d’activités de formation (y compris les actions de formation initiale et les visites d’étude) en 2015: 131

  • Activités pour les juges, les membres du ministère public et les avocats exerçant à titre libéral: 28
  • Activités pour d’autres professions juridiques, y compris le personnel judiciaire extérieur à la magistrature: 3
  • Activités pour les juristes et d’autres professions travaillant dans une administration publique: 100

Nombre total de participants en 2015: 2 423

  • Activités pour les juges, les membres du ministère public et les avocats exerçant à titre libéral: 375
  • Activités pour d’autres professions juridiques, y compris le personnel judiciaire extérieur à la magistrature: 26
  • Activités pour les juristes travaillant dans une administration publique: 2 022

Nombre total moyen de journées par participant en 2015: 2

  • Activités pour les juges, les membres du ministère public et les avocats exerçant à titre libéral: 2
  • Activités pour d’autres professions juridiques, y compris le personnel judiciaire extérieur à la magistrature: 4
  • Activités pour les juristes travaillant dans une administration publique: 2

Les données chiffrées ci-dessus incluent les activités de formation initiale, de formation continue et de coaching ainsi que les visites d’étude, et couvrent des participants venus tant d’un pays de l’UE que d’un pays tiers, mais elles n’incluent pas les chiffres liés au programme du Centre conduisant à l’obtention d’un master. En outre, ces chiffres incluent à la fois les activités sur inscription libre et les activités financées partiellement (par exemple, grâce à des subventions à l’action de la DG Justice) et intégralement dans le cadre de marchés attribués à l’IEAP par les institutions européennes et nationales. Ils n’incluent pas, en revanche, les magistrats et juristes formés dans le cadre du projet «Euromed Justice III» dont le chef de file est l’IEAP.

Associations/accords internationaux

L’IEAP fait partie du réseau des administrations publiques européennes (Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.EUPAN).

Le Centre a conclu des accords bilatéraux de coopération avec les établissements nationaux de formation judiciaire d’un certain nombre d’États membres de l’UE et de pays candidats.

Au fil des ans, l’IEAP a travaillé, et continue de le faire, sur la base de projets individuels avec les établissements nationaux de formation judiciaire de l’ensemble de l’Europe ainsi qu’avec des associations européennes de différentes professions juridiques, par exemple le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE), la Chambre européenne des huissiers de justice (CEHJ) et le Conseil des barreaux européens (CCBE).

Historique

L’IEAP a été créé en 1981 sous la forme d’une fondation autonome sans but lucratif assurant une formation ciblée sur les questions d’intégration européenne afin de répondre aux besoins des autorités nationales (y compris de la magistrature) des États membres de l’Union européenne et des institutions européennes. Aujourd’hui, 22 États membres de l’UE + la Norvège sont membres de l’IEAP.

En 1992, l’IEAP a créé sa première antenne, le Centre européen de la magistrature et des professions juridiques, à Luxembourg, dans le but spécifique de former la magistrature et les juristes exerçant dans des administrations publiques ou à titre libéral, sur l’interprétation et l’application du droit communautaire, devenu désormais le droit de l’Union.

En 2012, le Centre européen de la magistrature et des professions juridiques de l’IEAP a adopté une approche par sujet ciblée à l’égard de ses principaux groupes cibles. En ce qui concerne plus particulièrement les membres de l’appareil judiciaire (y compris le personnel ne faisant pas partie de la magistrature) ainsi que les autres professions juridiques, les activités du Centre se concentrent sur l’élaboration de programmes de formation personnalisés et axés sur la pratique, ainsi que sur des services de consultance et de coaching, qui visent à diffuser non seulement des connaissances, mais aussi un savoir-faire pratique et des bonnes pratiques, et à contribuer à l’instauration d’un climat de confiance transfrontière.

Coordonnées

IEAP Luxembourg – Centre européen de la magistrature et des professions juridiques

2, circuit de la Foire Internationale, 1347 Luxembourg, LUXEMBOURG

Courriel: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.info-lux@eipa.eu

Nombre de salariés: 15

Forme juridique: Fondation sans but lucratif

Lien connexe

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Site web de l’IEAP

Dernière mise à jour: 24/01/2019

Cette page est gérée par la Commission européenne. Les informations qui y figurent ne reflètent pas nécessairement la position officielle de la Commission européenne. Celle-ci décline toute responsabilité vis-à-vis des informations ou des données contenues ou auxquelles il est fait référence dans le présent document. Veuillez consulter l'avis juridique pour connaître les règles de droits d'auteur applicables aux pages européennes.

Réseau européen de formation judiciaire (REFJ)

Visant l'excellence en matière de formation judiciaire européenne, le réseau européen de formation judiciaire (REFJ) constitue la principale plateforme et le principal promoteur de la formation des magistratures européennes et de l’échange de savoirs et de compétences entre celles-ci. Il représente les intérêts de plus de 120 000 juges, procureurs et formateurs judiciaires de toute l'Europe travaillant dans divers secteurs de formation tels que les droits civil, pénal et commercial européens ainsi que les questions linguistiques et sociétales.

L'approche adoptée par le REFJ consiste à favoriser le développement d'une culture juridique et judiciaire européenne commune. Le REFJ a pour mission de favoriser l'émergence d'un espace européen de justice, ainsi que de promouvoir la connaissance des systèmes juridiques et, partant, la compréhension, la confiance et la coopération entre les magistrats des États membres de l'UE. Le REFJ s'attache, en outre, à recenser les besoins de formation et à élaborer des normes et des programmes en la matière, à coordonner les échanges et programmes de formation judiciaire, à diffuser l'expertise et le savoir-faire dans le domaine de la formation et à stimuler la coopération entre les instituts nationaux de formation judiciaire dans l'Union.

L’année 2015 a été marquée par une croissance continue du REFJ, qui a permis à ce dernier de former 5 032 juges et procureurs, issus de tous les États membres de l’UE, dans le cadre de 1 815 échanges et 84 séminaires. Cela correspond à une hausse de 14,38 % du nombre de jours de formation offerts par rapport aux chiffres de l’année précédente. Ce succès s'est doublé d'un nouvel élargissement du champ des activités du REFJ.

L'évolution récente du REFJ lui a offert de nouvelles possibilités de développement, consistant non seulement dans le renforcement de ses principales activités, mais aussi dans l'établissement de nouveaux partenariats, notamment par la signature, en juin 2014, d'un mémorandum d’accord avec plusieurs réseaux et associations judiciaires européens.

Enfin, les réalisations du REFJ ont été saluées dans les conclusions du Conseil intitulées «Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.La formation des praticiens du droit: un outil essentiel pour consolider l’acquis de l’Union européenne» (2014/C 443/04), selon lesquelles, au niveau de l’Union européenne, le REFJ est le mieux à même de coordonner, grâce aux membres du réseau, des actions nationales de formation et d’élaborer une offre de formations transfrontières à l’intention des juges et des procureurs.

2016: une année tournée vers l'avenir

Les principaux résultats obtenus par le REFJ peuvent se résumer comme suit:

- renforcement du réseau, au regard des objectifs fixés dans la communication de la Commission de 2011 et dans l'agenda de l'UE en matière de justice pour 2020, grâce à une hausse du nombre d’activités de formation et à l'élargissement du contenu des formations – par l'ajout de nouvelles branches du droit ainsi que de formations non juridiques à l’intention des juges et des procureurs – et, enfin et surtout, grâce à l’amélioration de leur qualité en les soumettant à un processus d’évaluation approfondie et en entretenant des contacts avec de nombreux partenaires lors de l’élaboration des actions de formation;

- amélioration de l’assistance offerte aux instituts de formation nationaux, membres et observateurs, ainsi que de la coordination entre eux, afin de faciliter et d’améliorer leurs offres de formation par un développement notable du catalogue général et du catalogue+ du REFJ ainsi que l'organisation de plateformes de réseautage et d'actions de formation;

- amélioration des performances pour ce qui concerne l'ensemble des moyens financiers et méthodologiques existants ainsi que pour ce qui a trait à l’expertise et au savoir-faire fournis par l’intermédiaire du réseautage du REFJ, en proposant des activités consacrées au recensement et à la diffusion des meilleures pratiques en matière de formation et de méthodes de formation.

Ces résultats contribuent à la réalisation des objectifs stratégiques fixés pour la période 2014–2020:

- Continuer à renforcer la confiance mutuelle entre juges et procureurs de différents systèmes juridiques

- Améliorer la connaissance du droit de l’UE au sein de la magistrature européenne

- Assurer des normes de qualité élevées pour la formation judiciaire européenne et encourager les instituts nationaux à adopter des normes similaires

- Encourager les juges et procureurs à développer le plus tôt possible un profil européen

- Mieux exploiter la fonction de réseautage du REFJ

- Mettre en place une coopération plus efficace avec les organismes tiers

- Dans l’intérêt du maintien de l’indépendance judiciaire, renforcer autant que possible la primauté du rôle du REFJ dans tous les domaines de la formation judiciaire au niveau européen.

LES ACTIONS DU REFJ

Échanges judiciaires

L’immersion dans un environnement judiciaire étranger permet d'échanger bonnes pratiques, compétences et savoirs, ainsi que de renforcer le sentiment d’appartenance à une culture judiciaire commune.

Le programme d’échanges a enregistré une croissance exponentielle depuis sa création en 2005. En 2015, le REFJ a célébré avec fierté le 10e anniversaire du programme d’échanges entre autorités judiciaires. Le nombre de bénéficiaires et de pays participants ainsi que les types d’activités proposés continuent d'augmenter: au lancement du programme, en 2005, 169 juges et procureurs de l’UE avaient participé à un échange; en 2015, ils étaient 1 815.

Au fil des années, l'éventail des possibilités d’échanges s'est également élargi afin de diversifier les actions de formation proposées et de répondre aux différents besoins des magistratures:

- échanges de courte durée dans les juridictions des États membres de l'UE (de 1 à 2 semaines);

- stages de formation de longue durée (de 3 à 12 mois) à la Cour de justice de l’Union européenne, à la Cour européenne des droits de l’homme et à EUROJUST;

- échanges spécialisés: il s'agit d'une innovation récente consistant en des échanges entre juges et procureurs spécialisés dans différents domaines du droit, comme le droit de l’environnement, le droit des réfugiés, le droit du travail ou le droit de la concurrence;

- échanges professionnels et visites d’étude consacrés à la lutte contre le terrorisme et contre la radicalisation: un nouveau type d’échange a été instauré à partir de 2015, en réponse aux besoins croissants et aux priorités des magistratures de l’UE;

- échanges bilatéraux entre des juridictions ou des parquets des États membres de l’UE, également instaurés en 2015, dans le cadre desquels un groupe de praticiens de la même juridiction ou du même parquet se rend dans une juridiction ou un parquet d’un autre État membre de l’UE, afin d'acquérir expériences et bonnes pratiques et de renforcer la coopération;

- échanges à l’intention des formateurs judiciaires, axés sur les méthodes de formation, y compris les meilleures pratiques recensées dans le rapport rédigé par le REFJ dans le cadre du projet pilote sur la formation judiciaire européenne, qui avait été proposé par le Parlement européen en 2012 et mis en œuvre par la Commission européenne en 2013-2014.

Le REFJ a l’intention d’étoffer davantage son offre d’échanges entre magistratures de l’UE en instaurant, à partir de 2016, des échanges spécialement destinés aux présidents des juridictions et aux chefs des parquets des États membres de l’Union.

Programme AIAKOS

Ce programme propose des échanges de deux semaines (une semaine à l'étranger et une semaine dans le pays d'origine en compagnie d'homologues étrangers) effectués dans d'autres instituts de formation initiale, tribunaux ou parquets européens, destinés à des groupes mixtes de stagiaires judiciaires ou de juges et procureurs récemment nommés, tant nationaux qu'étrangers.

Ce projet a pour objectif principal de sensibiliser les bénéficiaires à la dimension européenne de leur travail (futur) et de favoriser la compréhension mutuelle des différents systèmes et cultures judiciaires européens. En 2015, 401 futurs juges et procureurs ont participé au programme AIAKOS.

Visites d’étude

Des visites d'étude de deux à cinq jours à la Cour de justice de l'Union européenne, à la Cour européenne des droits de l'homme, à Eurojust et aux institutions européennes à Bruxelles permettent à des juges, à des procureurs et à des formateurs de toute l'Union européenne de se familiariser avec le fonctionnement de ces institutions et d'échanger compétences, expériences et bonnes pratiques.

En 2015, près de 400 juges et procureurs ont pris part à des visites d’étude organisées par le REFJ.

Ateliers de formation et séminaires

Séminaires sur la justice pénale

La confiance mutuelle constitue le fondement d’une application effective de la justice pénale au sein de l’Union européenne. La formation judiciaire dans le domaine de la justice pénale garantit une bonne coopération transfrontière, la reconnaissance des jugements en matière pénale ainsi que la confiance des praticiens du droit dans leurs systèmes respectifs de justice pénale.

Dans ce domaine, le REFJ promeut des modèles de formation innovants (apprentissage par la pratique) dans le cadre de séminaires sur la justice pénale, aux fins d'une meilleure compréhension du cadre juridique actuel de la justice pénale dans l'Union pour mettre les professionnels en mesure de coopérer les uns avec les autres par-delà les frontières.

La coopération renforcée entre différents organes européens et le REFJ constitue le fondement des projets élaborés par le Réseau dans le domaine de la justice pénale. Lors des séminaires organisés par le REFJ, le Réseau judiciaire européen (RJE) et Eurojust jouent un rôle essentiel en tant que moteurs de la coopération judiciaire en matière pénale. Les séminaires coopératifs des équipes communes d'enquête (ECE), organisés avec le CEPOL et en

collaboration avec le réseau des ECE, permettent au personnel des services judiciaires et répressifs d’améliorer la coopération transfrontière durant les enquêtes complexes. En outre, le REFJ et le Réseau européen d'enquêtes et de poursuites pénales relatives aux génocides, aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre (le réseau Génocide) ont mis en place, ensemble, un programme de formation remportant un grand succès, sur les principaux crimes internationaux et leurs répercussions dans l’Union.

Parmi les séminaires, ceux consacrés aux garanties procédurales dans le cadre des procédures pénales dans l’UE (une nouvelle série de séminaires à organiser en 2016) visent à permettre une meilleure compréhension, et à fournir une vue d’ensemble, des droits de la défense pénale prévus par la législation de l’Union dans une série de directives destinées à renforcer les garanties procédurales (interprétation et traduction, information et accès à un avocat).

En 2015, plus de 400 personnes ont pris part aux séminaires sur la justice pénale.

Projet «Linguistique»

Le REFJ s’attache tout particulièrement à élaborer des projets linguistiques aux fins de la formation des magistratures de l’Union en français et en anglais juridique. Chaque année depuis 2011, plusieurs séminaires consacrés à la langue juridique utilisée pour la coopération judiciaire en matière civile et pénale sont organisés dans divers États membres de l’UE. Les cours ont pour but de développer à la fois les compétences juridiques et linguistiques des participants, en combinant informations juridiques et exercices de langue de façon pratique et dynamique. Ils visent également à créer les conditions permettant d’établir des contacts directs entre les praticiens du droit des différents États membres de l’UE, afin de favoriser une culture juridique européenne commune.

En 2015, le programme «Linguistique» du REFJ a offert une gamme étoffée de possibilités de formation aux magistrats européens: parallèlement aux formations linguistiques portant sur la coopération judiciaire en matière civile et pénale, il comprenait des formations linguistiques dans le domaine des droits de l’homme et des modules d'apprentissage en ligne.

Outre les séminaires, le programme «Linguistique» a produit un manuel actualisé examinant le vocabulaire tant anglais que français associé au droit pénal.

Ce manuel est disponible au format électronique, Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.ici.

Le cap des 1000 juges et procureurs ayant participé à des formations linguistiques depuis l'organisation du premier séminaire linguistique (qui a eu lieu en février 2011) a été atteint en 2015, année au cours de laquelle plus de 300 praticiens du droit de plus de 20 États membres de l’UE ont participé au programme «Linguistique» du REFJ dans les domaines du droit civil, du droit pénal et des droits de l'homme.

Projet «Droit administratif»

Le sous-groupe de travail «Droit administratif» est l’expression de l'engagement du REFJ à répondre aux besoins de formation de tous les praticiens du droit en Europe. Il propose un ensemble de formations dans des domaines aussi variés que les marchés publics dans l’Union, la législation relative à l’asile, les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC), les droits de l’homme et l’accès à la justice, le droit fiscal, etc. Lors de ces formations, les participants en apprennent davantage sur leurs homologues européens, tout en examinant avec d’éminents experts des questions juridiques essentielles dans les domaines correspondants. En outre, la Cour européenne des droits de l’homme offre aux participants l’occasion d’assister à une audience de la grande chambre et de discuter de l'issue de différentes procédures avec des représentants actuels et passés de cette juridiction. En 2015, le sous-groupe de travail «Droit administratif» s'est associé à plusieurs partenaires – dont le Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME), l'Association des juges administratifs européens (AEAJ) et l’Association internationale des juges spécialistes du droit des réfugiés (IARLJ) – pour organiser conjointement des formations de grande qualité consacrées aux droits de l’homme, aux MARC et à la législation en matière d’asile. Ce projet a également reçu le soutien de fonctionnaires, actuels et anciens, de la Commission européenne, de la CEDH et de la CJUE, ainsi que du programme HELP du Conseil de l’Europe, en vue d’organiser des formations basées sur des échanges entre pairs et sur des exercices pratiques. Afin d’accroître le rayonnement de ses activités, le sous-groupe de travail «Droit administratif» s'attache à diffuser annuellement en podcast au moins deux de ses formations. Ainsi, en 2015, il a diffusé un podcast sur la passation des marchés publics et un autre relatif à une formation au droit de l'Union en matière d’asile.

En 2015, plus de 200 juges, procureurs et formateurs judiciaires ont participé à des actions de formation organisées par le sous-groupe de travail «Droit administratif».

Projet «Justice civile»

Le projet CiLaw a pour objectif d'améliorer la coopération judiciaire en matière civile et est axé sur le développement des systèmes juridiques et de la culture judiciaire des pays participants ainsi que sur les principaux aspects du droit de l'Union. Les principaux thèmes des séminaires de droit civil concernent le droit de la famille, le droit des sociétés, le droit procédural européen et le droit commercial.

Dans le cadre du projet CiLaw, des formations de deux jours sont proposées aux juges et aux procureurs des 28 États membres de l’UE.

En ce qui concerne les séminaires de droit civil, les actions futures viseront à élargir l’éventail des domaines couverts, de manière à proposer une offre plus complète répondant aux besoins de formation des professionnels de la justice dans l’UE. Le sous-groupe de travail «Droit civil» du REFJ organisera en 2016 d'autres séminaires diffusés en podcast et accordera à tous les professionnels intéressés de l’UE un accès libre aux programmes de formation. Dans le cadre de la coopération avec les partenaires des projets du REFJ et dans une recherche permanente de nouveaux défis en matière de formation, le sous-groupe de travail «Droit civil» envisage de coopérer avec le Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) pour mettre en œuvre l’action de formation, renouvelée avec succès, consacrée à la procédure civile européenne en droit de la famille.

En 2015, 239 magistrats de l'UE ont participé aux séminaires de droit civil.

Méthodes de formation judiciaire

Les actions de formation consacrées aux méthodes de formation judiciaire (MFJ) ont été officiellement inaugurées en 2015 et la création du groupe de travail correspondant a répondu aux besoins suivants:

• l'échange de bonnes pratiques en matière de formation judiciaire entre les professionnels européens de la justice, parallèlement à la mise en place de nouvelles approches de la manière dont les connaissances sont transmises et les formations dispensées,

• la nécessité d'allier formation judiciaire et qualité de la justice.

Le groupe de travail MFJ peut être considéré comme un fil rouge pour toutes les actions mises en œuvre par le REFJ, étant donné qu'il a pour mission de promouvoir des méthodes de formation concrètes parmi les plus efficaces et d’accroître la diffusion des meilleures pratiques, deux critères essentiels pour toute action de formation judiciaire.

En 2015, les travaux du groupe de travail MFJ se sont articulés autour de trois thèmes d’actualité et de trois principaux domaines d’action: évaluation/appréciation, savoir-faire et leadership.

S'attachant particulièrement aux outils, le groupe de travail a actualisé le manuel intitulé Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.EJTN Handbook on Judicial Training Methodology in Europe (précédemment intitulé «Training the Trainers Handbook» – publié en 2013), pour faciliter sa diffusion et le rendre plus accessible. En outre, des questionnaires d’évaluation et un manuel sur l'évaluation des formations ont été élaborés afin de favoriser l’échange des meilleures pratiques entre les instituts de formation nationaux.

Au cours de la première année d’existence des actions de formation consacrées aux MFJ, 131 personnes y ont participé.

Concours Themis pour les magistrats européens

Le concours THEMIS du REFJ est ouvert aux stagiaires judiciaires de toute l’Europe et vise à favoriser un échange de vues et à susciter de nouvelles approches sur des thèmes liés à la coopération civile et pénale internationale, aux droits de l’homme et à la déontologie judiciaire. L’objectif principal du concours THEMIS est de mettre en relation de futurs magistrats de différents pays européens afin de leur permettre de partager des valeurs communes, d’échanger de nouvelles expériences et de discuter de nouvelles perspectives dans des domaines d’intérêt commun.

Organisé chaque année par le REFJ, ce concours est ouvert aux stagiaires judiciaires issus de tous les instituts de formation ayant la qualité de membre ou d'observateur au sein du REFJ. Des équipes de trois élèves magistrats, accompagnées d’un professeur/tuteur, peuvent s’inscrire au concours qui consiste en quatre demi-finales et une grande finale. L'équipe gagnante et la deuxième meilleure équipe de chaque demi-finale accèdent à la finale. Le prix décerné à l’équipe qui remporte la finale est une visite d’étude d’une semaine, organisée et financée par le REFJ, dans une institution judiciaire européenne. Les thèmes des demi-finales et de la finale sont différents; en 2015, ils concernaient la coopération internationale en matière pénale, la coopération judiciaire internationale en matière civile (droit européen de la famille), la coopération judiciaire internationale en matière civile (procédure civile européenne), l’éthique et la déontologie judiciaires, le droit d'accéder à un tribunal impartial/le droit à un procès équitable (article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE et article 6 de la CEDH).

En 2015, 44 équipes s'étaient inscrites au concours THEMIS, soit un total de 164 participants.

Catalogue

Le catalogue général du REFJ existe depuis 2003. Il s’agit d’un catalogue de formations organisées et sélectionnées par les membres du REFJ, et proposées à l'ensemble des magistratures des États membres de l’UE. En 2015, 16 instituts de formation judiciaire ont proposé 216 séminaires répertoriés dans le catalogue général du REFJ. Les principaux thèmes abordés dans le catalogue général sont les pratiques professionnelles, les problèmes de société, la linguistique, les compétences judiciaires, les droits de l’homme, la criminalistique, le droit international européen, le droit pénal, le droit civil et le droit administratif. Au total, 1407 participants étrangers ont pris part à des formations proposées dans le catalogue général de 2015.

Catalogue+: des activités de formation dans tous les États membres

L’objectif de ce projet est d'offrir aux magistrats européens l’occasion de participer à un cours de formation organisé par les instituts de formation judiciaire qui sont membres du REFJ. En 2015, 17 instituts ont participé au projet, chacun d’eux organisant un séminaire sur une question de droit. Au total, 280 places étaient offertes aux participants étrangers. Signe du succès du programme, 72 % de l'ensemble des places de formation proposées ont trouvé preneur, ce qui représente au total 206 participants étrangers. En outre, 1251 participants nationaux ont participé aux séminaires du catalogue+ proposés par leurs instituts de formation nationaux respectifs. Pour l’année 2015, ce sont au total 1457 magistrats qui ont bénéficié d'une formation.

Séminaires sur la lutte contre le terrorisme

Lancés en 2015, ces séminaires font partie d’un programme de formation complet en matière de lutte contre le terrorisme et contre la radicalisation menant à l’extrémisme violent.

Le REFJ ne cesse de se développer depuis plus d’une décennie pour répondre aux défis auxquels les magistratures européennes sont confrontées. Un certain nombre de déclarations faites dernièrement au plus haut niveau et, malheureusement, les récents événements survenus en Europe ont souligné la nécessité urgente d’une action conjointe et coordonnée ainsi que de programmes de formation axés sur les causes profondes de l’extrémisme violent et la prévention de la radicalisation, la coopération judiciaire et répressive dans la lutte contre le terrorisme, et l’échange de bonnes pratiques en matière d'enquêtes, de poursuites, de réhabilitation et de réinsertion des terroristes. C’est dans ce contexte que la Commission européenne a chargé le REFJ, ainsi que ses membres et partenaires, d'élaborer un programme de formation complet en matière de lutte contre le terrorisme et contre la radicalisation menant à l’extrémisme violent, adapté aux besoins des acteurs et praticiens concernés de l'ensemble de l’UE, à mettre en œuvre entre septembre 2015 et mai 2016. Ce projet offre aux juges, procureurs et autres professionnels du secteur de la justice un forum unique pour échanger leurs expériences et bonnes pratiques avec leurs homologues de toute l’Europe, pour discuter des derniers développements et défis juridiques en matière de poursuites et de jugement des affaires impliquant des combattants terroristes étrangers et d'autres extrémistes violents, et pour aborder les problèmes liés à la radicalisation et les mécanismes de prévention et de détection de ce phénomène.

Au cours de la première année d’existence du projet, plus de cent magistrats de l'UE ont participé à des séminaires consacrés à la lutte contre le terrorisme.

Outils en ligne

Le REFJ investit dans la conception de divers outils en ligne afin d’accroître le rayonnement des offres de formation judiciaire et de procurer les ressources nécessaires aux gestionnaires de programmes et contenus de formation judiciaire.

La diffusion des formations et connaissances judiciaires

à une plus grande échelle est une nécessité constante. Il est également nécessaire d’améliorer, sur le plan administratif, l’efficacité de la gestion des programmes judiciaires et de leurs participants. Par ailleurs, il est tout aussi important que les acteurs

qui planifient ou créent des actions de formation judiciaire disposent des informations et contacts nécessaires pour travailler efficacement. Les outils en ligne répondent à tous ces besoins et le REFJ en propose de nombreux types, parmi lesquels diverses plateformes en ligne, un système d'inscription à des programmes en ligne, des cours d’apprentissage en ligne et mixtes, des podcasts, des webinaires et une collection de ressources virtuelles. Exemples:

- une plateforme de réseautage, qui constitue un important espace de collaboration virtuel pour ceux qui contribuent aux projets du REFJ. Elle comporte également plusieurs outils essentiels tels que la base de données relatives aux compétences et la plateforme pour l’échange d’informations sur les appels à propositions de la Commission européenne;

- quatre cours d'apprentissage en ligne du REFJ, qui sont accessibles à tous gratuitement;

- des podcasts et des webinaires.

Partenaires du REFJ:

  • Commission européenne
  • Cour de justice de l'Union européenne
  • Cour européenne des droits de l’homme
  • Conseil de l’Europe
  • Cepol
  • Bureau européen d’appui en matière d’asile
  • Eurojust
  • Réseau Génocide – réseau européen d'enquêtes et de poursuites pénales relatives aux génocides, aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre
  • Équipes communes d'enquête
  • Réseau européen des conseils de la justice (RECJ)
  • Association des conseils d'État et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA-Europe)
  • Réseau judiciaire européen (RJE)
  • Association internationale des juges spécialistes du droit des réfugiés (IARLJ)
  • Association des juges européens spécialistes du droit de la concurrence (AECLJ)
  • Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME)
  • Association européenne des juges des tribunaux du travail (EALCJ)
  • Forum des juges de l’Union européenne pour l’environnement (UEFJE)
  • Réseau européen des procureurs pour l’environnement (ENPE)
  • Réseau des procureurs généraux ou institutions équivalentes près les Cours suprêmes des États membres de l'Union européenne (NADAL)
  • Association des juges administratifs européens (AEAJ)
  • Association internationale pour la coopération européenne dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (EUCOJUST)
  • Institut Max Plank

Dates clés

Fondé en 2000, le REFJ est une organisation internationale à but non lucratif.

  • 1999: réunions informelles entre quelques directeurs d'instituts de formation judiciaire établis dans l’UE.
  • 2000: création du Réseau européen de formation judiciaire (charte de Bordeaux).
  • 2003: acquisition d’un statut juridique, sous la forme d’une organisation internationale à but non lucratif de droit belge.
  • 2004: réforme organisationnelle destinée à garantir une capacité financière adéquate, et ouverture aux instituts de formation judiciaire des nouveaux États membres de l’UE.
  • 2005: création d’un secrétariat permanent à Bruxelles.
  • 2006: octroi, par la Commission européenne, d'un mandat pour la mise en œuvre des premiers programmes d’échange de magistrats.
  • 2008: étape importante quant au nombre d’échanges judiciaires menés à bien et quant à l’offre de formations proposée dans le catalogue.
  • 2009: reconnaissance en tant qu'intervenant clé pour la promotion de la stratégie de l’UE en matière d’e-Justice.
  • 2010: lancement des premiers programmes de formation propres au REFJ.
  • 2012: le seuil des 2 400 participants est dépassé sur l'ensemble des diverses activités de formation (autres que celles figurant dans le catalogue du REFJ), ce qui témoigne de la croissance soutenue du réseau.
  • 2013: la Commission européenne salue les réalisations du REFJ en confirmant le rôle décisif joué par ce dernier en matière de formation judiciaire [règlement (UE) n° 1382/2013 en vertu duquel le REFJ s'est vu octroyer une subvention de fonctionnement pour la période 2014-2020 au titre du nouveau programme «Justice» de l'UE].
  • 2014: le REFJ a signé un protocole d’accord avec 12 réseaux et associations européens aux fins d'une coopération future en matière de formation judiciaire.
  • Le Conseil de l’Union européenne reconnaît l'importance fondamentale du REFJ dans le domaine de la formation judiciaire européenne.

Coordonnées

Adresse: Rue du Commerce 123, 1000 Bruxelles, Belgique

Forme juridique: association internationale sans but lucratif (aisbl) de droit belge

Courriel: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.ejtn@ejtn.eu;

Lien connexe

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Site web du REFJ

Dernière mise à jour: 24/01/2019

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