Jurisprudence de l'UE

Le droit de l'Union européenne (UE) doit être appliqué par toute juridiction des États membres (qu'elle soit nationale, régionale ou locale), et la Cour de justice de l'Union européenne veille à ce que l'interprétation et l'application de ce droit soient respectées et uniformes dans tous les États membres. La jurisprudence de l'Union est donc essentiellement l'œuvre de la Cour de justice de l'UE.

La Cour de justice de l'Union européenne se compose de deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal (institué en 1988).

Elle constitue l'autorité judiciaire de l'Union européenne et, en coopération avec les cours et tribunaux des États membres, elle veille à l'application et à l'interprétation uniforme du droit de l'Union. C'est une institution multilingue, chacune des langues officielles de l'Union européenne pouvant être la langue de procédure. La Cour doit s'assurer que sa jurisprudence est diffusée dans tous les États membres.

Depuis leur création, les deux juridictions qui constituent la Cour de justice de l'UE ont rendu quelque 38.000 décisions.

Depuis 1997 la jurisprudence est accessible dans toutes les langues officielles de l'UE sur le site internet de la Cour. Sa base de données contient le texte intégral des arrêts, avis de la Cour, conclusions des avocats généraux et ordonnances des juridictions de l'Union. Les recherches peuvent être effectuées par numéro d'affaire, par date, par nom des parties, par mots-clés du texte, etc. La base de données contient en outre des sommaires des décisions, des informations sur les décisions non publiées aux recueils de jurisprudence et les communications au Journal officiel de l'Union européenne.

Autres bases de données de jurisprudence utiles:

  • EUR-Lex , la base de données juridique de l'Union européenne: jurisprudence de l'Union dans toutes ses langues officielles, notamment celle antérieure au 17 juin 1997;
  • JURIFAST, base de données de l'Association des conseils d'État et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA Europe), qui contient les décisions préjudicielles rendues par la Cour de justice et les questions préjudicielles correspondantes posées par les juridictions des États membres (disponible en anglais et français).
  • JURE, base de données créée par la Commission européenne, contient la jurisprudence sur la compétence en matière civile et commerciale et sur la reconnaissance et l'exécution des décisions dans un État autre que celui dans lequel elles ont été rendues. Elle comprend la jurisprudence sur les conventions internationales concernées (convention de Bruxelles de 1968, convention de Lugano de 1988) ainsi que la jurisprudence de l'UE et des États membres.
Dernière mise à jour: 14/05/2019

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