Mediators are trained to help people resolve disputes. A mediator will meet the two sides, will identify the issues which cannot be agreed and will help to reach agreement. Mediators are neutral and will not take sides in any dispute. Mediators are not advisers and will not give advice on individual positions and will usually recommend that legal advice is sought alongside the mediation process.

Mediation can be particularly helpful in cross-border family disputes and parental child abduction cases. In such situations, parents are encouraged to take responsibility for the decisions concerning their family and to resolve conflicts independent of the judicial system. Mediation can therefore create a constructive atmosphere for discussions and ensure fair dealings between parents which also take account of the best interest of the child.

To obtain detailed information on finding a mediator (e.g. how to access mediation services, what the charges are and guidance on mediators) please select one of the flags listed on the right hand side.

To find a mediator specialised in cross-border family mediation follow the link: http://www.crossbordermediator.eu/

To read more about mediation please visit the relevant section.

To read more about cross-border family mediation please visit the relevant section.

Comment trouver un médiateur en Belgique ?

Pour trouver un médiateur en Belgique, vous pouvez visitez les sites internet suivants :

• Site du Service Public Fédéral Justice volet Médiation.
• Site de la Commission fédérale de médiation.

Vous pourrez trouver sur le site du Service Public Fédéral Justice volet Médiation les informations listées ci-dessous :

• présentation de la médiation
• le médiateur
• le déroulement de la médiation
• après la médiation
• le coût d’une médiation
• lien vers une brochure de médiation
• adresses et liens utiles.

Vous pourrez trouver sur le site de la Commission fédérale de médiation les informations listées ci-dessous :

• Commission fédérale de méditation
• Résolution des conflits
• Médiation
• Le médiateur
• Législation et réglementation
• Liens utiles, notamment brochures sur la médiation familiale, sociale ou civile et commerciale

Y a-t-il des frais pour accéder à la base de données ?

Non, il n'y a pas de frais pour accéder à la base de données.

Recherche d’un médiateur en Belgique

Vous pouvez consulter la Liste des médiateurs en Belgique selon les critères suivants :

• Arrondissement,
• Domaine d’intervention,
• Assistance judiciaire,
• Profession,
• Langue(s) parlée(s),
• Nom ou prénom,
• Code postal

Liens connexes

Service Public Fédéral Justice

La médiation, une alternative au tribunal

Liste des médiateurs

Comment trouver un médiateur en Bulgarie

Le ministre de la justice tient le Registre unifié des médiateurs.

Le registre contient les données suivantes:

• Des informations personnelles sur les personnes inscrites en tant que médiateurs - formation, langues parlées et qualifications complémentaires en matière de médiation
• Les coordonnées du médiateur - adresse, téléphone et courriel professionnels

En outre, le ministre de la justice tient un registre des organisations qui ont été approuvées pour assurer la formation des médiateurs.

Les inscriptions au registre se font sur la base des règles:

• de la législation sur la médiation
• du règlement n°2 du 15 mars 2007 (arrêté par le ministère de la justice) qui expose les conditions et le processus d'approbation des organisations qui assurent la formation des médiateurs; les exigences en matière de formation; la procédure d'inscription, de radiation et de suppression des médiateurs dans le registre unifié et les règles de procédure et d'éthique pour la conduite des médiateurs.

L'accès au registre bulgare des médiateurs est-il gratuit?

On peut accéder au registre bulgare unifié des médiateurs gratuitement à partir du site Internet du ministère de la justice. Les particuliers et les organisations qui souhaitent figurer dans le registre des organisations assurant une formation en matière de compétences de médiation doivent payer une redevance.

Comment chercher un médiateur en Bulgarie?

Sur le site Internet du ministère de la justice, on peut trouver une liste complète des personnes formées et autorisées à conduire une médiation en République de Bulgarie. On peut chercher des médiateurs par lieu de résidence et par domaine de médiation (par exemple médiation commerciale, médiation des affaires ou médiation familiale).

Les coordonnées sont disponibles, y compris le numéro de téléphone et l'adresse électronique. On peut contacter les agents du registre des médiateurs pour recevoir toute information supplémentaire nécessaire.

La version originale de cette page a été modifée récemment. La version linguistique que vous avez sélectionnée est en cours de traduction par nos traducteurs.

Trouver un médiateur - République tchèque

Cette partie du portail indique comment trouver un médiateur en République tchèque.

Comment trouver un médiateur en République tchèque?

Vous pouvez trouver, sur diverses pages web, les coordonnées des médiateurs en activité en République tchèque en effectuant une recherche à l'aide du mot clé «mediace». La liste des médiateurs réunis dans le cadre de l'association des médiateurs tchèques est disponible sur le site de cet organisme. La liste des médiateurs avocats est publiée sur les pages du Barreau tchèque. On peut également trouver les coordonnées des médiateurs sur les pages de l'Union tchèque pour les procédures d'arbitrage et de médiation. Les coordonnées des bureaux du service tchèque de probation et de médiation, qui exercent leurs activités auprès des tribunaux d'arrondissement territorialement compétents, sont disponibles sur les pages web de ces services. La liste des médiateurs enregistrés en vertu de la loi n° 202/2012 Rec. relative à la médiation, qui est établie par le ministère tchèque de la justice, sera prochainement publiée.

L'accès au registre tchèque des médiateurs est-il gratuit?

Oui, l'accès au registre des médiateurs est gratuit.

Comment trouver un médiateur en République tchèque?

Vous pouvez trouver, sur diverses pages web, les coordonnées des médiateurs en activité en République tchèque en effectuant une recherche à l'aide du mot clé «mediace».

Aucune information n’est actuellement disponible sur la recherche d’un médiateur au Danemark.

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Trouver un médiateur - Allemagne

Cette section indique comment trouver un médiateur en Allemagne.

Comment trouver un médiateur en Allemagne

Il existe actuellement un certain nombre d'associations professionnelles qui viennent en aide aux parties qui souhaitent recourir aux services d’un médiateur.

Voici une liste non exhaustive de quelques associations importantes:

• Association fédérale en matière de médiation familiale (Bundes-Arbeitsgemeinschaft für Familien-Mediation e.V.: Spichernstr. 11, 10777)
• Association fédérale pour la médiation (Bundesverband Mediation e.V.: Wittestr. 30 K, 13509 Berlin)
• Association fédérale pour la médiation dans l'environnement économique et professionnel (Bundesverband Mediation in Wirtschaft und Arbeitswelt e.V.: Prinzregentenstr. 1, 86150 Augsburg)
• Centre de médiation (Centrale für Mediation GmbH & Co.KG: Gustav-Heinemann-Ufer 58, 50968 Köln)
• Association allemande des avocats (Arbeitsgemeinschaft Mediation im Deutschen Anwaltverein, Littenstraße 11, 10179 Berlin)

L'accès à la base de données des médiateurs est-il gratuit?

Oui, l’accès est gratuit.

Comment chercher un médiateur en Allemagne?

Vous pouvez chercher un médiateur à l’aide de son nom, de son lieu d’établissement, de son domaine d’expertise ou du code postal.

Liens utiles

Association fédérale en matière de médiation familiale

Association fédérale pour la médiation

Association fédérale pour la médiation dans l'environnement économique et professionnel

Centre de médiation

Association allemande des avocats

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Trouver un médiateur - Estonie

Cette section explique comment trouver un médiateur en Estonie

À l’heure actuelle, l'Estonie ne dispose ni site web ni base de données national sur les médiateurs. Conformément à la loi sur la conciliation, toute personne qui répond aux conditions énoncées dans la loi peut remplir les fonctions de conciliateur. Les activités des conciliateurs ne sont pas contrôlées par l’État.

Conformément à la loi sur la conciliation, les personnes suivantes peuvent intervenir en tant que conciliateur:

1. personne physique à laquelle les parties ont demandé d’engager une procédure de conciliation et de les aider à résoudre un litige. Le conciliateur peut intervenir par l'intermédiaire d'une personne morale avec laquelle il entretient une relation de travail ou tout autre lien contractuel;
2. avocat plaidant – le Barreau estonien publie sur son site internet la liste de ses membres;
3. notaire – le site internet de la chambre des notaires contient une liste des notaires;
4. dans un cas prévu par la loi sur la conciliation, un organe de conciliation de l'État ou d'une collectivité locale.

Certains litiges liés aux droits d'auteur (cf. loi sur les droits d'auteur) sont résolus par un comité composé d'experts dans le domaine des droits d'auteur, qui remplit les fonctions de conciliateur.

Ce comité a été établi sous l'autorité du ministère de la culture. Bien que la loi sur le chancelier de droit n’utilise pas la notion de «ombudsman», le chancelier du droit exerce aussi les fonctions d’un ombudsman, en vérifiant que les agences gouvernementales respectent les droits et libertés humains fondamentaux et les principes de la bonne gouvernance ainsi qu’en contrôlant les collectivités locales, les personnes juridiques de droit public et les entités privées assumant des fonctions publiques. Depuis 2011, le chancelier du droit exerce également les fonctions de médiateur pour enfants au titre de l’article 4 de la convention relative aux droits de l’enfant. Le site internet du chancelier du droit contient des informations complémentaires à ce sujet.

La résolution des conflits du travail collectifs relève de la responsabilité du conciliateur national; son site internet contient des informations complémentaires à ce sujet.

Vous pouvez également contacter certaines organisations non gouvernementales (ONG):

• L'Association estonienne des médiateurs fournit des informations en estonien et en anglais. Personne à contacter: Anneli Liivamägi.
• L'Union estonienne pour le bien-être des enfants est une association à but non lucratif qui défend le droit des enfants. Elle conseille notamment les parents qui souhaitent se séparer ou divorcer en les encourageant à faire appel aux services de conciliateurs pour protéger les intérêts de leurs enfants. L’Union a organisé des formations dans le domaine de la médiation familiale.
• L'Union estonienne des assurances a mis en place un organe de médiation en matière d'assurance afin de traiter les litiges entre les preneurs d'assurances et les assureurs ou courtiers d’assurances.

L’Irlande ne dispose d’aucune base de données sur les médiateurs, mais il est possible de trouver des médiateurs pour différents domaines du droit en consultant les organismes privés suivants.

• Droit familial: Family Support Agency - service de médiation familiale (http://www.tusla.ie/services)
• Discrimination: Equality Tribunal et National Disability Authority (http://www.equalitytribunal.ie/ et http://www.nda.ie/)
• Droit foncier: Private Residential Tenancy Board (http://www.prtb.ie/)
• Droit du travail: Labour Court et Labour Relations Commission (https://www.workplacerelations.ie/en/Complaints_Disputes/Mediation/)
• Dommages corporels: http://www.injuriesboard.ie/

Voir la «Mediation en Irlande»

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Trouver un médiateur - Grèce

Esta sección ayuda a encontrar un mediador en Grecia.

Trouver un médiateur en Grèce

Des informations à cet égard sont fournies dans le cadre de nos réponses sur la médiation en Grèce.

Comme indiqué, des listes reprenant les médiateurs agréés et les établissements de formation de médiateurs figurent sur la page web du ministère de la justice, de la transparence et des droits de l'homme.

En outre, sur le site internet du Défenseur du consommateur le public peut recueillir des informations concernant le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de consommation.

L’accès à la base de données sur les médiateurs est-il gratuit?

Oui, l'accès aux sites internet précités est gratuit.

Liens correspondants

Ministère de la justice, de la transparence et des droits de l'homme

Défenseur du consommateur

Ministère du travail et des assurances sociales

Centre grec de médiation et d'arbitrage

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Trouver un médiateur - Espagne

Cette section du portail vous aidera à trouver un médiateur en Espagne.

Comment trouver un médiateur en Espagne?

La loi n° 5/2012 relative à la médiation en matière civile et commerciale prévoit que le médiateur doit être titulaire d'un diplôme universitaire officiel ou d'un titre de formation professionnelle supérieure reconnu, et qu'il doit être spécifiquement formé à la pratique de la médiation dans le cadre d'un ou plusieurs cours spécifiques dispensés par des organismes dûment accrédités, valables sur tout le territoire national aux fins de l'exercice de l'activité de médiation.

Certaines communautés autonomes, au moyen de leurs lois et règlements d'application, font référence à la formation nécessaire pour exercer la médiation familiale. En général, le médiateur doit être titulaire d'un diplôme universitaire, au minimum de niveau postsecondaire moyen (grado medio), et avoir suivi une formation spécifique à la médiation composée de cours avant tout pratiques étalés sur au minimum 100 à 300 heures.

La formation spécifique à la médiation est normalement proposée par les instituts universitaires et les ordres professionnels tels que ceux des psychologues ou des avocats.

Il n’existe pas de registre unique des médiateurs, mais des médiateurs spécialisés peuvent être trouvés de différentes manières:

• dans le domaine pénal, les parties doivent demander au tribunal qu'un médiateur leur soit désigné;
• dans le domaine du travail, le médiateur peut, le cas échéant, être choisi dans la liste des médiateurs de l’organisme correspondant;
• dans le domaine familial, le médiateur est désigné par l’entité qui collabore avec le tribunal, bien qu’il soit également possible pour les parties de faire appel à un médiateur qualifié;
• il est possible de contacter un médiateur familial par l'intermédiaire des différents ordres professionnels qui tiennent un registre ou une liste (ordres des avocats, des psychologues, des travailleurs sociaux et des éducateurs).

Jusqu’à présent, ce sont les communautés autonomes qui chargent les ordres professionnels d’assurer la tenue de ces listes.

L'accès à la base de données des médiateurs est-il gratuit en Espagne?

Il n’existe pas de registre national, mais l’accès aux listes des ordres professionnels est gratuit.

Comment trouver un médiateur en Espagne?

Tout citoyen peut s’adresser à l’ordre professionnel concerné pour obtenir des informations sur les médiateurs enregistrés.

Pour l'instant, la France ne possède pas de base de données de médiateurs.

Il n’existe actuellement aucun annuaire public des médiateurs.

Le Ministère de la justice publie régulièrement la liste des organismes de médiation auprès desquels sont inscrits les différents médiateurs.

Il est possible de connaître précisément les noms des médiateurs inscrits auprès de chaque organisme de médiation en adressant une demande d’informations spécifiques au bureau du Ministère de la justice chargé du contrôle de ces organismes, qui peut être contacté via le site web suivant: (http://www.giustizia.it/).

Comment trouver un médiateur à Chypre

Consulter Médiation à Chypre.

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Trouver un médiateur - Lettonie

Consultez le site internet consacré à la médiation pour obtenir les coordonnées d'organisations non gouvernementales lettones spécialisées dans la médiation.

Liens connexes

Médiation en Lettonie

Comment trouver un médiateur en Lituanie?

En Lituanie, il est possible de recourir à la médiation judiciaire et extrajudiciaire. Les services relatifs à la médiation extrajudiciaire sont généralement fournis par les avocats.

La médiation judiciaire est la procédure de règlement des litiges destinée à aider les parties au procès civil à régler un litige à l’amiable, par le biais de la médiation assurée par un ou des médiateur(s) (intermédiaires).

La médiation judiciaire est assurée par des médiateurs qui sont des juges ayant reçu une formation spéciale, ou leurs adjoints ou d’autres personnes ayant une qualification adéquate, inscrits sur la liste des médiateurs judiciaires approuvée par le groupe de travail formé par le Conseil des juges. Le 28 janvier 2011, le Conseil des juges a approuvé, lors de sa réunion, la proposition autorisant le recours à la médiation judiciaire en matière civile dans l’ensemble des juridictions lituaniennes, afin de permettre l’accès auxdits services indépendamment de la région.

Les services de médiation judiciaire sont gratuits. En outre, le choix de résoudre un litige en matière civile par le biais de la médiation judiciaire permet d’économiser beaucoup de temps et d’efforts par rapport à la procédure judiciaire. Cette procédure est en outre économique, car après un accord amiable conclu suite à une médiation judiciaire, il est procédé à un remboursement de 75 % du droit de timbre payé.

C’est un juge de l’affaire ou toute personne impliquée dans la procédure qui peut proposer de résoudre un litige par le biais de la médiation judiciaire. Lorsqu’il est décidé de recourir à ce type de médiation, le juge explique aux parties les aspects essentiels de cette procédure. La nomination et le remplacement d’un médiateur sont décidés par le président d’une juridiction, le président d’une Chambre civile ou un juge désigné par ceux-ci. Le cas échéant, deux médiateurs peuvent être nommés. Lors de la nomination d’un médiateur, on prend en considération l’opinion des parties, exprimée au moment de la demande de résolution du litige via la médiation judiciaire ou au moment de l'acceptation de ce type de résolution.

Seules les parties au procès, les tiers et leurs représentants peuvent participer à la médiation judiciaire. D’autres personnes peuvent aussi y participer sur demande des deux parties ou avec leur consentement, lorsque leur participation peut contribuer à la résolution du litige. Les procédures de médiation judiciaire ne font pas l’objet de procès-verbaux.

La procédure de médiation judiciaire se termine lorsque les parties s'accordent sur l’objet du litige et signent un accord amiable approuvé par le juge de l’affaire.

Comment trouver un médiateur au Luxembourg ?

Les médiateurs d'organismes privés indiqués ci-dessous gèrent un registre des médiateurs :

• Association luxembourgeoise de la médiation et des médiateurs agréés (ALMA asbl);
• Centre de médiation civile et commerciale (CMCC);
• Centre de médiation (asbl);
• Centre de médiation Socio-Familiale (géré par la fondation Pro Familia);

L’accès à la base de données des médiateurs est-il gratuit ?

Oui, l’accès au registre des médiateurs est gratuit.

Comment chercher un médiateur au Luxembourg ?

En consultant et en interrogeant la liste des médiateurs gérée par les organismes privés suivants:

• Association luxembourgeoise de la médiation et des médiateurs agréés (ALMA asbl);
• Centre de médiation civile et commerciale (CMCC);
• Centre de médiation Socio-Familiale (géré par la fondation Pro Familia);
• Ministère de la Justice, Relevé des médiateurs agréés en matière civile et commerciale.

Liens connexes

Association luxembourgeoise de la médiation et des médiateurs agréés (ALMA asbl);

Centre de médiation civile et commerciale (CMCC);

Centre de médiation (asbl);

Centre de médiation Socio-Familiale;

Ministère de la Justice

Comment trouver un médiateur en Hongrie

Le registre des médiateurs (közvetítők adatbázisa) est accessible sur le site web du ministère de la Justice et des Affaires de police (Igazságügyi és Rendészeti Minisztérium).

Les utilisateurs pourront consulter les informations générales suivantes:

• informations générales sur l’activité de médiation;
• informations sur les médiateurs;
• informations sur les personnes morales employant des médiateurs;
• adresses, qualifications, compétences linguistiques et domaines d’expertise des médiateurs ainsi que le lieu (département) dans lequel ils exercent.

Le site propose également des formulaires d’inscription pour les médiateurs et les personnes morales qui les emploient.

L'accès à la base de données sur les médiateurs est-il gratuit?

Oui, l’accès est gratuit et sans restriction.

Comment chercher un médiateur en Hongrie?

Le site met à disposition une liste de médiateurs et une liste de personnes morales employant des médiateurs. Vous pouvez rechercher des médiateurs par nom, compétence linguistique et lieu (département) d’activité. Vous pouvez rechercher les personnes morales par nom, département et abréviation.

Liens connexes

Site web du registre des médiateurs hongrois (A magyar közvetítők adatbázisának honlapja)

Comment trouver un médiateur à Malte?

Le Centre de médiation de Malte fournit aux parties une liste de médiateurs dûment agréés par celui-ci. Que ce soit dans le cas d’une médiation volontaire ou d’une affaire soumise au Centre par un tribunal ou par la loi, les parties au litige choisissent un médiateur dans la liste des médiateurs agréés, sous réserve que la personne désignée convienne à chacune d’entre elles. Si les parties ne parviennent pas à s’accorder sur le choix d’un médiateur, le Centre désigne alors le médiateur suivant dans la liste des médiateurs agréés.

En ce qui concerne la médiation familiale, soit les parties désignent par consentement mutuel le médiateur de leur choix dans la liste des médiateurs agréés à cette fin par le ministre de la Justice et en assument elles-mêmes les coûts, soit le tribunal désigne un médiateur par roulement dans une liste de personnes agréées par ledit ministre et, dans ce cas, les frais sont supportés par le greffier et les juridictions civiles.

Il n’existe pas de registre électronique des médiateurs pour le moment. Cependant, pour toute question, vous pouvez contacter le greffier du Centre de médiation de Malte, ou Malta Mediation Centre, Palazzo Laparelli, South Street, Valletta VLT 1100.

Vous pouvez également composer le +356 21231833 ou envoyer un courriel à l'adresse suivante: info@mediationmalta.org.mt

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Trouver un médiateur - Pays-Bas

La présente partie vise à faciliter la recherche d’un médiateur aux Pays‑Bas.

Comment trouver un médiateur aux Pays‑Bas

L’Institut néerlandais de médiation (NMI) gère une base de données accessible au public et contenant les coordonnées de tous les médiateurs qualifiés. Il propose également des informations indépendantes et une assurance de la qualité en ce qui concerne la médiation et les médiateurs à l’échelle nationale.

Les médiateurs inscrits au NMI sont formés et qualifiés pour agir en tant que tels, dans le respect des règles de médiation du NMI, et s’engagent à respecter le système d’assurance de la qualité du NMI.

Vous pouvez accéder à tout moment au Registre des médiateurs du NMI.

L’accès au registre des médiateurs est-il gratuit?

Oui, l’accès est gratuit.

Comment trouver un médiateur aux Pays‑Bas?

Vous pouvez interroger le registre selon différents paramètres. Par exemple, vous pouvez rechercher un médiateur disposant de certaines compétences ou travaillant dans certains domaines.

Liens connexes

Institut néerlandais de médiation

Comment trouver un médiateur en Autriche?

Le ministère fédéral de la justice tient une liste de médiateurs agréés qui satisfont aux exigences formelles et juridiques de la profession.

Une page web spéciale a été mise en ligne à cet effet. Le site web du ministère de la justice y donne également accès.

Ce site web donne accès:

• à une liste de médiateurs,
• à une liste d’organisations qui forment des médiateurs, et
• à une liste de programmes de formation.

L’accès à la base de données des médiateurs est-il gratuit?

Le site web est accessible au public gratuitement.

Comment interroger la base de données autrichienne des médiateurs?

Sur le site web, les listes de médiateurs peuvent être triées par:

• nom,
• code postal, et
• Land.

La base de données des médiateurs peut être interrogée au moyen des critères de recherche suivants:

• prénom et nom,
• code postal,
• Land,
• pays,
• domaine d’expertise.

Les critères de recherche peuvent aussi être combinés.

Liens connexes

Médiateurs en Autriche

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Trouver un médiateur - Pologne

Cette page indique comment trouver un médiateur en Pologne.

Comment trouver un médiateur en Pologne

Les tribunaux régionaux tiennent des listes de médiateurs. Le président du tribunal régional compétent gère l'inscription et la radiation des médiateurs, au nombre desquels ceux figurant sur les listes dressées par des organisations non gouvernementales dans le cadre de leurs missions statutaires ou par les universités. Cependant, en raison de la répartition des compétences entre les autorités régionales et centrales, il est impossible d’accéder à une liste nationale des médiateurs.

Des informations de base sur les règles, les procédures et les aspects pratiques du fonctionnement de la médiation en Pologne figurent sur le site web du ministère polonais de la Justice, sous la rubrique consacrée à la médiation, gérée en collaboration avec le conseil public des modes alternatifs de règlement des conflits et litiges (conseil MARC).

L’accès à la base de données sur les médiateurs est-il gratuit?

Oui, l’accès à la base de données sur les médiateurs est gratuit.

Comment trouver un médiateur en Pologne

Vous pouvez utiliser les listes de médiateurs fournies par les présidents de tribunaux régionaux ou recourir aux services d'associations de médiation ou de médiateurs individuels. Les informations et coordonnées figurent généralement sur les pages web des tribunaux compétents, des associations ou des médiateurs.

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Trouver un médiateur - Portugal

La présente section vous aide à trouver un médiateur au Portugal.

Comment trouver un médiateur au Portugal

La direction générale de la politique judiciaire (DGPJ) ne fournit pas d'informations sur la manière de trouver un médiateur. Si l’on recourt aux services de médiation publique, la législation nationale applicable prévoit qu’il faut sélectionner automatiquement, sur les listes de médiateurs, un médiateur chargé de suivre le dossier concerné

Le site web de la DGPJ fournit des informations sur la médiation, les procédures d’arbitrage, l'arbitrage institutionnel et les juges de paix.

L’accès aux bases de données sur les médiateurs est-il gratuit?

Oui, l’accès est gratuit.

Archives des bases de données sur les médiateurs

Le site web de la DGPJ contient des informations à compter du mois d’octobre 2008.

Liens utiles

Direção-Geral da Política de Justiça

Comment trouver un médiateur en Roumanie?

Conformément à l’article 12 de la loi 192/2006, les médiateurs agréés sont inscrits au répertoire des médiateurs, créé et mis à jour par le conseil de médiation et publié régulièrement au journal officiel roumain, partie I.

Le répertoire des médiateurs est également accessible sur le site web officiel du conseil de la médiation.

Le site web du conseil de médiation présente les informations suivantes:

• le répertoire/la liste des médiateurs;
• l’autorisation;
• l’agrément;
• les modifications;
• la législation;
• les informations d’intérêt public;
• les décisions;
• le registre national des associations professionnelles de médiateurs;
• les liens;
• les coordonnées.

Des informations sont disponibles sur le site web du conseil de médiation depuis le 2 novembre 2006.

Le répertoire des médiateurs fournit des informations complémentaires, notamment:

• les ONG dont les médiateurs sont membres;
• le programme de formation en médiation dont ils sont diplômés;
• la langue étrangère dans laquelle ils sont en mesure de fournir des services de médiation;
• leurs coordonnées.

Si vous souhaitez régler un litige par la médiation, vous pouvez faire appel à un médiateur. Le répertoire des médiateurs est affiché dans les locaux des tribunaux et publié sur le site web du ministère de la Justice.

Le répertoire des médiateurs est régulièrement mis à jour par le conseil de médiation qui communique la version révisée aux tribunaux, aux autorités nationales et locales et au ministère de la Justice.

L'accès à la base de données sur les médiateurs est-il gratuit?

Oui.

Comment chercher un médiateur en Roumanie?

Vous avez la possibilité de rechercher un médiateur par:

• la première lettre de son nom,
• le département dans lequel il a son bureau principal.

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Trouver un médiateur - Slovénie

La présente partie vous aide à trouver un médiateur en Slovénie.

Trouver un médiateur – Slovénie

Le ministère de la justice et de l’administration publique tient un registre central des médiateurs, qui, conformément à la loi sur le règlement extrajudiciaire des litiges, travaillent dans les programmes de médiation des tribunaux. La liste des médiateurs qui travaillent sous la responsabilité des différents organismes non gouvernementaux se trouve sur le site web de ces organismes, par exemple:

• association des médiateurs slovènes ,
• MEDIOS association des organismes de médiation slovènes

L’accès à la base de données sur les médiateurs est-il gratuit?

Oui, l’accès à cette base de données est gratuit.

Comment rechercher un médiateur en Slovénie?

Vous pouvez trouver un médiateur sur les sites web suivants:

• association des médiateurs slovènes,
• tribunal régional de Ljubljana.

Liens connexes:

médiation en Slovénie, médiation en Slovénie

Comment trouver un médiateur en Slovaquie

La base de données slovaque sur les médiateurs est une propriété du ministère slovaque de la Justice, qui en assure la gestion. Elle est disponible en langue slovaque uniquement.

L’accès à la base de données sur les médiateurs est-il gratuit?

Oui, l’accès aux renseignements sur les médiateurs et la recherche d’informations sont gratuits.

Comment trouver un médiateur en Slovaquie

Veuillez consulter le site web du ministère slovaque de la Justice.

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Trouver un médiateur - Finlande

Cette partie indique comment trouver un médiateur en Finlande.

Comment trouver un médiateur en Finlande?

En Finlande, l’Institut national de la santé et du bien-être (THL) gère le site web officiel Médiation dans les affaires pénales et civiles.

Ce site fournit des informations sur la conciliation (médiation dans les affaires pénales).

Une liste des bureaux de médiation est également disponible sur le site web.

L’accès à la base de données sur les médiateurs est-il gratuit?

Oui, l’accès et la recherche d’informations sur le site web Médiation dans les affaires pénales et civiles est gratuit.

Comment chercher un médiateur en Finlande

Vous pouvez chercher un médiateur sur le site de l’Institut national de la santé et du bien-être. .

Liens connexes

Institut national de la santé et du bien-être

Comment trouver un médiateur en Angleterre et au pays de Galles

Répertoire national des médiateurs

Vous pouvez trouver un médiateur civil en consultant le répertoire en ligne des médiateurs civils, qui fournit des informations sur:

• la médiation;
• les services proposés;
• les tarifs pratiqués.

Le ministère de la justice, propriétaire du répertoire en ligne des médiateurs civils, en assure la maintenance. Les médiateurs figurant dans le répertoire sont accrédités par le Conseil de la médiation civile.

Répertoire des médiateurs de famille

Le répertoire en ligne des médiateurs de famille aide les personnes à prendre contact avec le médiateur le plus proche. Les parties ayant droit à l'aide juridictionnelle (financement public) peuvent aussi prendre contact avec la permanence téléphonique du service de conseil juridique (Community Legal Advice) qui les informera sur les moyens de trouver un médiateur par téléphone au 0845 345 4345, minicom: au 0845 609 6677, par sms: tapez «aide juridictionnelle» et votre nom au 80010. Il est également possible de consulter le service de conseil juridique en ligne.

L’accès à la base de données des médiateurs est‑il gratuit?

Oui, l’accès au répertoire en ligne des médiateurs civils, au répertoire en ligne des médiateurs de famille et au site web du service de conseil juridique (Community Legal Advice) est gratuit.

Liens utiles

Répertoire en ligne des médiateurs civils, Répertoire en ligne des médiateurs de famille, Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle?,  Service de conseil juridique

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Trouver un médiateur - Irlande du Nord

L’Irlande ne possède actuellement aucune base de données de médiateurs.

Comment trouver un médiateur en Irlande du Nord

L’Irlande ne possède aucune base de données de médiateurs. Toutefois, des informations sur les médiateurs sont fournies par le système de résolution des conflits mis en place par la Law Society d'Irlande du Nord (Conseil de l'Ordre).

Liens connexes

Law Society d'Irlande du Nord

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Trouver un médiateur - Ecosse

La présente partie vous aide à trouver un médiateur en Écosse.

Comment trouver un médiateur en Écosse

Le réseau écossais de médiation (Scottish Mediation Network - SMN) tient le registre écossais de la médiation (Scottish Mediation Register - SMR), un registre indépendant de médiateurs et de services de médiation qui répondent à des normes professionnelles minimales leur permettant d'exercer en Écosse. Ces normes sont fixées par un comité indépendant et imposent un niveau minimum de qualification, d'expérience et de formation professionnelle continue.

Sur le site web du SMN, la page Find a Mediator (Trouver un médiateur) permet d'accéder gratuitement aux coordonnées de personnes pratiquant diverses formes de médiation. Les informations qui y figurent sont mises à jour au moins une fois par an par les médiateurs et concernent leurs qualifications, la formation professionnelle continue et leurs domaines de spécialisation.

Le registre écossais de la médiation vise notamment à rassurer les citoyens quant à la qualité professionnelle des services que proposent les médiateurs qu’ils choisissent, en attestant qu’ils respectent les normes minimales. Les médiateurs qui figurent dans le SMR peuvent utiliser le titre de «Scottish Mediation Registered Mediator» (médiateur agréé) et associer le logo SMR à leur nom.

Le bureau du SMN administre également la ligne téléphonique d'assistance, qui offre conseils et informations aux personnes engagées dans une médiation et renseigne sur les modalités d'accès à la médiation. Par l'intermédiaire de cette ligne d'assistance, le SMN peut également organiser des médiations confiées à des praticiens inscrits dans le SMR ou orienter les personnes vers un service de médiation compétent.

Par ailleurs, le SMN soutient et encourage la médiation pour le règlement des réclamations contre le Service de santé national (National Health Service – NHS) en Écosse. Le gouvernement écossais finance ces activités. Le site web du SMN fournit de plus amples informations sur la médiation et les modalités d'accès à celle-ci.

Le gouvernement écossais a en outre publié une brochure intitulée «Resolving Disputes without Going to Court» – qui donne des conseils sur la médiation et d'autres modes de règlement extrajudiciaire des litiges. Cette brochure peut être téléchargée sur le site web du gouvernement écossais.

L’accès à la base de données sur les médiateurs est-il gratuit?

Oui, l’accès à la base de données concernant les médiateurs est gratuit.

Pour trouver un médiateur, vous pouvez:

accéder au site web en cliquant sur le lien Registre écossais de la médiation ou taper l’URL http://www.scottishmediation.org.uk/find-a-mediator dans votre navigateur, et suivre les instructions pour trouver le médiateur le mieux adapté à votre cas;

contacter le Réseau écossais de médiation via son site web, ou en écrivant à l’adresse 18 York Place, Édimbourg EH1 3EP, Royaume-Uni, ou en téléphonant au +44 (0) 131 556 1221.

Liens connexes

Réseau écossais de médiation, Registre écossais de la médiation, Publications du gouvernement écossais