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Médiateurs

Pologne

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Comment trouver un médiateur en Pologne

Les tribunaux régionaux tiennent des listes de médiateurs. Le président du tribunal régional compétent gère l'inscription et la radiation des médiateurs, au nombre desquels ceux figurant sur les listes dressées par des organisations non gouvernementales dans le cadre de leurs missions statutaires ou par les universités. Cependant, en raison de la répartition des compétences entre les autorités régionales et centrales, il est impossible d’accéder à une liste nationale des médiateurs.

Des informations de base sur les règles, les procédures et les aspects pratiques du fonctionnement de la médiation en Pologne figurent sur le site web du ministère polonais de la Justice, sous la rubrique consacrée à la médiation, gérée en collaboration avec le conseil public des modes alternatifs de règlement des conflits et litiges (conseil MARC).

L’accès à la base de données sur les médiateurs est-il gratuit?

Oui, l’accès à la base de données sur les médiateurs est gratuit.

Comment trouver un médiateur en Pologne

Vous pouvez utiliser les listes de médiateurs fournies par les présidents de tribunaux régionaux ou recourir aux services d'associations de médiation ou de médiateurs individuels. Les informations et coordonnées figurent généralement sur les pages web des tribunaux compétents, des associations ou des médiateurs.

Dernière mise à jour: 17/09/2014

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