Contenu fourni par
Allemagne
Droit de la famille et droits de succession
- Successions
- Divorce et séparation de corps
- Patrimoine dans le cadre des mariages et des partenariats civils
- Responsabilité parentale – Garde des enfants et droit de visite
- Se déplacer/s'installer légalement dans un autre pays avec des enfants
- Enlèvement d’un enfant par l’un de ses parents
- Pensions alimentaires
Procédures judiciaires
- Affaires civiles
- Affaires pénales
- Les ventes judiciaires
- Visioconférence
Intenter une action en justice
- Médiation
- Aide juridictionnelle
- Formulaires en ligne
- Formulaires d'injonction de payer européenne
- Formulaire portant sur les petits litiges
- Formulaires relatifs aux décisions en matière civile et commerciale
- Formulaires d'aide judiciaire
- Formulaires relatifs aux obligations alimentaires
- Formulaires relatifs aux matières matrimoniale et de responsabilité parentale
- Formulaires relatifs à la signification et à la notification d'actes
- Formulaires relatifs aux éléments de preuves en matière civile ou commerciale
- Formulaires relatifs au titre exécutoire européen
- Formulaires d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaire
- Formulaires relatifs à l'indemnisation des victimes de la criminalité
- Formulaires joints aux documents publics
- Certificat successoral européen
- Formulaires relatifs à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection
- Où et comment
- Systèmes juridiques nationaux et de l’UE
- Atlas judiciaire européen en matière civile
- Injonction de payer européenne
- Petits litiges
- Décisions en matière civile et commerciale - Règlement Bruxelles I
- Règlement Bruxelles I (refonte)
- Aide juridictionnelle
- Obligations alimentaires
- Affaires matrimoniales et responsabilité parentale
- Signification et notification d'actes
- Obtention des preuves
- Titre exécutoire européen
- Reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile
- Divorce et séparation de corps
- Médiation
- Successions
- Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires
- Indemnisation des victimes de la criminalité
- Questions relatives aux régimes matrimoniaux
- Questions relatives aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
- Documents publics
Vos droits
- Accusés (procédures pénales)
- Victimes de la criminalité
- Droits fondamentaux
- Droits des mineurs dans les procédures judiciaires
- Documents publics
- Accès à la justice dans le domaine environnemental
Législation et jurisprudence
- Droit de l'UE
- Législation nationale
- Droit international
- Publication d’annonces officielles
- Glossaires et terminologie
- Jurisprudence de l'UE
- Identifiant europeen de la jurisprudence (ECLI)
- Moteur de recherche ECLI (Identifiant européen de la jurisprudence)
- Liberté de circulation et à d’autres droits des ressortissants de l’Union
- Jurisprudence nationale
- Jurisprudence internationale
Formations, réseaux judiciaires et agences
- Formation des professionnels de la justice
- Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
- Réseau judiciaire européen en matière pénale
- Eurojust
- Institut européen du droit
- EuroPris