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Registres d’insolvabilité et de faillite

Espagne

En Espagne, le Registro público concursal (registre public d’insolvabilité) a été créé par le décret-loi royal n° 3/2009 et remplace le Registro Público de Resoluciones Concursales (registre public des décisions d’insolvabilité). Les décisions prises dans le cadre des procédures d'insolvabilité y sont publiées.

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Dernière mise à jour: 19/09/2017

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