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Registres d’insolvabilité et de faillite

Portugal

On trouvera ici une brève description du registre d'insolvabilité du Portugal.

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Portugal
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Qu'offre le registre d'insolvabilité (registo de insolvências)?

Le registre d'insolvabilité électronique fournit les informations suivantes:

  • le numéro de la procédure d'insolvabilité,
  • la juridiction où est traitée la procédure d'insolvabilité,
  • l'identité de la partie insolvable,
  • l'identité de l'administrateur de l'insolvabilité,
  • le délai fixé pour la production des créances,
  • la date de déclaration d'insolvabilité.

Le registre électronique contient des informations détaillées sur les procédures d'insolvabilité (voir infra).

La consultation du registre d'insolvabilité portugais est-elle gratuite?

Oui, la consultation du registre d'insolvabilité est gratuite.

Législation concernant le registre d'insolvabilité

Le registre d'insolvabilité du Portugal est régi par l'article 38 du code sur l’insolvabilité et le redressement des entreprises, approuvé par le décret-loi n° 53/2004 du 18 mars 2004, dans sa version modifiée par la loi nº 16/2012, du 20 avril 2012.

Dernière mise à jour: 15/11/2013

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