Registres d’insolvabilité et de faillite

Pologne

Cette page présente brièvement le registre d'insolvabilité polonais.

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Pologne

Qu’offre le registre d’insolvabilité polonais?

Le site web du registre d’insolvabilité polonais (rejestr podmiotów w upadłości) est considéré comme faisant partie intégrante du registre judiciaire national (Krajowy Rejestr Sądowy). Il comprend le même type d’informations sur les entreprises que celles habituellement publiées au registre judiciaire national, auxquelles s’ajoutent des détails concernant les entités ayant été déclarées en faillite:

  • entreprises,
  • fondations,
  • associations
  • et autres entités.

Les informations concernant les dates et le contenu spécifique des déclarations d’insolvabilité sont également disponibles dans ce registre.

Le registre d’insolvabilité dépend du ministère polonais de la Justice, qui en assure la gestion. Les informations qu’il contient sont disponibles en polonais et parfois en anglais.

L’accès au registre d’insolvabilité polonais est-il gratuit?

Oui, l’accès au registre est gratuit.

Comment interroger le registre d’insolvabilité polonais?

Depuis le 1er avril 2009, le registre d’insolvabilité polonais intègre un nouvel outil de recherche qui permet de faire une recherche sur le nom des entités en faillite et sur d’autres éléments.

Dernière mise à jour: 10/02/2017

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