Cette page présente succinctement le registre d’insolvabilité néerlandais.
Trouver des informations par région
Aux Pays-Bas, il existe trois types d’insolvabilité:
Les tribunaux statuent sur ces trois types d’insolvabilité et tiennent à jour les données correspondantes dans leurs propres registres. Ils sont également chargés de la transmission (automatisée) des notifications d’insolvabilité au Conseil de la justice, qui utilise ces notifications pour le registre central d'insolvabilité (RCI).
Le RCI recense toutes les informations liées aux notifications d’insolvabilité publiées, notamment:
Le registre central d'insolvabilité néerlandais contient des données sur les faillites, cessations de paiement et annulations de dettes concernant des personnes physiques (particuliers), qui sont consignées dans les registres locaux de différentes juridictions.
Oui, l’accès est gratuit.
Le RCI est accessible en ligne sans restriction.
Pour les utilisateurs professionnels, un service est disponible sur le web, qui permet d’informer plus rapidement l’utilisateur des dernières publications du registre.
Les personnes physiques peuvent être recherchées uniquement par:
Les personnes morales/raisons sociales peuvent être recherchées par:
Il est également possible d’effectuer une recherche par date, juridiction, type de publication, référence de publication ou numéro d’insolvabilité.
Le RCI a été créé officiellement le 1er janvier 2005. En conséquence, toutes les procédures engagées ou notifiées après cette date y figurent.
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