Cette rubrique donne un bref aperçu du registre d’insolvabilité letton.
Trouver des informations par région
Le registre d’insolvabilité letton fournit des informations sur:
Le registre d’insolvabilité est accessible à tous et les informations qu’il contient font foi. Il est placé sous la responsabilité du répertoire des entreprises de la République de Lettonie.
Oui, l’accès au registre d’insolvabilité letton est gratuit pour la consultation d’informations, mais l’obtention d’un extrait (sous forme de document) est un service payant.
Pour recevoir un extrait du répertoire des entreprises ou tout autre document contenant le numéro d’identité d’un débiteur (personne physique) ou d’un administrateur, veuillez adresser votre demande d’information au répertoire des entreprises ou faire une demande sur le portail électronique Latvija.lv.
Cette partie fournit des informations sur les administrateurs, à savoir:
Les informations sur les administrateurs dont les certificats ont expiré sont accessibles sur la page «Vēsturiskie dati» (Données historiques). Pour chaque administrateur, la page «Izziņa» (Extrait) fournit toutes les informations encodées dans le registre d’insolvabilité pour ledit administrateur.
Pour trouver toutes les informations dans le registre d’insolvabilité sur un sujet en particulier (personne physique ou morale), utilisez l’onglet «Meklēt» (Rechercher). Les informations peuvent être filtrées selon les critères suivants:
Les résultats de la recherche s’affichent avec un lien vers la référence du répertoire des entreprises («Uzņēmumu reģistra izziņa»), où toutes les informations du registre d’insolvabilité sur un sujet particulier sont disponibles, notamment des documents numérisés contenant les notifications des administrateurs sur les réunions des créanciers, leur ordre du jour ou des annonces aux créanciers.
Pour consulter les entrées saisies dans le registre d’insolvabilité à une date particulière, vous pouvez utiliser l’onglet «Žurnāls» (Journal). Par défaut, les enregistrements du jour s’affichent. Utilisez le calendrier pour consulter les entrées saisies à d’autres dates ou l’option «Mēneša žurnāls» pour filtrer les entrées par mois. Chaque entrée contient un lien renvoyant au répertoire des entreprises, qui fournit des informations détaillées sur toute procédure d’insolvabilité spécifique.
Cette partie fournit différentes informations statistiques sur les procédures d’insolvabilité et de redressement judiciaire, suivies d’un lien renvoyant au répertoire des entreprises, où toutes les informations du registre d’insolvabilité sur un sujet particulier sont accessibles.
Les informations disponibles dans le registre d’insolvabilité remontent jusqu’au 1er janvier 2008.
Informations complémentaires sur le registre d’insolvabilité letton
Agence nationale d’administration de l’insolvabilité («Maksātnespējas administrācija»)
Les versions nationales de cette page sont gérées par les États membres correspondants, dans la/les langue(s) du pays. Les traductions ont été effectuées par les services de la Commission européenne. Il est possible que l'autorité nationale compétente ait introduit depuis des changements dans la version originale, qui n'ont pas encore été répercutés dans les traductions. La Commission européenne décline toute responsabilité quant aux informations ou données contenues ou visées dans le présent document. Veuillez vous reporter à l'avis juridique pour connaître les règles en matière de droit d'auteur applicables dans l'État membre responsable de cette page.