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Qu’offre le registre d’insolvabilité hongrois?

En Hongrie, les tribunaux départementaux (megyei bíróság) et le ministère de la Justice et des Affaires de police (Igazságügyi és Rendészeti Minisztérium) sont chargés de la gestion des données relatives à l'’insolvabilité.

Répertoire des entreprises (cégnyilvántartás)

Les informations sur l’ouverture et la clôture de procédures d’insolvabilité, à savoir la liquidation ou la faillite et le liquidateur, figurent dans le répertoire des entreprises (Cégnyilvántartás).

La forme électronique de ce répertoire est gérée par le Service «entreprises» du ministère de la Justice et des affaires de police (az Igazságügyi és Rendészeti Minisztérium Céginformációs Szolgálata).

Bulletin des entreprises (Cégközlöny)

Depuis le 1^er janvier 2008, les avis de liquidation (felszámolási hirdetmény) sont également publiés de façon régulière sur le site web du bulletin des entreprises (Cégközlöny), qui est parfois actualisé plusieurs fois par jour.

Les ordonnances (végzés) rendues dans les affaires de faillite figurent également sur le site internet.

Les informations accessibles en ligne n’ont aucune valeur contraignante.

L’accès au registre d’insolvabilité hongrois est-il gratuit?

Oui. Le registre fournit les informations suivantes:

la date d’ouverture de la procédure d’insolvabilité;
le numéro d’enregistrement (cégjegyzékszám);
la raison sociale;
le siège social (székhely);
le lieu d’activité (telephely);
les succursales (fióktelep);
l’activité principale;
le capital souscrit;
le numéro d’identification fiscale.

Comment interroger le registre d’insolvabilité hongrois

Vous pouvez interroger le répertoire des entreprises par:

numéro d’enregistrement;
raison sociale; ou
numéro d’identification fiscale.

Depuis début 2008, il est également possible de consulter le site web du bulletin des entreprises, à l’aide d’une raison sociale ou d’un numéro d’enregistrement. Il est ainsi possible d’obtenir des informations financières sur une société, notamment sa situation au regard de l’insolvabilité.

Historique du registre d’insolvabilité hongrois

Depuis le 1er janvier 2008, les avis de liquidation sont également publiés de façon régulière sur le site web du bulletin des entreprises (qui est parfois actualisé plusieurs fois par jour).

Depuis juillet 1993, date à laquelle le Service national d’informations sur les sociétés et registre électronique des sociétés (Országos Céginformációs és Cégnyilvántartási Rendszer) est devenu pleinement opérationnel, les données du répertoire des entreprises sont conservées sous forme électronique par les tribunaux.

Les données sur toutes les sociétés sont accessibles depuis l’une quelconque des juridictions, quel que soit le lieu où elles sont conservées.

Dernière mise à jour: 04/07/2016

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