Registres d’insolvabilité et de faillite

Bulgarie

La présente page donne un bref aperçu du registre d’insolvabilité bulgare.

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Bulgarie

Quelles sont les possibilités offertes par le registre d’insolvabilité bulgare?

Le registre d’insolvabilité bulgare se compose de trois parties:

  1. liste des administrateurs judiciaires - disponible sur le site web du ministère bulgare de la justice;
  2. bulletin des ventes et des ventes aux enchères - qui peut être consulté dans son intégralité sur le site web du ministère bulgare de l’économie;
  3. registre des procédures d’insolvabilité — tenu dans une base de données centralisée.

L’accès au registre d’insolvabilité bulgare est-il gratuit?

L’accès au registre d’insolvabilité bulgare est gratuit.

Comment effectuer une recherche dans le registre d’insolvabilité bulgare?

Sur la page internet, vous pouvez trouver un administrateur judiciaire à partir du nom.

Comment effectuer une recherche relative aux ventes?

Le bulletin des ventes est disponible sur le site web du ministère de l’économie.

Historique du registre d’insolvabilité bulgare

Le système a été mis en place en 2009 dans le cadre du projet: «Accès du public aux procédures d’insolvabilité et efficacité de celles-ci», sous-priorité 1.5: «Un système judiciaire transparent et efficace» du programme opérationnel «Capacité administrative» (OPAC) mis en œuvre dans le cadre de la convention de subvention OPAC n° K09-15-5-C/9.10.2009. Le projet est financé au titre du Fonds social européen et sur le budget de la République de Bulgarie.

Dernière mise à jour: 13/07/2020

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