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Qu'en est-il des registres relatifs à l'insolvabilité en Belgique ?

En Belgique il n’existe pas un registre central national des registres d’insolvabilité. Cependant, il y a différentes instances qui collectent les informations sur les entreprises et les particuliers.

Concernant les entreprises et les personnes physiques commerçantes, la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est un registre reprenant toutes les données d’identification concernant les entreprises et les personnes physiques commerçantes ainsi que leur situation juridique (et notamment la faillite). Les informations sur les situations juridiques des entreprises ne sont actuellement pas accessibles au public. Les jugements de faillite et de réorganisation judiciaire sont toutefois publiés au Moniteur Belge, qui est accessible en ligne.
Concernant les particuliers, il existe en Belgique une banque de données qui centralise un certain nombre d'informations relatives aux personnes surendettées qui ont choisi d'engager une procédure de règlement collectif de dettes. Cette banque de données est établie auprès de la Banque Nationale de Belgique, mais elle n'est pas publique.

La consultation de registres d'insolvabilité en Belgique est-il un service payant ?

Non il n'y a pas de frais pour accéder la base de données du Moniteur belge.

Comment chercher dans un registre relatif à l'insolvabilité en Belgique ?

Vous pouvez rechercher des jugements de faillite ou de réorganisation judiciaire dans le Moniteur belge.

Période couverte par les registres d’insolvabilité en Belgique

Dans le Moniteur belge les références des entreprises sont disponibles à partir du 1er janvier 1983 avec un lien vers les publications effectuées après le 1er juin 1997.

Sont également disponibles dans le Moniteur belge les publications des associations postérieures au 1er juillet 2003.

Liens connexes

Service Public Fédéral Justice

Dernière mise à jour: 18/01/2017

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Registres d’insolvabilité et de faillite

Qu'en est-il des registres relatifs à l'insolvabilité en Belgique ?

La consultation de registres d'insolvabilité en Belgique est-il un service payant ?

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