Vous trouverez ici des informations concernant les registres relatifs aux cas d’insolvabilité en Belgique.
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En Belgique il n’existe pas un registre central national des registres d’insolvabilité. Cependant, il y a différentes instances qui collectent les informations sur les entreprises et les particuliers.
Non il n'y a pas de frais pour accéder la base de données du Moniteur belge.
Vous pouvez rechercher des jugements de faillite ou de réorganisation judiciaire dans le Moniteur belge.
Dans le Moniteur belge les références des entreprises sont disponibles à partir du 1er janvier 1983 avec un lien vers les publications effectuées après le 1er juin 1997.
Sont également disponibles dans le Moniteur belge les publications des associations postérieures au 1er juillet 2003.
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