Registres fonciers dans les pays de l’UE

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Cette partie présente un aperçu du registre foncier (cadastre) de la République tchèque.

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Qu’offre le cadastre tchèque?

Le cadastre tchèque propose des informations factuelles et juridiques sur la propriété bâtie et non bâtie. Dans le registre du cadastre, vous pouvez consulter des plans cadastraux et obtenir des informations sur les propriétaires de biens immeubles.

Le registre du cadastre dépend de l’Office tchèque des géomètres et du cadastre, institution nationale indépendante, qui en assume la gestion.

L’accès au cadastre tchèque est-il gratuit?

La consultation sur l'internet des plans cadastraux et des informations générales relatives aux biens immobiliers, y compris le nom et l'adresse du propriétaire, est gratuite, de même que les recherches effectuées dans ces plans et informations.

Des droits sont dus pour l'établissement d'un extrait officiel fourni sur papier ou auquel il est accédé par voie électronique à distance, contenant toutes les informations sur les relations juridiques relatives au bien immobilier. Ces droits peuvent varier en fonction de la longueur de l'extrait et sont généralement de 100 CZK.

Comment interroger le cadastre tchèque?

Le cadastre tchèque propose un moteur de recherche en ligne perfectionné.

Historique du cadastre tchèque

Le système d’information électronique est en service depuis 2001.

Dernière mise à jour: 09/07/2019

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