Que contient le registre des biens immobiliers?

Le registre des biens immobiliers, qui comprend plusieurs parties, est un registre national à fonctions multiples, qui fournit des informations sur, entre autres:

les biens fonciers et les indivisions
unités administratives
adresses
dimensions géométriques des biens fonciers - plan cadastral
les propriétaires
les hypothèques et les certificats d'inscription
les servitudes et les droits de jouissance
les plans et règlements fonciers
les monuments historiques
les mesures de création de biens fonciers ou équivalents
les droits fonciers
les archives foncières
les immeubles
les informations sur la fiscalité immobilière

Le registre des biens immobiliers est géré par l'Institut national de la cartographie et du cadastre.

L’accès au registre des biens immobiliers est-il gratuit?

Les informations communiquées sur place ou par téléphone sont gratuites. Les informations peuvent également être demandées en vertu du principe de transparence. L'accès électronique au registre est payante, à l'exception de l'accès au service Min fastighet (Ma propriété), qui est gratuit.

Comment consulter le registre des biens immobiliers?

Divers services de recherche électronique sont accessibles directement via le site web de l'Institut national de la cartographie et du cadastre ou via Lantmäteriets återförsäljare (détaillants vendant les produits de l'Institut) (ces services sont décrits sur le site web de l'Institut national de la cartographie et du cadastre). La plupart de ces services ne sont accessibles qu'aux utilisateurs enregistrés. Les services sont fournis en ligne et directement, ou par sélection et traitement. Le site web de l'Institut de la cartographie et du cadastre propose le service

Min fastighet (Ma propriété), qui contient des informations détaillées uniquement accessibles au propriétaire du bien.

Il est également possible d'obtenir des informations d'autres pays via EULIS (European Land Information Service – Service européen d'information foncière).

Dernière mise à jour: 08/01/2013

Les versions nationales de cette page sont gérées par les États membres correspondants, dans la/les langue(s) du pays. Les traductions ont été effectuées par les services de la Commission européenne. Il est possible que l'autorité nationale compétente ait introduit depuis des changements dans la version originale, qui n'ont pas encore été répercutés dans les traductions. La Commission européenne décline toute responsabilité quant aux informations ou données contenues ou visées dans le présent document. Veuillez vous reporter à l'avis juridique pour connaître les règles en matière de droit d'auteur applicables dans l'État membre responsable de cette page.

Registres fonciers dans les pays de l’UE

Que contient le registre des biens immobiliers?

L’accès au registre des biens immobiliers est-il gratuit?

Comment consulter le registre des biens immobiliers?