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Registres fonciers dans les pays de l’UE

Slovaquie

La présente partie vous donne un aperçu du registre foncier slovaque.

Contenu fourni par
Slovaquie

Qu’offre le registre foncier de la République slovaque?

Le portail cadastral slovaque est la propriété de l'Institut de géodésie, de cartographie et du cadastre de la République slovaque et de l'organe central de l'administration d'État compétent en matière cadastrale. Ce portail est mis à disposition et géré par l’Institut de géodésie et de cartographie de Bratislava.

Le portail fournit des informations juridiques et factuelles sur la propriété foncière. Il est actualisé chaque semaine à partir des données fournies par les services cadastraux compétents. Le portail peut être consulté en slovaque et en anglais. Il fournit:

  • une série de données extraites du répertoire d'informations géodésiques - plans cadastraux;
  • une série de données extraites du répertoire d'informations descriptives - informations sur les parcelles, les constructions, les édifices résidentiels, les locaux non résidentiels et les titres de propriété;
  • un accès au registre des communes et au registre des sections cadastrales;
  • des séries statistiques;
  • les agrégats des différents types de parcelle;
  • des informations sur l'état d'avancement des procédures cadastrales;
  • la possibilité de soumettre une déclaration par laquelle l'intéressé manifeste son intention de déposer une demande d'inscription.

Le titre de propriété contient des renseignements de base sur les biens immeubles, les propriétaires et les droits immobiliers ainsi que sur les éléments factuels liées à ces droits. Il contient plus précisément:

  • le numéro de titre de propriété,
  • le nom du district sur le territoire duquel est situé le bien immeuble,
  • le nom de la commune compétente, et
  • la désignation de la section cadastrale.

Le titre de propriété est composé de trois parties:

la partie A, intitulée «Fondement de la propriété», qui contient l'ensemble des biens immeubles sur lesquels portent les droits immobiliers (le «complexe patrimonial») ainsi qu'une série de données concernant ces biens, à savoir:

  • les dimensions,
  • le type de parcelle,
  • le code d'affectation de la parcelle,
  • l'appartenance au territoire bâti de la commune, et
  • d'autres données explicatives liées à la partie A;

la partie B, intitulée «Propriétaire ou autre ayant droit», qui contient les informations suivantes:

  • le prénom,
  • le nom,
  • le nom de naissance ou la dénomination du propriétaire ou d'un autre ayant droit,
  • la date de naissance,
  • le numéro d’identification national ou le numéro d'entreprise,
  • la quote-part détenue,
  • le titre d’acquisition conformément à un acte authentique ou un autre document officiel,
  • l'adresse du domicile ou du siège, et
  • d'autres données explicatives liées à la partie B;

la partie C, intitulée «Charges», qui contient les informations suivantes:

  • les servitudes (objet de la servitude et désignation du bénéficiaire de la servitude, y compris l'inscription de la servitude sur le titre de propriété du bénéficiaire),
  • les hypothèques (désignation du créancier hypothécaire) ainsi que les droits de préemption si leurs effets sont ceux de droits réels (désignation du bénéficiaire des droits de préemption),
  • les autres droits, si ceux-ci ont été établis en tant que droits réels,
  • d'autres données explicatives liées à la partie C, et
  • les modifications/corrections effectuées.

La partie C ne contient pas d’informations sur le montant des dettes.

L’accès au registre foncier de la République slovaque est-il gratuit?

Les informations contenues dans le portail cadastral sont accessibles à tous gratuitement.

Historique du registre foncier de la République slovaque

Le portail cadastral fonctionne depuis 2004. Depuis 2007, les informations sont accessibles gratuitement, conformément à la loi.

Liens connexes

Page web du portail cadastral, site web de l'Institut de géodésie, de cartographie et du cadastre de la République slovaque

Dernière mise à jour: 21/08/2019

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