Qu’offre le cadastre polonais?

Le cadastre polonais (rejestr ksiąg wieczystych) découle de la loi relative aux registres fonciers et aux hypothèques.

Conformément à cette loi, des registres fonciers sont tenus pour connaître le statut juridique des biens immeubles. On peut y trouver, entre autres, les informations suivantes:

l'identification du bien immeuble (y compris l'identification des parcelles le composant),
l'identité du ou des propriétaires du bien immeuble ou de l'usufruitier,
des informations sur les droits réels d'autres personnes en rapport avec le bien immeuble,
le type et le montant des hypothèques qui grèvent le bien immeuble.

Les registres fonciers sont publics et ouverts à tous. Depuis le 1^er juin 2010, il est possible de les consulter par internet, à l'aide de leur numéro.

Par ailleurs, toute personne peut obtenir une copie de registre foncier ou un certificat de clôture de registre foncier.

L’accès au cadastre polonais est-il gratuit?

Les registres fonciers peuvent être consultés gratuitement.

En revanche, l'obtention d'une copie de registre foncier ou d'un certificat de clôture de registre foncier donne lieu à la perception d'un droit.

Dernière mise à jour: 18/09/2014

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Registres fonciers dans les pays de l’UE

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