Contenu fourni par
Irlande du Nord
Qu'offre le registre foncier d'Irlande du Nord?
Le site web Land & Property Services Northern Ireland présente des informations permanentes (contenu fixe) sur les règles, réglementations et lignes directrices qui régissent le fonctionnement des différents registres.
LandWeb Direct (accès direct au registre foncier)
Ce service contient:
- des fonctions de recherche;
- le nom des propriétaires et les charges grevant les biens immobiliers;
- une fonction permettant de télécharger et d'imprimer des informations contenues dans le registre.
L’accès au registre foncier d’Irlande du Nord est-il gratuit?
Oui, l’accès au contenu fixe est gratuit. Les utilisateurs qui souhaitent accéder aux fonctions de recherche doivent s'enregistrer et, dans la plupart des cas, acquitter des droits.
Comment faire une recherche dans le registre foncier d’Irlande du Nord?
Les fonctions de recherche comprennent l’accès aux plans des propriétés, aux informations générales sur les titres de propriété et aux justificatifs des titres de propriété. Cette base de données recense les noms des propriétaires et toutes les charges grevant les biens immobiliers.
La fonction d'enregistrement en ligne (E-registration) permet de remplir différents formulaires d’enregistrement, de calculer des frais et de transmettre électroniquement des informations.
Historique du registre foncier d’Irlande du Nord
Le registre foncier a été créé en 1891. Avant cette date, la propriété foncière était inscrite dans le registre des actes , établi en 1706. Les services de propriété foncière et immobilière (Land and Property Services) gèrent trois registres: le registre foncier, le registre des actes et le registre des hypothèques légales.
Autres liens
Land and Property Services (services de propriété foncière et immobilière) – Registres fonciers
Dernière mise à jour:
25/02/2019
Les versions nationales de cette page sont gérées par les États membres correspondants, dans la/les langue(s) du pays. Les traductions ont été effectuées par les services de la Commission européenne. Il est possible que l'autorité nationale compétente ait introduit depuis des changements dans la version originale, qui n'ont pas encore été répercutés dans les traductions. La Commission européenne décline toute responsabilité quant aux informations ou données contenues ou visées dans le présent document. Veuillez vous reporter à l'avis juridique pour connaître les règles en matière de droit d'auteur applicables dans l'État membre responsable de cette page.