La version originale de cette page néerlandais a été modifée récemment. La version linguistique que vous avez sélectionnée est en cours de traduction par nos traducteurs.
Swipe to change

Registres fonciers dans les pays de l’UE

Pays-Bas

Cette section présente un aperçu du cadastre néerlandais.

Contenu fourni par
Pays-Bas

Qu’offre le cadastre néerlandais?

Le cadastre néerlandais dépend du Kadaster (Cadastre, registre foncier et agence de cartographie), une autorité publique chargée de l’enregistrement des droits et intérêts grevant les biens immobiliers (notamment les terres et les bâtiments) et leurs caractéristiques (par exemple leur taille).

L’accès au cadastre néerlandais est-il gratuit?

Non, il est payant. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web du cadastre.

Comment interroger le cadastre néerlandais?

Les professionnels des Pays-Bas ayant souscrit au Cadastre néerlandais peuvent y faire des recherches selon les paramètres suivants:

  • nom du propriétaire ou de la personne associée au bien;
  • adresse;
  • code postal;
  • identifiant cadastral;
  • carte;
  • emplacement cadastral;
  • numéro d’acte;
  • nom de la propriété.

Toutes les informations sont affichées en néerlandais et la facturation est effectuée sur une base mensuelle.

Les utilisateurs professionnels inscrits des pays participant à EULIS (le service européen d’informations foncières) peuvent interroger le cadastre néerlandais en utilisant les paramètres suivants:

  • adresse;
  • code postal;
  • identifiant cadastral;
  • carte;
  • emplacement cadastral.

Toutes les informations sont affichées en anglais; la facturation s’effectue par le biais du cadastre national concerné.

Les particuliers peuvent interroger le cadastre néerlandais selon les paramètres suivants:

  • adresse;
  • code postal.

Toutes les informations (même si elles sont moins nombreuses que celles qui sont fournies aux utilisateurs professionnels) s’affichent en néerlandais et le paiement s’effectue par Mastercard, Visa Electron, Visa, American Express, Diners Club, iDEAL ou chèque Internet.

Historique du cadastre néerlandais

 Les informations concernant l’ensemble des propriétés remontent à la date de la création du cadastre néerlandais (1832).

Entre 1981 et 1985, le cadastre néerlandais a intégré toutes les informations alors détenues dans des systèmes informatisés. Depuis 1985, les informations sont accessibles en ligne. Les historiques (1832-1985) sont consultables sur archives numériques par les employés du cadastre uniquement.

Liens connexes

Service européen d’informations foncières, Cadastre (registre foncier et agence de cartographie)

Dernière mise à jour: 06/02/2015

Les versions nationales de cette page sont gérées par les États membres correspondants, dans la/les langue(s) du pays. Les traductions ont été effectuées par les services de la Commission européenne. Il est possible que l'autorité nationale compétente ait introduit depuis des changements dans la version originale, qui n'ont pas encore été répercutés dans les traductions. La Commission européenne décline toute responsabilité quant aux informations ou données contenues ou visées dans le présent document. Veuillez vous reporter à l'avis juridique pour connaître les règles en matière de droit d'auteur applicables dans l'État membre responsable de cette page.

Donnez votre avis

Utilisez le formulaire ci-dessous pour nous faire part de vos commentaires et suggestions concernant notre nouveau site web