Registres fonciers dans les pays de l’UE

Malte

Cette partie présente un aperçu du registre foncier maltais.

Contenu fourni par
Malte

Qu’offre le registre foncier maltais?

Le registre électronique du service du registre foncier de Malte est uniquement accessible au personnel du cadastre et aux agents de deux ministères qui disposent de droits de consultation uniquement.

Les informations contenues dans le registre ne couvrent pas encore la totalité des îles de Malte et continuent d’être compilées, et seront peut-être accessibles en ligne dans l’avenir. Cependant, les clients peuvent demander une recherche dans le registre en complétant le formulaire correspondant. Les demandes d’informations générales peuvent également être adressées au Directeur du registre foncier de Malte, Casa Bolino, 116 West Street, La Valette VLT 1535.

Vous pouvez également composer le +35621239777 ou envoyer un courriel à: land.registry@gov.mt

L’accès au registre foncier maltais est-il gratuit?

Non, l’accès au registre maltais est payant. Chaque recherche coûte 4,66 €.

Comment interroger le registre foncier maltais?

Les clients peuvent demander une recherche en complétant le formulaire correspondant.

Historique du registre foncier maltais

Le registre a été créé suite à la loi de 1982 sur l’enregistrement foncier, chapitre.  296 des lois de Malte.

Dernière mise à jour: 21/12/2016

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