Registres fonciers dans les pays de l’UE

Luxembourg

Cette section du portail présente brièvement le registre foncier luxembourgeois, qui existe également sous version électronique.

Contenu fourni par
Luxembourg

Qu’offre le registre foncier luxembourgeois ?

Le registre foncier du Luxembourg appartient à l’administration du cadastre et de la topographie de l’État du Luxembourg, qui en assure également la gestion.

On y trouve les informations suivantes :

  1. Un plan cadastral ;
  2. Une base de données contenant des informations alphanumériques sur :
  • les parcelles de terrain,
  • les propriétaires,
  • l’affectation des sols, et
  • la superficie.

Ces informations sont disponibles en luxembourgeois, en français et en allemand.

L'administration du cadastre et de la topographie n'est pas en charge du  service de la publicité hypothécaire (formalités hypothécaires, inscription, transcription, droits établis sur ces formalités, conservation des hypothèques, délivrance des états et certificats). Le service de la publicité hypothécaire relève de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

L’accès au registre foncier luxembourgeois est-il gratuit ?

L’accès à la version papier ou électronique du registre foncier luxembourgeois est payante.

Historique du registre foncier luxembourgeois

Le registre foncier a été créé en 1820.

Dernière mise à jour: 20/12/2018

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