Registres fonciers dans les pays de l’UE

Lituanie

Cette section présente le cadastre lituanien.

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Lituanie

Qu’offre le cadastre lituanien?

Vous trouverez dans le cadastre lituanien (Lietuvos nekilnojamojo turto registras) les biens immeubles – y compris les terrains, les constructions et les dépendances. Il renferme des données tant factuelles que juridiques.

Les données factuelles concernant le bien englobent les informations suivantes:

  • surface;
  • hauteur;
  • volume;
  • année de construction;
  • nom du propriétaire.

Les données juridiques se composent des informations suivantes:

  • accords de propriété conjointe;
  • décisions judiciaires;
  • servitudes;
  • hypothèques.

Le registre foncier est conservé par le bureau des registres de l’État (Registrų centras) et supervisé par le ministère de la justice.

D’autres informations sont disponibles sur les sites web de l’administrateur du cadastre lituanien (Nekilnojamojo turto registro tvarkytojas) et du cadastre (Nekilnojamojo turto registras).

L’accès au cadastre lituanien est-il gratuit?

Les données contenues dans le cadastre ne peuvent être obtenues que moyennant paiement.

Comment interroger le cadastre lituanien?

Vous pouvez effectuer une recherche dans les champs suivants:

  • l’adresse du bien;
  • le numéro unique du bien;
  • le code d’une personne morale (propriétaire);
  • le numéro d'identification personnel d’une personne physique (propriétaire). La recherche au moyen du numéro d'identification personnel d’une personne physique (propriétaire) est limitée.

Historique du cadastre lituanien

Le cadastre a été créé en 1998, mais les données contenues remontent jusqu’en 1958.

Liens connexes

Bureau des registres de l’État (Valstybės įmonė Registrų centras)

Service européen d’information foncière (Europos žemės informacijos tarnyba)

Dernière mise à jour: 18/02/2019

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