Registres fonciers dans les pays de l’UE

Irlande

La présente partie offre un aperçu du registre foncier irlandais.

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Irlande

Qu’offre le registre foncier irlandais?

Le registre foncier irlandais est administré et mis à jour par l’Autorité irlandaise d'enregistrement des biens fonciers, l’organe officiel chargé de l’enregistrement foncier en Irlande.

Vous trouverez des données juridiques et factuelles dans le registre foncier irlandais.

Chacun des titres archivés est divisé en trois parties:

  1. la première partie décrit la localisation géographique du bien sur une carte numérique et son régime foncier (pleine propriété ou bail emphytéotique);
  2. la deuxième partie contient les noms et adresses des propriétaires enregistrés ainsi que la nature du titre juridique;
  3. la troisième partie présente les obligations juridiques (hypothèques, location à bail) affectant le bien.

L’accès au registre foncier irlandais est-il gratuit?

Le registre foncier irlandais est un registre «ouvert». Il n’existe donc aucune restriction quant à l’utilisation du service. L’Autorité d’enregistrement des biens fonciers ne facture aucun frais pour y accéder.

Toutefois, l’utilisation effective du service est facturée, à des tarifs présentés dans l’ordonnance sur les tarifs officiels en vigueur. Le paiement peut se faire par voie électronique ou manuelle.

Le service d’abonnement au registre foncier irlandais nécessite:

  • un compte de crédit prépayé;
  • un identifiant et un mot de passe personnels;
  • la configuration d’un accès de sécurité approprié.

Dès à présent, vous pouvez souscrire au service du registre foncier irlandais directement auprès de l’Autorité d’enregistrement des biens fonciers ou par l’intermédiaire d’un certain nombre de prestataires de services intermédiaires du secteur privé.

Le registre foncier irlandais compte actuellement plus de 14 000 utilisateurs et plus de 3 millions de transactions sont effectuées chaque année par le service en ligne.

Comment interroger le registre foncier irlandais?

Le registre foncier irlandais peut être interrogé de différentes manières, notamment par:

  • le numéro officiel du titre;
  • l’adresse postale du bien foncier;
  • la navigation sur la carte en ligne;
  • la sélection d’une zone sur la carte;
  • la saisie des coordonnées géographiques du bien.

Historique du registre foncier irlandais

Le système de registre foncier utilisé actuellement en Irlande a été créé en 1892. S’appuyant sur un registre «ouvert» garanti par l’État, il a été conçu pour remplacer progressivement le système d’enregistrement des actes qui était utilisé depuis 1707.

Liens connexes

Service européen d'information foncière, Portail des sites web du Gouvernement irlandais, Autorité irlandaise d'enregistrement des biens fonciers, Services en ligne du registre foncier irlandais

Dernière mise à jour: 12/11/2018

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