Registres fonciers dans les pays de l’UE

Finlande

Cette partie présente un aperçu du registre foncier finlandais.

Contenu fourni par
Finlande

Qu’offre le registre foncier finlandais?

Le Cadastre de la Finlande dépend du Service national du cadastre finlandais qui en assure la gestion.

Le cadastre reflète les caractéristiques juridiques d’une propriété, telles que son régime légal, et les caractéristiques factuelles, telles que le nom de son propriétaire. Le système national d’information du cadastre contient toutes les informations portées au registre cadastral finlandais et au registre foncier, y compris les titres, les hypothèques et autres charges.

Les données du plan cadastral sont fournies par le Service national du cadastre, et 86 municipalités gèrent des registres du plan cadastral pour les zones situées sur leur territoire. La gestion du cadastre continuera à relever de la responsabilité des tribunaux de grande instance jusqu’au 31 décembre 2009. À compter du 1er janvier 2010, elle relèvera du Service national du cadastre. Le système est utilisé par tous ceux qui ont régulièrement besoin de données cadastrales actualisées, telles que les banques, diverses autorités, les agents immobiliers et les notaires.

L’accès au registre foncier finlandais est-il gratuit?

Non, l’accès n’est pas gratuit.

Comment interroger le registre foncier finlandais?

Recherches possibles

Recherche par carte, par unité de registre, par identifiant ou par nom, par adresse, par unité administrative (municipalité, banlieue/village) ou par identifiant d’entreprise.

Informations disponibles

Vous pouvez trouver les informations sur:

  • la propriété;
  • les titres;
  • les hypothèques et charges;
  • les baux;
  • les servitudes;
  • le cadastre.

Données se rapportant aux unités de registre, au propriétaire enregistré et à son adresse, à d’éventuelles restrictions foncières ainsi qu’aux propriétaires des transferts de parts enregistrés, aux hypothèques, aux servitudes et aux charges frappant une unité enregistrée, aux baux enregistrés.

Produits disponibles

  • Extrait cadastral;
  • certificat de titre;
  • certificat d’hypothèques et de charges;
  • certificat de bail;
  • extrait de transfert de parts et diverses impressions de cartes.

Des informations sont fournies sur le mode de consultation du cadastre (par exemple, par adresse d’une propriété).

Historique du registre foncier finlandais

Le cadastre existe depuis 1700.

Liens connexes

Service national du cadastre finlandais, Site web EULIS

Dernière mise à jour: 30/06/2019

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