Qu’offre le registre foncier autrichien?

Le registre foncier permet d’obtenir des informations juridiques et factuelles. Il contient les enregistrements de toutes les transactions foncières juridiquement contraignantes en Autriche.

Le registre foncier autrichien et ses archives électroniques peuvent être consultés via la page d’accueil du site web du ministère fédéral de la justice autrichien.

L’accès au registre foncier autrichien est-il gratuit?

Les informations sont accessibles moyennant le paiement d’une somme modique. Celle-ci doit être acquittée auprès de l'un des «points d’accès» (Verrechnungsstellen), dont la liste figure dans la section «Grundbuch» (registre foncier) du site web du ministère fédéral autrichien de la justice.

Comment interroger le registre foncier autrichien?

En entrant le nom de la commune et le numéro de parcelle («Einlagezahlen» ou «EZ») ou du bien foncier, il est possible d’obtenir de la base de données les informations suivantes:

• extraits du registre foncier,
• extraits des plans cadastraux,
• copies des plans.

Ces informations contiennent toutes les données actuellement enregistrées. Sur demande, des données qui ont été supprimées peuvent aussi être récupérées (uniquement pour les inscriptions consignées après l'informatisation du registre. Pour les inscriptions plus anciennes, il y a lieu de consulter la version papier).

Il n’est pas possible d’obtenir des informations sur des personnes. Pour ce type d’informations, il faut s’adresser à un tribunal cantonal (à la section chargée des questions foncières) et justifier d’un intérêt d’ordre juridique.

Historique du registre foncier autrichien

Dans l’ancien registre foncier, les informations étaient consignées et conservées sur papier. Entre 1980 et 1992, elles ont été transférées dans la base de données du registre foncier.