Portail e-Justice européen

Que contient le registre suédois des entreprises?

L'Office suédois d'enregistrement des sociétés (Bolagsverket) possède différents registres comportant des informations sur les entreprises (enregistrées). Les informations figurant dans ces registres sont accessibles par l'intermédiaire d'un moteur de recherche sur internet. Il est également possible de contacter le Bolagsverket.

Ces registres sont désignés ci-dessous sous la dénomination commune de «registre des entreprises».

Le registre suédois des entreprises comporte notamment les données suivantes relatives aux entreprises enregistrées:

nom et adresses;
numéro d'immatriculation;
représentants (membres de la direction notamment);
états financiers;
statuts;
certificat d’immatriculation;
informations en matière de faillite.

Le registre est détenu et géré par le Bolagsverket.

L’accès au registre des entreprises est-il gratuit?

Les informations figurant dans le registre des entreprises peuvent être obtenues gratuitement en contactant le Bolagsverket par téléphone. Les extraits imprimés du registre sont généralement payants.

Le moteur de recherche sur internet permet d'accéder gratuitement à des informations telles que le nom d'une entreprise, son numéro d'immatriculation et son statut. D'autres informations, payantes, sont disponibles uniquement pour les utilisateurs enregistrés:

représentants (membres de la direction notamment);
états financiers;
statuts;
certificat d’immatriculation;
informations détaillées en matière de faillite et de liquidation.

Dans quelle mesure les informations figurant dans le registre sont-elles fiables?

La publication d'informations sur les sociétés anonymes suédoises se fait conformément aux dispositions de l'article 2 de la directive 2009/101/CE.

Les sociétés anonymes suédoises nouvellement enregistrées et les changements les concernant sont enregistrés par le Bolagsverket.

L'article 2 de la directive 2009/101/CE dispose que les États membres prennent les mesures nécessaires pour que certains actes et indications relatifs aux sociétés soient toujours rendus publics. L'article 3 bis, point 2, prévoit également la publication de ces actes et indications sur le Portail européen e-Justice.

S'agissant de la Suède, ces informations sont publiées au Journal officiel suédois (Post- och Inrikes Tidningar).

Le site web du Bolagsverket http://www.bolagsverket.se/en comporte d'autres d'informations sur les entreprises suédoises.

Le Journal officiel suédois (Post- och Inrikes Tidningar) peut être consulté sur le site web du Bolagsverke http://www.bolagsverket.se/en.

Comment effectuer une recherche dans le registre?

Tout le monde peut consulter les informations figurant dans le registre, en contactant le Bolagsverket par courrier postal, courrier électronique ou téléphone.

Le moteur de recherche permet à toute personne d'effectuer une recherche au moyen du nom d'une entreprise et de son numéro d'immatriculation. Les informations payantes ci-dessous sont disponibles uniquement pour les utilisateurs enregistrés:

représentants (membres de la direction notamment);
états financiers;
statuts;
certificat d’immatriculation;
informations plus détaillées en matière de faillite et de liquidation.

Histoire du registre des entreprises suédois

Le registre existe depuis 1897. Pour certains types de données, les informations sont disponibles sous forme numérisée à partir de l'année 1982. Depuis 2002, toutes les informations du registre sont disponibles au format numérique.

Liens utiles

Registre européen des entreprises (EBR)

Dernière mise à jour: 09/11/2020

Les versions nationales de cette page sont gérées par les États membres correspondants, dans la/les langue(s) du pays. Les traductions ont été effectuées par les services de la Commission européenne. Il est possible que l'autorité nationale compétente ait introduit depuis des changements dans la version originale, qui n'ont pas encore été répercutés dans les traductions. La Commission européenne décline toute responsabilité quant aux informations ou données contenues ou visées dans le présent document. Veuillez vous reporter à l'avis juridique pour connaître les règles en matière de droit d'auteur applicables dans l'État membre responsable de cette page.