Registres du commerce dans les pays de l’UE

Pays-Bas

Cette page présente un aperçu du répertoire des entreprises aux Pays-Bas.

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Pays-Bas

Quelles données le répertoire néerlandais des entreprises contient-il?

Le répertoire néerlandais des entreprises (Handelsregister) dépend de la Chambre de commerce des Pays-Bas (Kamer van Koophandel), qui en assure la gestion, sur autorisation du gouvernement au titre de la loi sur le répertoire des entreprises.

Ce répertoire regroupe toutes les informations (juridiquement) pertinentes concernant l’ensemble des entreprises et personnes morales économiquement pertinentes aux Pays-Bas. Toutes les entreprises et personnes morales sont enregistrées. Il s’agit des entités suivantes:

  • les sociétés (sociétés privées à responsabilité limitée, sociétés anonymes)
  • les commerçants individuels
  • les associations
  • les fondations
  • les professions libérales (par exemple les avocats, médecins ou artistes)
  • les associations de copropriétaires
  • les institutions religieuses
  • les administrations publiques

La quantité d’informations enregistrées dépend de la forme juridique de l’organisation. Les données enregistrées les plus importantes sont:

  • la raison sociale
  • les autres appellations commerciales
  • la forme juridique et le siège social
  • les adresses
  • les dirigeants
  • les personnes ayant procuration
  • les personnes occupées
  • les coordonnées des établissements
  • les coordonnées
  • les activités (code selon la nomenclature NACE)

D’après la loi néerlandaise, les informations figurant dans le répertoire sont valables (et contraignantes pour les tiers), sauf indication contraire. L’obligation d’inscription (et de déclaration de tout changement) incombe aux organisations elles-mêmes. Tout changement doit être signalé dans un délai d'une semaine.

Cette immatriculation ne fait pas partie du processus de création d’une société aux Pays-Bas. D’un point de vue juridique, une société peut parfaitement exister aux Pays-Bas sans être immatriculée. Ainsi, bien qu’il soit illégal de ne pas s’immatriculer, une société non immatriculée peut exister et opérer en tant que telle.

Les sociétés à responsabilité limitée ou les sociétés anonymes néerlandaises doivent également déposer leurs comptes annuels auprès du répertoire des entreprises. La majorité ne doit présenter qu’un bilan, alors que les grandes sociétés doivent également présenter leur compte de profits et pertes.

L’accès au répertoire néerlandais des entreprises est-il gratuit ?

Les informations de base – comme les coordonnées, le numéro d’identification dans le répertoire des entreprises et le numéro d’établissement – contenues dans le répertoire néerlandais des entreprises sont disponibles gratuitement sur le site web de la Chambre de commerce des Pays-Bas. Pour d’autres informations, telles que les extraits officiels, les états financiers et d’autres documents, des frais sont perçus. Vous trouverez également un aperçu des tarifs sur le site web de la Chambre de commerce.

En outre, vous pourrez télécharger gratuitement la KvK App Handelsregister, qui vous permet d’obtenir facilement des informations tirées du répertoire des entreprises.

Quel est le degré de fiabilité des documents qui figurent dans le répertoire néerlandais des entreprises?

Les données figurant dans le répertoire des entreprises doivent être fiables. Le répertoire des entreprises contient des données authentiques. La qualité des données est garantie de telle sorte que l’utilisateur puisse s’en prévaloir. Le propriétaire d’une entreprise est responsable des informations concernant cette dernière contenues dans le répertoire des entreprises. Les entreprises enregistrées doivent communiquer toute modification. Si une entreprise ne le fait pas, ce sont les indications figurant dans le répertoire des entreprises qui font foi. C’est ce que l’on appelle la protection des tiers. Les tiers agissant de bonne foi doivent pouvoir se fier aux données enregistrées.

Comment interroger le répertoire néerlandais des entreprises?

Vous pouvez interroger le répertoire néerlandais des entreprises d’après:

  • la raison sociale
  • le numéro officiel d’enregistrement auprès de la Chambre de commerce
  • l’adresse
  • le code postal

Historique du répertoire néerlandais des entreprises

Les données remontent au début du répertoire actuel (1920). Des informations sont également disponibles sur des sociétés plus anciennes.

Liens connexes

Répertoire européen des entreprises

Chambre de commerce des Pays-Bas

Répertoire néerlandais des entreprises

Dernière mise à jour: 01/07/2020

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