Registres du commerce dans les pays de l’UE

Malte

Que contient le registre du commerce de Malte?

Contenu fourni par
Malte

Que contient le registre du commerce de Malte?

Le registre du commerce de Malte contient des informations générales sur les entreprises à Malte.

Il dépend de l’autorité de régulation financière maltaise (MFSA), qui en assure légalement la gestion et la mise à jour. Le site web de la MFSA fournit des informations sur la législation relative aux services financiers, notamment sur les:

  • lois votées par le Parlement et les annonces légales sur le sujet ministère de la Justice, de la culture et de la gouvernance locale),
  • règlements,
  • autorisations,
  • circulaires,
  • brochures,
  • avertissements, et
  • d’autres informations publiées par la MFSA, ainsi que la documentation afférente à la réglementation des services financiers à Malte.

L’accès au registre du commerce de Malte est-il gratuit?

Les informations générales figurant dans le registre du commerce sont consultables gratuitement par le grand public, mais l’accès à certaines parties du site est payant.

Le site web de la MFSA est accessible gratuitement par le grand public.

Comment interroger le registre du commerce de Malte?

Les utilisateurs enregistrés sur le système de registre en ligne ont librement accès à la base de données du registre. Aucuns frais d’abonnement ne sont dus pour s’enregistrer comme utilisateur. Le téléchargement de documents sur une entreprise en particulier est payant, mais la recherche d’informations dans la base de données est gratuite. Ainsi, tout le monde peut rechercher une entreprise, en utilisant son nom, une partie de celui-ci, ou son numéro d’enregistrement. Le siège social de l’entreprise ainsi que les noms des administrateurs, secrétaires et actionnaires font partie des autres informations librement consultables.

Dans quelle mesure les documents figurant dans le registre sont-ils fiables?

La loi sur les sociétés de 1995, Chapitre 386 des lois de Malte, est la principale législation régissant les sociétés à responsabilité limitée enregistrées à Malte et contient des dispositions permettant aux tierces parties de se fier aux documents et autres données figurant dans le registre, comme indiqué ci-dessous:

Tous les documents et notifications présentés par les sociétés pour enregistrement portent /sont authentifiés par/ la signature d'un directeur ou du secrétaire de la société. Les documents et les notifications sont reçus de bonne foi par le greffe des sociétés. Le représentant de la société qui signe est responsable du contenu dudit document. La législation maltaise considère comme une infraction pénale toute fausse déclaration dans un document destiné à une autorité publique dans le but d'obtenir un avantage ou un profit pour soi-même ou pour d'autres personnes.

Historique du registre du commerce de Malte

La législation sur les entreprises a été instaurée à Malte par l’Ordonnance de 1962 sur les partenariats commerciaux. Au départ, le registre était géré par le ministère du Commerce. Il a ensuite été transféré à l’Autorité de régulation financière maltaise en 1997, suite à l’introduction de la nouvelle loi sur les sociétés de 1995. Tous les documents enregistrés sur les sociétés existantes ont été numérisés afin de constituer un fichier électronique pour chacune d’elle. À l’origine, l’accès à la base de données des sociétés et aux documents y figurant s’effectuait par appels commutés, avant le passage à l’Internet en 2000. Fin 2004, un nouveau dispositif utilisant le web a été lancé et l’archivage électronique à l’aide d’une signature numérique a été introduit en 2006.

Liens connexes

Registre du commerce de Malte

Autorité de régulation financière maltaise

Site web du ministère de la Justice, de la culture et de la gouvernance locale

Dernière mise à jour: 05/10/2016

Les versions nationales de cette page sont gérées par les États membres correspondants, dans la/les langue(s) du pays. Les traductions ont été effectuées par les services de la Commission européenne. Il est possible que l'autorité nationale compétente ait introduit depuis des changements dans la version originale, qui n'ont pas encore été répercutés dans les traductions. La Commission européenne décline toute responsabilité quant aux informations ou données contenues ou visées dans le présent document. Veuillez vous reporter à l'avis juridique pour connaître les règles en matière de droit d'auteur applicables dans l'État membre responsable de cette page.

Donnez votre avis

Utilisez le formulaire ci-dessous pour nous faire part de vos commentaires et suggestions concernant notre nouveau site web