Quelle est l'offre en matière de registre du commerce au Luxembourg ?

Le Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) constitue un répertoire officiel de toutes les personnes physiques et morales faisant le commerce ainsi que d'autres entités visées par la loi modifiée du 19 décembre 2002.

Le RCS fonctionne sous l'autorité du Ministre de la Justice. La gestion du RCS est confiée par le Ministre de la Justice à un groupement d'intérêt économique, le LUXEMBOURG BUSINESS REGISTERS (anciennement GIE RCSL), comprenant l'Etat, la Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers.

Le but du RCS est :

• d'assurer l'identification des personnes dont l'immatriculation ou l'inscription est requise par la loi, en en dressant un inventaire permanent,
• de conférer une plus grande sécurité aux transactions,
• d'informer les tiers.

Deux sortes de données sont collectées au RCS :

• les données signalétiques et juridiques, telles que la dénomination sociale ou la raison sociale, l'objet social, le capital social, la composition du conseil d'administration, le commissaire aux comptes, les pouvoirs de signature et autres données de ce type,
• les comptes annuels.

Contact

La consultation d'un registre du commerce est-elle un service payant ?

La consultation des dossiers dans les locaux du RCS est gratuite.

Un certain nombre d'informations est disponible gratuitement sur le site internet du LUXEMBOURG BUSINESS REGISTERS

• numéro RCS,
• date d'immatriculation,
• dénomination,
• forme juridique,
• adresse du siège social,
• liste des documents déposés depuis février 2006.

Il est possible d'obtenir contre paiement:

• un extrait qui constitue un résumé actualisé des données qu'une personne inscrite au RCS doit déposer au RCS.
• une copie certifiée conforme sous format électronique des documents déposés auprès du RCS.

Le tableau des tarifs applicables est accessible en-ligne sous la rubrique "informations générales-Tarifs".

Comment chercher dans un registre du commerce du Luxembourg ?

Il est possible d'effectuer une recherche via le site Internet du LUXEMBOURG BUSINESS REGISTERS, sur le portail dédié au registre de commerce et des sociétés sur base:

• du nom (ou une partie du nom) ou
• du numéro d'immatriculation de la personne inscrite.

Le moteur de recherche du site affiche alors la liste des noms correspondant à la recherche effectuée.

Si on clique sur le nom d'une des personnes affichées, les informations suivantes s'affichent gratuitement:

• numéro RCS,
• date d'immatriculation,
• dénomination,
• forme juridique,
• adresse du siège social.

Dans quelle mesure les documents figurant dans le registre sont-ils fiables?

En vertu de l’article 19-3 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entrepriss, les actes ou extraits d'actes ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour de leur publication au Recueil électronique des sociétés et associations (RESA), sauf si la société prouve que ces tiers en avaient antérieurement connaissance.Les tiers peuvent néanmoins se prévaloir des actes ou extraits d'actes non encore publiés.

Pour les opérations intervenues avant le seizième jour qui suit celui de la publication, ces actes ou extraits d'actes ne sont pas opposables aux tiers qui prouvent qu'ils ont été dans l'impossibilité d'en avoir connaissance.

En cas de discordance entre le texte déposé et celui qui est publié au RESA, ce dernier n'est pas opposable aux tiers. Ceux-ci peuvent néanmoins s'en prévaloir, à moins que la société ne prouve qu'ils ont eu connaissance du texte déposé.

Période couverte par les registres du commerce du Luxembourg

Le registre de commerce et des sociétés existe depuis 1909.

Depuis 2003, il fonctionne sous l'autorité du ministre de la Justice et la gestion en est confiée à un groupement d'intérêt économique, le LUXEMBOURG BUSINESS REGISTERS. Il a fait depuis cette date l'objet d'un processus d'informatisation complet.

Les documents déposés au RCS depuis le 1er janvier 2006 sont systématiquement numérisés et disponibles à la consultation par la voie électronique sur le site Internet.

Les documents déposés depuis la création du RCS en 1909 ont été numérisés et sont mis à disposition du public à fur et à mesure de leur numérisation.

Le RCS est dès lors consultable intégralement par la voie électronique.

Liens connexes

LUXEMBOURG BUSINESS REGISTERS