Cette page vous informe des possibilités de consulter le registre de Commerce et des Sociétés (RCS) du Luxembourg.
Trouver des informations par région
Le Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) constitue un répertoire officiel de toutes les personnes physiques et morales faisant le commerce ainsi que d'autres entités visées par la loi modifiée du 19 décembre 2002.
Le RCS fonctionne sous l'autorité du Ministre de la Justice. La gestion du RCS est confiée par le Ministre de la Justice à un groupement d'intérêt économique, le LUXEMBOURG BUSINESS REGISTERS (anciennement GIE RCSL), comprenant l'Etat, la Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers.
Le but du RCS est :
Deux sortes de données sont collectées au RCS :
Adresse des bureaux |
Adresse postale |
Jours et heures d'ouverture |
14, rue Erasme Tél : (+352) 26 428-1 Fax : (+352) 26 42 85 55 E-Mail : helpdesk@lbr.lu |
LUXEMBOURG BUSINESS REGISTERS |
lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 |
La consultation des dossiers dans les locaux du RCS est gratuite.
Un certain nombre d'informations est disponible gratuitement sur le site internet du LUXEMBOURG BUSINESS REGISTERS
Il est possible d'obtenir contre paiement:
Le tableau des tarifs applicables est accessible en-ligne sous la rubrique "informations générales-Tarifs".
Il est possible d'effectuer une recherche via le site Internet du LUXEMBOURG BUSINESS REGISTERS, sur le portail dédié au registre de commerce et des sociétés sur base:
Le moteur de recherche du site affiche alors la liste des noms correspondant à la recherche effectuée.
Si on clique sur le nom d'une des personnes affichées, les informations suivantes s'affichent gratuitement:
En vertu de l’article 19-3 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entrepriss, les actes ou extraits d'actes ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour de leur publication au Recueil électronique des sociétés et associations (RESA), sauf si la société prouve que ces tiers en avaient antérieurement connaissance.Les tiers peuvent néanmoins se prévaloir des actes ou extraits d'actes non encore publiés.
Pour les opérations intervenues avant le seizième jour qui suit celui de la publication, ces actes ou extraits d'actes ne sont pas opposables aux tiers qui prouvent qu'ils ont été dans l'impossibilité d'en avoir connaissance.
En cas de discordance entre le texte déposé et celui qui est publié au RESA, ce dernier n'est pas opposable aux tiers. Ceux-ci peuvent néanmoins s'en prévaloir, à moins que la société ne prouve qu'ils ont eu connaissance du texte déposé.
Le registre de commerce et des sociétés existe depuis 1909.
Depuis 2003, il fonctionne sous l'autorité du ministre de la Justice et la gestion en est confiée à un groupement d'intérêt économique, le LUXEMBOURG BUSINESS REGISTERS. Il a fait depuis cette date l'objet d'un processus d'informatisation complet.
Les documents déposés au RCS depuis le 1er janvier 2006 sont systématiquement numérisés et disponibles à la consultation par la voie électronique sur le site Internet.
Les documents déposés depuis la création du RCS en 1909 ont été numérisés et sont mis à disposition du public à fur et à mesure de leur numérisation.
Le RCS est dès lors consultable intégralement par la voie électronique.
Les versions nationales de cette page sont gérées par les États membres correspondants, dans la/les langue(s) du pays. Les traductions ont été effectuées par les services de la Commission européenne. Il est possible que l'autorité nationale compétente ait introduit depuis des changements dans la version originale, qui n'ont pas encore été répercutés dans les traductions. La Commission européenne décline toute responsabilité quant aux informations ou données contenues ou visées dans le présent document. Veuillez vous reporter à l'avis juridique pour connaître les règles en matière de droit d'auteur applicables dans l'État membre responsable de cette page.