Registres du commerce dans les pays de l’UE

Lituanie

Cette section donne un aperçu du registre lituanien des personnes morales

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Lituanie

Quelles informations figurent au registre lituanien des personnes morales?

Les données du registre des personnes morales, les documents conservés dans le registre et toutes les autres informations versées au registre sont publiques. Le registre contient des données et des documents concernant des personnes morales tant privées que publiques. Au total, y figurent 26 formes juridiques de personnes morales.

Le registre contient des données telles que: la dénomination légale; le numéro de code; la forme juridique; le statut juridique; le siège statutaire; les organes statutaires; les membres des organes de direction (nom, prénom, numéro d'identification, lieu de résidence) et les partenaires habilités à effectuer des opérations au nom de la personne morale ainsi que l'étendue de leurs droits; les filiales et représentants; l'étendue des activités de la personne morale; la fin de la personne morale; l'exercice financier; les dates de modification des données et documents du registre, les données sur les personnes physiques habilitées à effectuer des opérations au nom de la personne morale et d'autres données prévues par la législation.

Figurent également au registre des personnes morales: l'acte constitutif de la personne morale, les décisions des organes de la personne morale, les recueils des rapports financiers annuels transmis par la société et les autres documents imposés par la législation.

Le registre lituanien des personnes morales est géré et supervisé par le Centre national d'enregistrement.

L'utilisation du registre lituanien des personnes morales est-elle gratuite?

L'utilisation du registre est gratuite pour y rechercher des personnes morales. Les données suivantes concernant les personnes morales sont fournies gratuitement:

  • le numéro de code;
  • la dénomination;
  • le siège statutaire;
  • la forme juridique;
  • le statut juridique.

Les données plus approfondies sont payantes et peuvent être obtenues comme suit:

Le registre lituanien des personnes morales offre gratuitement la possibilité de vérifier qu'une dénomination ne correspond pas à celle d'une autre personne morale ou d'une filiale ou d'un représentant ou à une dénomination temporairement inscrite au registre.

Les documents figurant au registre sont-ils fiables?

Une fois que le gestionnaire du registre a enregistré les modifications de données ou d'informations sur des personnes morales, il les publie au plus tard le jour ouvrable suivant et la date d'enregistrement des modifications est publiée au bulletin d'information électronique officiel.

Lorsqu'il publie ou diffuse des extraits de données ou d'informations et des documents issus du registre, les gestionnaire du registre indique qu'ils sont valides à première vue.

Comment effectuer une recherche dans le registre lituanien des personnes morales?

Il est possible de rechercher une personne morale gratuitement à l'aide des critères suivants:

  • le numéro de code;
  • la dénomination;
  • la dénomination historique.

Les utilisateurs enregistrés ayant conclu un contrat de services peuvent effectuer des recherches sur: le numéro de code, la dénomination, les personnes physiques ou les personnes morales étrangères.

Le système de libre-service permet de rechercher une personne morale sur le numéro de code, la dénomination et la dénomination historique (pour les personnes morales ayant modifié leur dénomination).

Historique du registre lituanien des personnes morales

Le registre des personnes morales a été créé en 2004. Les données des personnes morales figurant dans les systèmes d'information d'enregistrement précédents depuis 1990 ont été transférées automatiquement.

Liens connexes

Registre des personnes morales

Dernière mise à jour: 18/02/2019

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