Qu’offre le registre hongrois des entreprises?

Le registre des entreprises comprend des données sur les entreprises enregistrées et les documents d’entreprise servant de base à l’inscription. Les données figurant dans le registre sont gérées – à l’égard des entreprises qui y sont inscrites - par les cours régionales en leur qualité de tribunaux du commerce. Celles-ci enregistrent les données et les documents d’entreprise sous forme électronique. Les données des entreprises enregistrées auprès d’un tribunal du commerce quelconque du pays sont accessibles gratuitement à partir du site web du service d’information sur les entreprises et registre électronique des entreprises du ministère de la justice (Service d’information sur les entreprises - https://www.e-cegjegyzek.hu/).

Les informations suivantes (existantes ou annulées) peuvent être consultées en ligne, dans la mesure où elles sont disponibles dans le registre des entreprises au moment de la demande:

• le numéro d’enregistrement;
• la raison sociale;
• le siège;
• le(s) site(s) de l’entreprise;
• la(les) succursale(s);
• la(les) activité(s);
• le capital souscrit;
• le numéro d’identification fiscale;
• éventuellement, une mention faisant état d’éventuelles actions engagées en matière de faillite, de liquidation ou de dissolution;
• éventuellement, une mention indiquant qu’un (ancien) directeur ou cadre de l’entreprise ne peut pas occuper de fonctions de direction dans une autre entreprise commerciale, conformément à la section 3:22 de la loi n° V de 2013 instituant le code civil.

Tous les premiers jours de la semaine, les informations suivantes sont mises à jour:

1. Toutes les données relatives aux entreprises figurant dans le registre des entreprises (extraits du registre) ainsi que les données relatives aux demandes d’enregistrement ou aux demandes de modification non encore traitées;
2. Les informations suivantes:

• pour les personnes morales, les entreprises commerciales n’ayant pas le statut de personne morale ou autres entités, les relations de propriété (la qualité de membre ou d’actionnaire) et le nom des fondés de pouvoir habilités à les représenter;
• pour les personnes physiques, leurs pouvoirs de représentation et leur appartenance à un conseil de surveillance.

Les données actualisées tous les premiers jours de la semaine peuvent aussi être consultées par le biais du moteur de recherche.

Le registre des entreprises recense aussi les données relatives aux entreprises en fonction d’autres critères (il est même possible de consulter des données qui ne sont plus valables) et les documents d’entreprise sont également consultables, en sus des données elles-mêmes. Ces renseignements peuvent être obtenus auprès des tribunaux du commerce et du Service d’information sur les entreprises et il est également possible de demander, contre acquittement d’un droit, une copie des données ou des documents, certifiée conforme ou non.

L’accès au registre des entreprises hongrois est-il gratuit?

Le registre hongrois des entreprises est accessible gratuitement dans la mesure indiquée plus haut, à l’adresse https://www.e-cegjegyzek.hu/?ceginformacio. Pour les autres informations, l’accès est payant.

Comment interroger le registre hongrois des entreprises?

Les informations sur les entreprises peuvent être recherchées à l’aide des critères suivants:

la raison sociale;

le numéro d’enregistrement;

le numéro d’identification fiscale.

Dans quelle mesure peut-on se fier aux informations figurant dans le registre?

Les données visées à l’article 2 de la directive 2009/101/CE sont librement accessibles en ligne pour les entreprises enregistrées en Hongrie.

En Hongrie, les informations relatives aux entreprises sont fournies par les tribunaux du commerce et le Service d’information sur les entreprises et sont en outre publiées dans le Moniteur des entreprises. Le Moniteur des entreprises est une publication officielle du Ministère de la justice qui peut être consultée librement à l’adresse suivante http://www.e-cegkozlony.gov.hu/. Lorsqu'ils publient dans le Moniteur des informations tirées du registre des entreprises concernant une société par actions ou une société à responsabilité limitée, les tribunaux du commerce publient également dans ce journal les statuts de ladite société ou toute modification de ces statuts. Ces informations sont chargées quotidiennement.

Les données du registre des entreprises sont gérées par les cours régionales en leur qualité de tribunaux du commerce. Les informations relatives aux entreprises ainsi que les documents d’entreprise sont conservés sous forme électronique. Les données en question enregistrées auprès de tout tribunal du commerce sont disponibles gratuitement sur le site web du service d’information sur les entreprises et registre électronique des entreprises du ministère de la justice (Service d’information sur les entreprises - https://www.e-cegjegyzek.hu/.

Historique du registre hongrois des entreprises

Depuis juillet 1993, date à laquelle le Système d’information sur les sociétés et registre électronique des sociétés (Országos Céginformációs és Cégnyilvántartási Rendszer) est devenu pleinement opérationnel, les données du registre des entreprises sont conservées sous forme électronique par les tribunaux.

Le temps de réaction du système entre deux tribunaux n’est que de quelques minutes.