Registres du commerce dans les pays de l’UE

Allemagne

La présente page offre un aperçu du répertoire des entreprises en Allemagne.

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Allemagne

Quelles informations peut-on trouver dans le répertoire des entreprises?

Le portail du registre du commerce allemand (Deutsches Handelsregisterportal) est administré par le ministère de la justice du Land Rhénanie-Du-Nord-Westphalie pour le compte de tous les autres États fédérés (Bundesländer). C'est un point d'accès unique à tous les registres allemands locaux du commerce, des coopératives et des sociétés de partenaires ainsi qu'aux publications qu'ils contiennent.

Sur le portail du registre du commerce, on peut également obtenir des informations complémentaires en anglais, espagnol, français, italien, néerlandais, polonais et turc mais les informations mêmes y figurant sont, pour la plupart, fournies en allemand.

D'autres informations sur les déclarations de faillite, les rapports comptables/financiers et le marché financier peuvent être recherchées sur le site web du répertoire des entreprises allemandes. Bien que les informations en tant que telles soient avant tout présentées en allemand (les informations sur le marché financier sont toutefois disponibles partiellement en anglais et dans d'autres langues), il existe également des versions anglaise, espagnole, française et italienne de cette plateforme. Le répertoire des entreprises allemandes reprend, en outre, les données du portail du registre du commerce dans lesquelles on peut donc également effectuer des recherches.

La consultation du répertoire des entreprises est-elle gratuite?

L'inscription au répertoire des entreprises est gratuite. La recherche d'une entreprise particulière et la consultation des publications et des données de base de l'entreprise (Unternehmensträgerdaten - UT) le sont également. Chaque extraction des données figurant sous un numéro de registre (copie actuelle, copie chronologique, copie historique et arborescence des documents fournis pour le répertoire) coûte respectivement 4,50 euros (impression) ou 1,50 euro (arborescence des documents).

Comment interroger le répertoire des entreprises?

Le site web du portail du registre du commerce propose deux fonctions de recherche (recherche simple et recherche avancée) selon les informations dont dispose l'utilisateur. Le site web du répertoire des entreprises allemandes offre également une fonction de recherche.

Quel est le degré de fiabilité des documents figurant dans le répertoire?

L'article 15 du code de commerce allemand (Deutsches Handelsgesetzbuch) énonce les dispositions nationales sur la base desquelles les tiers, en vertu de l'article 3, paragraphes 5, 6 et 7, de la directive 2009/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l’article 48, deuxième alinéa, du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers (JO L 258 du 1.10.2009, p. 11), peuvent invoquer les actes et indications énumérés à l'article 2 de cette même directive.

En vertu dudit article 15: la société ne peut opposer à un tiers que les faits qui sont enregistrés et publiés ou les faits dont ce tiers avait déjà connaissance (article 15, paragraphe 1, du code de commerce). Un tiers doit se voir opposer des faits correctement enregistrés et publiés. Il n'en va pas ainsi des actes effectués dans les quinze jours suivant celui de la publication pour autant que le tiers prouve qu'il n'avait ni ne devait avoir connaissance de ce fait (article 15, paragraphe 2, du code de commerce).

Si un fait à enregistrer n'est pas correctement publié, un tiers peut se prévaloir du fait publié à l'encontre de celui pour le compte duquel le fait devait être enregistré, à moins que ce tiers ne fût au courant de l'inexactitude (article 15, paragraphe 3, du code de commerce).

Genèse du répertoire des entreprises

Les informations figurant dans le répertoire depuis l'année 2007 sont toutes disponibles sous format électronique.

Liens sur le sujet

Portail allemand du registre du commerce

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Répertoire des entreprises allemandes

Registre européen des entreprises

Dernière mise à jour: 29/08/2019

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